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Convention collective laboratoires cinématographiques et sous-titrage — Brochure 3038, IDCC 2064

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999

  • En vigueur étendu
IDCC
2064
Brochure
3038
Texte intégral
Dernière mise à jour le 31 mai 2025
Codes NAF / APE
748B - 921D

Dernières mises à jour de la convention

  • 31 mai 2025
    JORF
    JORF n°0126 du 31 mai 2025 — Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)
  • 19 janvier 2023
    JORF
    JORF n°0016 du 19 janvier 2023 — Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)

Qui est concerné par la convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Cinéma
  • audiovisuel
  • tirage et développement de films photochimiques
  • vidéo
  • numérique
  • étalonnage
  • télécinéma opération de conformation

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Article 1er - Titre Ier : Dispositions générales.
    • Champ d'application territorial
      • Article 2 - Champ d'application territorial.
    • Avantages acquis
      • Article 3 - Avantages acquis.
    • Durée, renouvellement, dénonciation
      • Article 4 - Durée, renouvellement, dénonciation.
    • Commission de conciliation
      • Article 5 - Commission de conciliation.
    • Liberté syndicale et d'opinion
      • Article 6 - Liberté syndicale et d'opinion.
    • Droit de grève
      • Article 7 - Droit de grève.
    • Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales
      • Article 8 - Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales.
    • Délégués du personnel
      • Article 9 - Délégués du personnel.
    • Comité d'entreprise
      • Article 10 - Comité d'entreprise.
    • Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux
      • Article 11 - Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux.
    • Oeuvres sociales
      • Article 12 - OEuvres sociales.
  • Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail
    • Engagement et période d'essai
      • Article 13 - Engagement et période d'essai.
    • Contrat de travail
      • Article 14 - Contrat de travail.
    • Classifications hiérarchiques
      • Article 15 - Classifications hiérarchiques.
    • Promotion
      • Article 16 - Promotion.
    • Salaires
      • Article 17 (1)
    • Appel au volontariat
      • Article 18 - Appel au volontariat.
    • Heures supplémentaires des cadres (1)
      • Article 19 (1)
    • Rémunération du travail de nuit
      • Article 20 - Rémunération du travail de nuit.
    • Emploi des jeunes de moins de 18 ans
      • Article 21 - Emploi des jeunes de moins de 18 ans.
    • Changement temporaire d'emploi
      • Article 22 - Changement temporaire d'emploi.
    • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 23 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
    • Rémunération des salariés de moins de 18 ans
      • Article 24 - Rémunération des salariés de moins de 18 ans.
    • Modalité de paie
      • Article 25 - Modalité de paie.
    • Gratification de fin d'année
      • Article 26 - Gratification de fin d'année.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 27 - Prime d'ancienneté.
    • Service militaire
      • Article 28 - Service militaire.
    • Durée et horaire de travail
      • Article 29 - Durée et horaire de travail.
    • Réduction du temps de travail-Annualisation
      • Article 30 - Réduction du temps de travail - Annualisation.
    • Définition-Objectifs
      • Article 30-1 - Définition - Objectifs.
    • Personnel concerné
      • Article 30-2 - Personnel concerné.
    • Durée du travail
      • Article 30-3 - Durée du travail.
    • Lissage des rémunérations
      • Article 30-4 - Lissage des rémunérations.
    • Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine
      • Article 30-5 - Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine.
    • Repos compensateur (1)
      • Article 30-6 (1)
    • Chômage partiel
      • Article 30-7 - Chômage partiel.
    • Information du salarié et programme indicatif
      • Article 30-8 - Information du salarié et programme indicatif.
    • Régularisation de la rémunération
      • Article 30-9 - Régularisation de la rémunération.
    • Absences
      • Article 30-10 - Absences.
      • Article 36 - Absences.
    • Travail à temps partiel
      • Article 30-11 - Travail à temps partiel.
    • Travail par poste et par équipes successives
      • Article 31 - Travail par poste et par équipes successives.
    • Jours fériés
      • Article 32 - Jours fériés.
    • Congés payés
      • Article 33 - Congés payés.
    • Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires
      • Article 34 - Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires.
    • Congés exceptionnels
      • Article 35 (1)
    • Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail
      • Article 37 - Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail.
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 38 - Suspension du contrat de travail.
    • Protection de la maternité
      • Article 39 - Protection de la maternité.
    • Congé parental d'éducation
      • Article 40 - Congé parental d'éducation.
    • Obligation de non-concurrence
      • Article 41 - Obligation de non-concurrence.
    • Conditions morales des collaborateurs cadres
      • Article 42 - Conditions morales des collaborateurs cadres.
    • Hygiène et sécurité
      • Article 43 - Hygiène et sécurité.
    • Période de préavis
      • Article 44 - Période de préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 45 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 46 - Indemnité de départ en retraite.
    • Retraite
      • Article 47 - Retraite.
    • Apprentissage et formation professionnelle
      • Article 48 - Apprentissage et formation professionnelle.
    • Obligation de dédit formation
      • Article 49 (1)
    • Dépôt de la convention
      • Article 50 - Dépôt de la convention.
    • Adhésion
      • Article 51 - Adhésion.
    • Confidentialité
      • Article 52 - Confidentialité.
  • Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques
  • Annexe Convention collective nationale du 17 mars 1999
    • Détermination du salaire minimum (1)
  • Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999
    • Laboratoire
      • Laboratoire.
    • Numérique
      • Restauration numérique.
    • Effets spéciaux
      • Effets spéciaux.
    • Son
      • Son.
  • Annexe - Ouvriers Convention collective nationale du 17 mars 1999
    • Sous-titrage
      • Repérage/simulation.
    • Laser
      • Laser.
  • Annexe - Employés Convention collective nationale du 17 mars 1999
    • Administratifs
      • Administratifs.
  • Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999
  • Annexe - Cadres Convention collective nationale du 17 mars 1999
    • Cadres B
      • Cadres B.
    • Cadres A
      • Cadres A.
  • Article 6
  • Article 7
  • 1. Champ d'application
  • 2. Caractère impératif
  • 3. Objet
  • 4. Salariés concernés
  • 5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
  • 6. Tutorat
  • 7. Durée de l'action professionnalisante
  • 8. Financement des coûts pédagogiques
  • 9. Période de professionnalisation et temps de travail
  • 10. Information des partenaires sociaux
  • 11. Litiges et contrôles
  • 12. Durée
  • Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Champ d'application
      • Article 2 - Champ d'application.
    • Retraite complémentaire
      • Article 3 - Retraite complémentaire.
    • Retraite des cadres et agents de maîtrise
      • Article 4 - Retraite des cadres et agents de maîtrise.
    • Taux et assiette de cotisations
      • Article 5 - Taux et assiette de cotisations.
    • Obligations d'adhésion
      • Article 6 - Obligations d'adhésion.
      • Article 10 - Obligations d'adhésion.
    • Régime de prévoyance
      • Article 7 - Régime de prévoyance.
    • Taux et assiette de cotisation
      • Article 8 - Taux et assiette de cotisation.
    • Choix de l'organisme de gestion
      • Article 9 - Choix de l'organisme de gestion.
    • Information sur l'accord et les garanties du régime
      • Article 11 - Information sur l'accord et les garanties du régime.
    • Gestion du régime
      • Article 12 - Gestion du régime.
    • Modification, résiliation
      • Article 13 - Modification, résiliation.
    • Date d'effet
      • Article 14 - Date d'effet.
    • Demande d'extension
      • Article 15 - Demande d'extension.
  • Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007
    • Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
  • Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage ?
La convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage porte le numéro IDCC 2064 et le numéro de brochure JO 3038.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : laboratoires cinematographiques et sous-titrage.

La convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 31 mai 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Laboratoires cinématographiques et sous-titrage ?
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