Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

SOCIAL IDCC 2064 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2064
Métiers
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Numéro de brochure JO
3038
Code NAF/APE
748B, 921D
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 13 septembre 2006

Entrée en vigueur du texte (Adhésion par lettre) suivant :
Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Date de signature: 13 septembre 2006
Date d'entrée en vigueur: 13 septembre 2006
NOR: ASET0651176M

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 45 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 mars 1999
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
    Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

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