Convention collective laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
Dernières mises à jour de la convention collective
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19 janv. 2023JORF n°0016 du 19 janvier 2023 : Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 mars 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques
- Textes Attachés (8 textes)
- Textes Extensions (1 texte)
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