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Convention collective métallurgie – accords nationaux — Brochure 3109, IDCC 3109

  • Synthèse disponible
IDCC
3109
Brochure
3109
Texte intégral
Dernière mise à jour le 9 décembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 21 mai 2025

Dernières mises à jour de la convention

  • 21 mai 2025
    JORF
    JORF n°0118 du 21 mai 2025 — Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)
  • 21 mai 2025
    Synthèse
    Formation professionnelle — Avenant du 13 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 30 avril 2025, JORF du 21 mai 2025, en vigueur à compter du 31 décembre 2024.
  • 4 avril 2025
    Synthèse
    Contrat de chantier ou d'opération — Avenant du 30 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 31 mars 2025, en vigueur au plus tôt, le 13 avril 2025.
  • 4 avril 2025
    JORF
    JORF n°0081 du 4 avril 2025 — Arrêté du 31 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20306)
  • 22 février 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Champ d'application des accords nationaux

Qui est concerné par la convention collective Métallurgie – Accords nationaux ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge
  • ferblanterie
  • coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique
  • automobile
  • navale - fabrication de lunettes
  • optique
  • prothèses
  • roulements
  • matériel électronique
  • ménager et professionnel
  • matériel téléphonique
  • électrique
  • appareils ménagers
  • fabrication d´ascenseurs
  • monte-charge
  • matériel de manutention
  • travaux publics
  • fabrication de pompes
  • machine-outil
  • machines-outils
  • fonderie
  • chaudronnerie
  • fabrication de quincaillerie
  • mobilier métallique
  • sidérurgie
  • machines matériel agricole
  • tracteurs
  • équipement industriel ménager
  • horlogerie
  • industrie de l´armement
  • machines de bureau

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Codes N.A.F.
      • ◊ Clauses d'attribution
      • ◊ Clauses de rattachement
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. CDD
      • i. Le délai de carence
      • ii. Prise effective des congés payés
    • d. Contrat de chantier
      • i. Définition du chantier ou d'opération
      • ii. Le contrat de travail
      • iii. La période d'essai
      • iv. La rémunération
      • v. Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
      • vi. Licenciements
      • ◊ Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
      • ◊ Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
    • e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers
    • b. Administratifs et techniciens
    • c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Prime d'ancienneté - Accord national sur la mensualisation du personnel ouvrier du 20 juillet 1970 étendu
    • b. Mutation professionnelle et rémunération - Protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 non étendu
      • i. Mutation professionnelle
      • ii. Rémunération
    • c. Garanties de fin de carrière pour les ouvriers - Accord national relatif à des garanties applicables aux ouvriers du 30 janvier 1980 non étendu
    • d. Rémunérations minimales hiérarchiques et garanties de rémunérations effectives - Accord national du 13 juillet 1983 étendu
      • i. Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques
      • ii. Fixation de garanties de rémunérations effectives
      • ◊ Salariés bénéficiaires
      • ◊ Application territoriale de la rémunération effective
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail - Accord national sur l'organisation du travail dans la métallurgie du 28 juillet 1998 étendu modifié
      • i. Durée du travail
      • ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
      • ◊ Durées maximales hebdomadaires
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Paiement des heures supplémentaires
      • ◊ Remplacement par un repos compensateur
      • iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
      • ◊ Période de décompte de l'horaire
      • ◊ Programmation indicative
      • ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
      • ◊ Limites maximales et répartition des horaires
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
      • ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
      • ◊ Forfait en heures sur l'année
      • ◊ Forfait défini en jours
      • ◊ Forfait sans référence horaire
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Définition
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
      • ◊ Organisation du travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés - Protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 non étendu
      • ◊ Congés pour événements personnels - Accord national sur la mensualisation du personnel ouvrier du 20 juillet 1970 étendu
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Champ d'application
      • i. Champ d'application professionnel
      • ii. Champ d'application géographique
    • b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
      • i. Lieu d'attachement
      • ii. Point de départ du déplacement
    • c. Définitions
      • i. Définition et nature des déplacements
      • ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
    • d. Régime des petits déplacements
      • i. Transport et trajet
      • ii. Indemnité différentielle de repas
      • iii. Indemnisation forfaitaire
    • e. Régime des grands déplacements
      • i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
      • ii. Bagages personnels
      • iii. Temps d'installation
      • iv. Indemnité de séjour
      • v. Voyage de détente
      • vi. Congés payés annuels
      • vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
      • viii. Maladie ou accident
      • ix. Décès
      • x. Voyage de retour en cas de licenciement
      • xi. Assurance voyage avion
      • xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
      • iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
      • iv. Prime de fidélité
    • f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
    • g. Contrat d'apprentissage
      • i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
      • ii. Rémunérations minimales des apprentis
    • h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation (accord national sur la mensualisation du personnel ouvrier du 10 juillet 1970 étendu modifié)
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement (accord national sur la mensualisation du 20 juillet 1970 étendu)
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement (accord national sur la mensualisation du 20 juillet 1970 étendu)
    • c. Rupture conventionnelle (accord national sur la mensualisation du 20 juillet 1970 étendu)
    • d. Retraite (accord national sur la mensualisation du 20 juillet 1970 étendu)
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
    • e. Problèmes généraux de l'emploi
      • ◊ Préavis
      • ◊ Logement
      • ◊ Maintien temporaire de rémunération
      • ii. Mutations en cas d'introduction de nouvelles technologies
      • iii. Mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements collectifs pour raisons économiques
      • iv. Indemnité temporaire dégressive

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 7 - Révision
    • Article 1er - Mission de la CPPNI
    • Article 1.1 - Missions d'intérêt général
    • Article 1.2 - Interprétation des dispositions conventionnelles de branche
    • Article 1.2.1 - Demande d'interprétation émanant d'une juridiction judiciaire
    • Article 1.2.2 - Autres demandes d'interprétation
    • Article 1.2.3 - Modalités d'interprétation
    • Article 1.3 - La négociation collective
    • Article 2 - Composition de la CPPNI
    • Article 3 - Fonctionnement de la CPPNI
    • Article 3.1 - Les réunions de la CPPNI
    • Article 3.2 - Le secrétariat de la CPPNI
    • Article 4 - Moyens accordés aux salariés membres de la CPPNI
    • Article 5 - Champ d'application
    • Article 6 - Durée
    • Article 8 - Dénonciation
    • Article 9 - Extension et entrée en vigueur
    • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 11 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Champ d'application
    • Article 1er
    • Article 1er - Champ d'application.
    • Paragraphe III : Clause de rattachement.
  • Bénéficiaires
    • Article 2 - Bénéficiaires.
  • TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise
    • Formation des salariés
      • Article 3
    • Salariés sous contrat de travail temporaire
      • Article 5
    • Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement
      • Article 2
    • Protection des salariés
      • Article 4
  • TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION
    • Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective
      • Article 4 - Mensuels et ouvriers non couverts par une convention collective.
    • Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
      • Article 4-Bis
    • Période d'essai
      • Article 4-Ter
    • Maladie
      • Article 7 - Maladie.
    • Préavis
      • Article 9 - Préavis.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 10 - Indemnité de licenciement.
    • Rupture conventionnelle
      • Article 10-Bis
    • Mise à la retraite
      • Article 11-Bis
    • Service militaire
      • Article 13 - Service militaire.
    • Unification des statuts des ouvriers et des mensuels
      • Article 14 - Unification des statuts des ouvriers et des mensuels.
  • TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures
    • Définitions
      • Article 6
    • Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
      • Article 7
    • Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
      • Article 8
    • Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités
      • Article 9
    • Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
      • Article 10
  • TITRE III : Services de santé au travail.
    • Visite des entreprises
      • Article 11
    • Suivi médical des salariés
      • Article 12
    • Anticipation de la visite médicale de reprise
      • Article 13
  • TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.
    • Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
      • Article 15
    • Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
      • Article 16
  • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Article 17 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • Annexe congé de maternité ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970
    • CONGE DE MATERNITE
      • CONGE DE MATERNITE.
  • art 14, art 15, art 16, art 17, art 18 Avenant du 29 janvier 1974
    • CALCUL DE L'ABSENTEISME A COMPTER DU 1er JANVIER 1974
      • I. - Considérations générales
      • II. - Schéma type de statistiques d'absentéisme (1)
    • RECOMMANDATIONS COMMUNES.
  • DISPOSITIONS
    • Entreprises visées
      • Article 1er - Entreprises visées.
    • Personnel visé
      • Article 2 - Personnel visé.
    • Objet
      • Article 3 - Objet.
      • Classification "Ouvriers" : Niveau IV
        • Article 3 - Classification 'Ouvriers' : Niveau IV
    • Classification Administratifs, techniciens : Niveau V.
      • Article 3 - Clasification Administratifs, techniciens : Niveau V.
    • Classification Administratifs, techniciens : Niveau IV
      • Article 3 - Clasification Administratifs, techniciens : Niveau IV
    • Classification Administratifs, techniciens : Niveau III.
      • Article 3 - Clasification Administratifs, techniciens : Niveau III.
    • Classification Administratifs, techniciens : Niveau II.
      • Article 3 - Clasification Administratifs, techniciens : Niveau II.
    • Classification Administratifs, techniciens : Niveau I.
      • Article 3 - Clasification Administratifs, techniciens : Niveau I.
    • Salariés bénéficiaires (1)
      • Article 2 - Salariés bénéficiaires (1).
    • Fixation de la rémunération annuelle garantie
      • Article 4 - Fixation de la rémunération annuelle garantie.
    • Assiette de vérification
      • Article 5 - Assiette de vérification.
    • Absence ou horaire réduit
      • Article 6 - Vérifications semestrielles.
    • Vérifications semestrielles
      • Article 7 - Vérifications semestrielles.
    • Complément
      • Article 8 - Complément.
    • Bilan
      • Article 9 - Bilan.
      • Article 10 - DISPOSITIONS
  • MODALITES GENERALES
    • Entrée en vigueur
      • Article 4 - Entrée en vigueur.
    • Classement
      • Article 5 - Classement.
    • Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
      • Article 7-Bis
  • DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    • Mise en place du nouveau système dans les entreprises
      • Article 8 - Mise en place du nouveau système dans les entreprises.
    • Dispositions transitoires relatives au classement individuel
      • Article 9 - Dispositions transitoires relatives au classement individuel.
    • Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
      • Article 10 - Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux.
    • Constat
      • Article 11 - Constat.
    • Dispositions finales
      • Article 12 - Dispositions finales.
  • Annexe I ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975
    • SEUILS D'ACCUEIL DES TITULAIRES DE DIPLOMES PROFESSIONNELS.
  • Annexe II ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975
    • ILLUSTRATIONS DE CLASSEMENT DE CERTAINES FILIERES PROFESSIONNELLES.
  • Annexes
    • Annexe III
    • Annexe II
    • Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
    • Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
    • Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée
    • Annexe I
  • Annexes III et IV : ACCORD NATIONAL du 21 juillet 1975
    • Annexe IV Accord du 1er juillet 2011
  • Chapitre Ier : Généralités - Définitions
    • Champ d'application
      • Article 1-1
    • Lieu d'attachement
      • Article 1-2 - Lieu d'attachement.
    • Point de départ du déplacement
      • Article 1-3 - Point de départ du déplacement.
    • Définition du déplacement
      • Article 1-4 - Définition du déplacement.
    • Nature des déplacements
      • Article 1-5 - Nature des déplacements.
    • Convention collective applicable au salarié en déplacement
      • Article 1-6 - Convention collective applicable au salarié en déplacement.
    • Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
      • Article 1-7 - Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
  • Chapitre II : Régime des petits déplacements
    • Principe
      • Article 2-1 - Principe.
    • Transport et trajet
      • Article 2-2 - Transport et trajet.
    • Indemnité différentielle de repas
      • Article 2-3 - Indemnité différentielle de repas.
    • Indemnisation forfaitaire
      • Article 2-4 - Indemnisation forfaitaire.
    • Dispositions complémentaires
      • Article 2-5 - Dispositions complémentaires.
  • Chapitre III : Régimes des grands déplacements
    • Temps et mode de voyage
      • Article 3-1 - Temps et mode de voyage.
    • Frais de transport
      • Article 3-2 - Frais de transport.
    • Bagages personnels
      • Article 3-3 - Bagages personnels.
    • Délai de prévenance et temps d'installation
      • Article 3-4 - Délai de prévenance et temps d'installation.
    • Indemnité de séjour
      • Article 3-5 - Indemnité de séjour.
    • Voyage de détente
      • Article 3-6 - Voyage de détente.
    • Congés payés annuels
      • Article 3-7 - Congés payés annuels.
    • Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
      • Article 3-8 - Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés.
    • Maladies ou accidents
      • Article 3-9 - Maladies ou accidents.
    • Décès
      • Article 3-10 - Décès.
    • Elections
      • Article 3-11 - Elections.
    • Maintien des garanties sociales
      • Article 3-12 - Maintien des garanties sociales.
    • Voyage de retour en cas de licenciement
      • Article 3-13 - Voyage de retour en cas de licenciement.
    • Assurance voyage avion
      • Article 3-14 - Assurance voyage avion.
    • Déplacements en automobiles
      • Article 3-15 - Déplacements en automobiles.
  • Chapitre IV : Représentation du personnel
    • Disposition préliminaire
      • Article 4-1 - Disposition préliminaire.
    • Champ d'application
      • Article 4-2 - Champ d'application.
    • Elections
      • Article 4-3 - Elections.
    • Désignation des délégués syndicaux
      • Article 4-4 - Désignation des délégués syndicaux.
    • Exercice des fonctions
      • Article 4-5 - Exercice des fonctions.
    • Temps et frais de trajet ou de voyage
      • Article 4-6 - Temps et frais de trajet ou de voyage.
    • Autres voyages ou trajets
      • Article 4-7 - Autres voyages ou trajets.
    • Dispositions diverses
      • Article 4-8 - Dispositions diverses.
  • Chapitre V : Hygiène et sécurité
    • Comité d'hygiène et de sécurité
      • Article 5-1 - Comité d'hygiène et de sécurité.
    • Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
      • Article 5-2 - Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
    • Premiers secours
      • Article 5-3 - Premiers secours.
    • Information des salariés
      • Article 5-4 - Information des salariés.
    • Visites médicales
      • Article 5-5 - Visites médicales.
    • Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5-6 - Entreprises de moins de 50 salariés.
    • Vestiaire et installation sanitaire
      • Article 5-7 - Vestiaire et installation sanitaire.
  • Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
    • Principe
      • Article 7-1 - Principe.
    • Dispositions recommandées
      • Article 7-2 - Dispositions recommandées.
  • Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
    • Article 8-1 - Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
  • Chapitre IX : Application de l'accord
    • Avantages acquis
      • Article 9-1 - Avantages acquis.
    • Constat
      • Article 9-2 - Constat.
    • Date d'application
      • Article 9-3 - Date d'application.
    • Dépôt
      • Article 9-4 - Chapitre IX : Application de l'accord
  • Dispositions complémentaires, Annexe Avenant du 26 mars 1980
    • Dispositions complémentaires, Annexe
  • Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
    • Article 3 - Garanties de fin de carrière pour les ouvriers.
  • Rémunérations minimales hiérarchiques
    • Article 4 - Rémunérations minimales hiérarchiques.
  • Entrée en vigueur, avantages acquis
    • Article 5 - Entrée en vigueur, avantages acquis.
    • Article 6 - Entrée en vigueur, avantages acquis.
  • Exposé
  • DISPOSITIONS GENERALES
    • Article 1er - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 2 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 4 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 5 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 7 (1) - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 8 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 9 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 10 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 11 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 13 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 14 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 15 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 16 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 17 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 18 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 19 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 20 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 22 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 24 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 25 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 26 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 27 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 28 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 29 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 30 - DISPOSITIONS GENERALES.
    • Article 31 - DISPOSITIONS GENERALES.
  • Annexe I
    • Tableau général des réductions prévues par l'article 7 (en heures).
  • Annexe III
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES SERVICES CONTINUS, EN COMPLEMENT DE L'ACCORD NATIONAL METALLURGIE DU 23 FEVRIER 1982 ET VISANT A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA CINQUIEME EQUIPE
      • Préambule
        • Article 1er - Annexe III
        • Article 2 - Annexe III
        • Article 3 - Annexe III
        • Article 4 - Annexe III
        • Article 5 - Annexe III
        • Article 6 - Annexe III
        • Article 7 - Annexe III
        • Article 8 - Annexe III
  • Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février 1982
    • Déclaration d'intention des parties signataires de l'accord national de la métallurgie du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail.
      • Déclaration d'intention des parties signataires
  • Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
    • Article 3 - Remplacement des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur.
  • Travail à temps partiel
    • Article 4 - Travail à temps partiel.
  • Entrée en vigueur
    • Article 6 - Entrée en vigueur.
  • Dépôt
    • Article 7 - Dépôt.
    • Article 5 - Dépôt.
  • Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
  • Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
  • Salariés visés
    • Article 2 - Salariés visés.
  • I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale des 35 heures
    • Principes généraux
      • Article 3 - Principes généraux.
    • Durée légale du travail
      • Article 4 - Durée légale du travail.
    • Réduction de l'horaire effectif de travail
      • Article 5 - Réduction de l'horaire effectif de travail.
    • Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
      • Article 6.1
      • Article 6.2
      • Article 6.3
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
        • Article 7 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
    • Organisation du temps de travail
      • Article 8.1 - Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.2 - Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.3 - Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.4 - Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.5 - Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.6 - Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.7 - Organisation du temps de travail sur l'année
      • Article 8.8 - Organisation du temps de travail sur l'année
    • Durée quotidienne du travail et repos quotidien
      • Article 9 - Durée quotidienne du travail et repos quotidien.
    • Durées maximales hebdomadaires
      • Article 10 - Durées maximales hebdomadaires.
    • Compte épargne-temps
      • Article 11.1 - Compte épargne-temps.
  • II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
    • II - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.
    • Forfait assis sur un horaire mensuel
      • Article 12 - Forfait assis sur un horaire mensuel.
    • Forfait en heures sur l'année
      • Article 13.1
      • Article 13.2
    • Forfait sans référence horaire
      • Article 15.1
      • Article 15.2
      • Article 15.3
  • TITRE IV : Prévoyance
    • Négociation territoriale
      • Article 14
  • III - Retraite
    • Départ à la retraite des mensuels
      • Article 16.1
      • Article 16.2
  • TITRE VI : Mise en oeuvre
    • Suivi de l'accord
      • Article 17
    • Dates d'application
      • Article 18
    • Dépôt
      • Article 19
  • IV - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle
    • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises
      • Article 18 - Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.
  • V. - Travail à temps partiel
    • Article 20 - V. - Travail à temps partiel Droits des salariés à temps partiel
  • VI. - MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Embauchage et évolution de carrière
    • Article 21
  • VII. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
  • Information sur le droit conventionnel applicable
    • Article 2 - Information sur le droit conventionnel applicable.
  • Informations et communications destinées aux instances paritaires
    • Article 3 - Informations et communications destinées aux instances paritaires.
  • Date d'application
    • Article 4 - Date d'application.
  • Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie
    • Adresses des sites internet de l'UIMM et des organisations syndicales de salariés représentatives de la métallurgie.
  • Titre Ier Dispositions relatives à l'application de l'accord
    • Article 1er - Champ d'application de l'accord
    • Article 2 - Durée de l'accord
    • Article 3 - Dépôt de l'accord
    • Article 4 - Portée de l'accord
  • Titre II Organisation du droit de saisine
    • Article 5 - Saisine au niveau de la branche
  • Titre III Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
    • Chapitre Ier Commissions paritaires de validation
      • Article 6 - Organisation
      • Article 7 - Composition
      • Article 8 - Fonctionnement
    • Chapitre II Procédure de validation
      • Article 9 - Saisine de la commission
      • Article 10 - Décisions de la commission
      • Article 11 - Notification de la décision
  • Titre IV Observatoire paritaire de la négociation collective
    • Article 12 - Organisation
    • Article 13 - Composition
    • Article 14 - Fonctionnement
    • Article 15 - Mission
  • Titre V Reconnaissance des interlocuteurs
    • Article 16 - Information des titulaires de mandat lors de l'entrée dans le mandat
    • Article 18 - Conciliation de l'exercice du mandat et de la poursuite de l'activité professionnelle
    • Article 19 - Bilan professionnel de fin de mandat
  • Titre VI Modalités matérielles de fonctionnement de la négociation collective
    • Article 20 - Moyens spécifiques
    • Article 21 - Allocation complémentaire
  • Titre Ier Priorités de la branche dans la gestion des âges
    • Article 1er - Eléments du diagnostic (4)
    • Article 2 - Entreprises concernées
    • Article 3 - Tranches d'âges prioritaires
    • Article 4 - Objectifs chiffrés
    • Article 5 - Actions prioritaires à mettre en œuvre
  • Titre II Gestion active des âges
    • Article 6 - Finalité
    • Article 7 - Accompagnement des PME
  • Titre III Insertion durable des jeunes
    • Article 8 - Modalités d'intégration des jeunes dans les entreprises
    • Article 9 - Accompagnement des jeunes embauchés
    • Article 10 - Perspectives de recours aux contrats d'insertion en alternance et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
  • Titre IV Emploi des salariés âgés
    • Article 11 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre l'activité et la retraite
    • Article 12 - Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
    • Article 13 - Anticipation des évolutions professionnelles
    • Article 14 - Développement des compétences et des qualifications et de l'accès à la formation professionnelle
    • Article 15 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
  • Titre V Transmission des savoirs et des compétences
    • Article 16 - Identification des compétences clés
    • Article 17 - Modalités de transmission des savoirs et des compétences
  • Titre VI Suivi et évaluation de l'accord
    • Article 18 - Modalités de publicité
    • Article 19 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements et indicateurs de suivi
    • Article 20 - Modalités de suivi dans la branche
    • Article 21 - Modalités de suivi dans les entreprises
  • Titre VII Dispositions relatives à l'accord
    • Article 22 - Durée
    • Article 23 - Dépôt
  • I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
    • Article 1er - Eléments du diagnostic quantitatif
    • Article 1.1 - Etablissements et effectifs concernés par l'obligation d'emploi
    • Article 1.2 - Taux d'emploi
    • Article 1.3 - Modalités de réponse à l'obligation d'emploi
    • Article 1.4 - Caractéristiques des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
    • Article 2 - Etat des lieux qualitatif
  • II. - Priorités de la branche
    • Article 3 - Prise en compte dans l'action de la branche
    • Article 4 - Actions spécifiques à mettre en œuvre
  • III. - Information, sensibilisation et communication
    • Article 5 - Actions à destination des entreprises et des personnes en situation de handicap
  • IV. - Accès à l'emploi, à la formation et à la qualification professionnelle
    • Article 6 - Orienter les personnes en situation de handicap vers les métiers industriels
    • Article 7 - Mobiliser les outils pertinents du recrutement
    • Article 7.1 - Information et sensibilisation
    • Article 7.2 - Adaptation des financements de l'OPCAIM
    • Article 7.3 - Recherche de cofinancements
    • Article 8 - Relations avec le secteur protégé et adapté
    • Article 9 - Adapter l'offre de formation
    • Article 9.1 - Faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap
    • Article 9.2 - Favoriser l'essaimage de pratiques innovantes
    • Article 9.3 - Qualifications professionnelles
  • V. - Maintien dans l'emploi, évolutions de carrière et reclassement
    • Article 10 - Anticipation des situations de handicap
    • Article 10.1 - Prévention des risques professionnels et des situations de pénibilité
    • Article 10.2 - Evolution des handicaps
    • Article 11 - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
    • Article 11.1 - Sensibilisation des salariés en situation de handicap
    • Article 11.2 - Autorisation d'absence
    • Article 12 - Aide au maintien et au retour dans l'emploi
    • Article 13 - Evolution de carrière des personnes en situation de handicap
    • Article 14 - Reclassement en cas d'inaptitude
    • Article 15 - Rôle des représentants du personnel
  • VI. - Modalités de suivi
    • Article 16 - Bilan et suivi
  • VII. - Dispositions relatives à l'accord
    • Article 17 - Champ d'application
    • Article 18 - Durée
    • Article 19 - Portée
    • Article 20 - Dépôt
  • I. - Dispositions
    • Article 1er - Entreprises concernées
    • Article 2 - Portée
    • Article 4 - Durée et suivi
    • Article 5 - Notification et dépôt
  • II. - Evaluation de l'égalité professionnelle dans la branche
    • Article 6 - Eléments de diagnostic
    • Article 7 - Poursuite de l'évaluation de branche relative aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Article 8 - Etat des lieux qualitatif des actions tendant à promouvoir l'égalité professionnelle
    • Article 8.1 - Actions de promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle
    • Article 8.2 - Actions mises en œuvre au sein des entreprises en faveur de l'égalité
  • III. - Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
    • Article 9 - Prise en compte dans les actions de communication de la branche
    • Article 10 - Promotion auprès des jeunes en milieu scolaire ou universitaire
    • Article 10.1 - Partenariat avec les organismes chargés de l'éducation et de l'orientation
    • Article 10.2 - « Marrainage »
    • Article 11 - Promotion des métiers auprès des personnes présentes sur le marché de l'emploi
    • Article 12 - Rôle des institutions représentatives du personnel
  • IV. - Insertion des femmes dans les entreprises de la branche
    • Article 13 - Mixité dans les centres de formation industriels
    • Article 14 - Développement des contrats de professionnalisation au bénéfice des femmes
  • V. - Déroulement et évolution de carrière
    • Article 15 - Entretien professionnel
    • Article 16 - Accès à la formation
    • Article 16.1 - Plan de formation
    • Article 16.2 - Formation des femmes dans les TPE-PME
    • Article 17 - Mesures d'accompagnement des congés familiaux
    • Article 17.1 - Accompagnement à la gestion de la période d'absence du salarié au titre des congés familiaux
    • Article 17.2 - Information du salarié sur la marche de l'entreprise pendant un congé familial
    • Article 17.3 - Compte personnel de formation
    • Article 17.4 - Entretien avec l'employeur lors de la reprise d'activité du salarié à l'issue d'un congé familial
    • Article 18 - Rémunération et congé de maternité ou d'adoption
    • Article 19 - Prise en compte de la vie familiale
    • Article 19.1 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Article 19.2 - Création d'infrastructures de garde des jeunes enfants
    • Article 19.3 - Aide au financement des frais de garde ou de soutien scolaire des enfants
    • Article 19.4 - Travail à temps partiel
    • Article 19.5 - Mobilité géographique
  • VI. - Aide aux entreprises pour la mise en oeuvre de leurs obligations légales
    • VI. - Aide aux entreprises pour la mise en œuvre de leurs obligations légales
    • Article 20 - Promotion d'une méthode d'évaluation des écarts de rémunération au niveau de l'entreprise
    • Article 21 - Guide à la réalisation des accords et des plans d'action
  • Titre Ier Anticipation des évolutions des métiers, information et orientation professionnelles vers ces métiers
    • Chapitre Ier Anticipation des évolutions des métiers : observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
      • Article 1er - Missions de l'observatoire
      • Article 2 - Fonctionnement de l'observatoire : le groupe technique paritaire « observatoire »
      • Article 2.1 - Orientation, validation des études et analyses
      • Article 2.2 - Financement
      • Article 2.3 - Suivi des études et des analyses
      • Article 2.4 - Promotion de méthodes et d'outils
      • Article 3 - Communication et diffusion des études et des analyses
    • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
      • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
        • Article 4 - Attractivité des métiers
        • Article 4.1 - Partenariats avec l'Education nationale
        • Article 4.2 - Partenariats avec les services en charge de l'information et de l'orientation professionnelles
        • Article 4.3 - Rôle des comités d'entreprise
      • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
        • Article 5 - Entretien professionnel
        • Article 5.1 - Objectif et contenu
        • Article 5.2 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 5.3 - Dispositions spécifiques
        • Article 6 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 6.1 - Mise en œuvre
        • Article 6.2 - Diffusion et communication
  • Titre II Qualifications professionnelles
    • Chapitre Ier Qualifications établies par la branche
      • Section 1 Certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
        • Sous-section 1 Mise en oeuvre
          • Article 7 - Dispositif des CQPM
          • Article 8 - Création, révision et suppression des CQPM
          • Article 9 - Attribution des CQPM
          • Article 9.1 - Mise en œuvre des actions d'évaluation
          • Article 9.2 - Jury paritaire de délibération
          • Article 9.2.1 - Composition
          • Article 9.2.2 - Indemnisation des membres du jury paritaire de délibération
          • Article 9.3 - Validation de certaines capacités
        • Sous-section 2 Classement des CQPM
          • Article 10 - CQPM de la catégorie A
          • Article 11 - CQPM de la catégorie B
          • Article 12 - CQPM de la catégorie C (1)
          • Article 13 - CQPM de la catégorie D
        • Sous-section 3 Développement et promotion des CQPM
          • Article 14 - Bénéficiaires des CQPM
          • Article 15 - Inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
          • Article 16 - Accès aux CQPM
          • Article 16.1 - Parcours de formation professionnelle
          • Article 16.2 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 17 - Promotion des CQPM
      • Section 2 Certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) à caractère industriel
        • Article 18 - Mise en œuvre
        • Article 19 - Promotion
      • Section 3 Parcours de professionnalisation
        • Article 20 - Parcours de professionnalisation
      • Section 4 Socles de compétences industrielles
        • Article 21 - Création
      • Section 5 Liste des qualifications professionnelles établies par la branche
        • Article 22 - Liste A de la CPNE
    • Chapitre II Qualifications éligibles au compte personnel de formation (CPF)
      • Article 23 - Liste B de la CPNE
    • Chapitre III Qualifications prioritaires préparées par apprentissage
      • Article 24 - Liste C de la CPNE
  • Titre III Accès aux métiers industriels pour les demandeurs d'emploi
    • Article 25 - Métiers industriels en tension
    • Section 1 Préparation opérationnelle à l'emploi
      • Article 26 - Objet
      • Article 27 - Mise en œuvre
      • Article 28 - Financement
    • Section 2 Compte personnel de formation
      • Article 29 - Formations éligibles pour les demandeurs d'emploi
      • Article 29.1 - Principe
      • Article 29.2 - Recommandations de la branche pour l'élaboration des listes interprofessionnelles
      • Article 29.2.1 - Au niveau national
      • Article 29.2.2 - Au niveau régional
      • Article 30 - Abondements
  • Titre IV Alternance
    • Article 31 - Orientations prioritaires
    • Article 31.1 - Partenariats avec les régions
    • Chapitre Ier Apprentissage
      • Section 1 Centres de formation des apprentis de l'industrie (CFAI)
        • Article 32 - Conseils paritaires de perfectionnement
        • Article 32.1 - Composition
        • Article 32.2 - Rôle
        • Article 33 - Formation des maîtres d'apprentissage
      • Section 2 Financement des CFAI
        • Article 34 - Financement du fonctionnement
        • Article 34.1 - Modalités de financement
        • Article 34.1.1 - CFAI bénéficiaires et formations éligibles
        • Article 34.1.2 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 34.2 - Suivi
      • Section 3 Contrat d'apprentissage
        • Article 35 - Classification
        • Article 36 - Rémunérations minimales
        • Article 36.1 - Pourcentage du Smic applicable
        • Article 36.2 - Rémunérations annuelles garanties
        • Article 36.2.1 - Barème
        • Article 36.2.2 - Application
        • Article 37 - Temps de travail
    • Chapitre II Contrat de professionnalisation
      • Article 38 - Bénéficiaires
      • Article 39 - Objet du contrat
      • Article 40 - Forme et durée du contrat
      • Article 41 - Parcours de formation
      • Article 41.1 - Modalités de mise en œuvre
      • Article 41.2 - Durée
      • Article 42 - Financement
      • Article 42.1 - Forfaits de prise en charge par l'OPCAIM
      • Article 42.2 - Plafonds
      • Article 43 - Classification
      • Article 44 - Rémunérations minimales
      • Article 44.1 - Pourcentage du Smic applicable
      • Article 44.1.1 - Salariés âgés de moins de 26 ans
      • Article 44.1.2 - Salariés âgés de 26 ans et plus
      • Article 44.2 - Rémunérations annuelles garanties
      • Article 44.2.1 - Barème
      • Article 44.2.2 - Application
      • Article 45 - Prime de fidélité
      • Article 46 - Durée du travail
    • Chapitre III Tutorat
      • Article 47 - Missions
      • Article 48 - Mise en œuvre
      • Article 49 - Financement
  • Titre V Formation professionnelle continue
    • Chapitre Ier Orientations dans la branche
      • Article 50 - Formations prioritaires
      • Article 51 - Suivi
    • Chapitre II Plan de formation
      • Article 52 - Priorités dans l'élaboration du plan de formation
      • Article 53 - Nature des actions
      • Article 54 - Mise en œuvre
      • Article 54.1 - Actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise
      • Article 54.2 - Actions ayant pour objet le développement des compétences
      • Article 54.3 - Déplacements
      • Article 54.4 - Articulation avec d'autres dispositifs
      • Article 55 - Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
      • Article 56 - Financement
      • Article 57 - Modalités de prise en compte des acquis de la formation professionnelle continue
      • Article 57.1 - Formation promotionnelle
      • Article 57.1.1 - Formation décidée par l'entreprise
      • Article 57.1.2 - Formation du fait du salarié
      • Article 57.2 - Formation d'adaptation, de perfectionnement ou de prévention
      • Article 57.3 - Formation qualifiante
      • Article 58 - Consultation du comité d'entreprise
    • Chapitre III Périodes de professionnalisation
      • Article 59 - Objet
      • Article 60 - Mise en œuvre
      • Article 61 - Durée
      • Article 62 - Financement
    • Chapitre IV Compte personnel de formation (CPF)
      • Section 1 Principes
        • Article 63 - Ouverture, gestion et transférabilité
      • Section 2 Formations éligibles
        • Article 64 - Principe
        • Article 65 - Recommandations de la branche pour l'élaboration des listes interprofessionnelles
        • Article 65.1 - Au niveau national
        • Article 65.2 - Au niveau régional
      • Section 3 Abondements
        • Article 66 - Priorités de branche
        • Article 66.1 - Publics prioritaires
        • Article 66.2 - Formations prioritaires
        • Article 67 - Détermination des abondements et modalités de suivi
      • Section 4 Modalités de mise en oeuvre
        • Article 68 - Mobilisation du compte
        • Article 68.1 - Demande à l'employeur
        • Article 68.1.1 - Forme de la demande
        • Article 68.1.2 - Réponse de l'employeur
        • Article 68.2 - Absence de demande à l'employeur ou refus de l'employeur
        • Article 69 - Déroulement des actions
      • Section 5 Financement
        • Article 70 - Financement par l'entreprise
        • Article 71 - Financement par l'OPCAIM
        • Article 71.1 - Prise en charge
        • Article 71.2 - Modalités de financement
        • Article 71.2.1 - Formations mises en œuvre avec l'accord de l'employeur
        • Article 71.2.2 - Formations mises en œuvre sans l'accord de l'employeur
      • Section 6 Dispositions spécifiques à la formation des titulaires d'un mandat syndical ou de représentants du personnel
        • Article 72 - Formation spécifique
        • Article 72.1 - Abondement du compte personnel de formation
        • Article 72.2 - Formations éligibles
        • Article 72.3 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 72.4 - Financement
        • Article 72.4.1 - Prise en charge
        • Article 72.4.2 - Modalités de financement
        • Article 72.5 - Clause de renvoi
        • Article 72.6 - Durée d'application
  • Titre VI Financement de la formation professionnelle
    • Chapitre Ier Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
      • Article 73 - Entreprises employant moins de 10 salariés
      • Article 74 - Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés
      • Article 75 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
      • Article 76 - Entreprises employant 300 salariés et plus
      • Article 77 - Dispositions communes à toutes les entreprises
    • Chapitre II Priorités de financement de la branche
      • Article 78 - CPNE restreinte
    • Chapitre III Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
      • Section 1 Désignation en tant qu'organisme collecteur paritaire
        • Article 79 - Champ d'intervention en matière de formation professionnelle continue
        • Article 80 - Rapprochement avec d'autres organismes collecteurs
      • Section 2 Missions
        • Article 81 - Missions générales
        • Article 82 - Missions en matière de formation professionnelle continue
        • Article 82.1 - Collecte et gestion des contributions des entreprises
        • Article 82.1.1 - Collecte
        • Article 82.1.2 - Gestion et suivi
        • Article 82.1.3 - Prise en charge des actions
        • Article 82.2 - Information, sensibilisation et accompagnement des entreprises
        • Article 82.3 - Aide à la définition des besoins en compétences et en qualifications
        • Article 82.4 - Mise en œuvre des missions
        • Article 82.4.1 - Service de proximité
        • Article 82.4.2 - Recherche de cofinancements
        • Article 82.4.3 - Convention d'objectifs et de moyens (COM)
        • Article 83 - Collecte et répartition de la taxe d'apprentissage
      • Section 3 Gouvernance
        • Article 84 - Composition du conseil d'administration paritaire
        • Article 85 - Composition du bureau paritaire
        • Article 86 - Rôle du conseil d'administration paritaire
        • Article 87 - Comités du conseil d'administration
        • Article 87.1 - Comité de sélection paritaire
        • Article 87.2 - Comité de rémunération
        • Article 87.3 - Comité d'audit paritaire
      • Section 4 Fonctionnement
        • Article 88 - Modalités
      • Section 5 Délégation de certaines missions de l'OPCAIM
        • Article 89 - Conventions de délégation
        • Article 90 - Information des instances paritaires
        • Article 90.1 - Conseil d'administration paritaire de l'OPCAIM
        • Article 90.2 - Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
      • Section 6 Publicité et transparence
        • Article 91 - Comptabilité
        • Article 92 - Site internet
        • Article 93 - Rapport d'activité
        • Article 94 - Disposition d'application
    • Chapitre IV Contractualisation et cofinancement
      • Article 95 - Modalités de mise en œuvre
      • Article 96 - Modalités de cofinancement
      • Article 97 - Modalités de suivi
  • Titre VII Dispositions finales
    • Article 98 - Champ d'application
    • Article 99 - Durée
    • Article 100 - Evaluation
    • Article 101 - Portée
    • Article 102 - Entrée en vigueur
    • Article 103 - Dispositions abrogées
    • Article 104 - Dispositions relatives aux qualifications professionnelles dans la branche du travail temporaire
    • Article 105 - Disposition de coordination
    • Article 106 - Révision
    • Article 107 - Dépôt
  • Titre Ier Anticipation de l'évolution des métiers, information et orientation professionnelle vers ces métiers
    • Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
      • Section 1 Observations prospectives interindustrielles et leur coordination
        • Article 1er - Observations interindustrielles
        • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'opérateur de compétences interindustriel
      • Section 2 Observations prospectives menées au sein de la branche
        • Article 3 - Groupe technique paritaire « Observations prospectives des métiers, des compétences et des qualifications »
        • Article 3.1 - Missions générales
        • Article 3.2 - Études, analyses et outils prospectifs
      • Section 3 Gestion des emplois et des parcours professionnels
        • Article 4 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Article 5 - Outils d'accompagnement des entreprises mis en place par la branche
        • Article 5.1 - Diagnostics industriels et mesures d'accompagnement des entreprises
        • Article 5.2 - Dispositifs de gestion anticipée des mobilités et de développement des parcours de mobilité des salariés
        • Article 5.3 - Outils permettant de mettre en visibilité les passerelles entre les métiers
        • Article 6 - Coopération interentreprises
    • Chapitre II Information sur les métiers de l'industrie et orientation professionnelle vers ces métiers
      • Section 1 Information et orientation vers les métiers de l'industrie
        • Article 7 - Information et orientation auprès des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés en reconversion professionnelle
        • Article 8 - Attractivité des entreprises et des métiers industriels
        • Article 9 - Orienter la prescription et l'achat public vers les formations aux métiers qui recrutent
      • Section 2 Outils de l'orientation professionnelle
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif à 6 ans
        • Article 11.1 - Entretien professionnel
        • Article 11.2 - État des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
        • Article 11.3 - Abondement correctif du compte personnel de formation
      • Section 3 Accès des demandeurs d'emploi aux métiers industriels
        • Article 12 - Faciliter le recrutement
        • Article 12.1 - Métiers en tension
        • Article 12.2 - Préparation opérationnelle à l'emploi
  • Titre II Alternance
    • Article 13 - Bilan des contrats en alternance
    • Article 14 - Orientations prioritaires et politique de branche
    • Article 14.1 - Objectifs quantitatifs
    • Article 14.2 - Objectifs qualitatifs
    • Article 14.3 - Conditions de réussite
    • Chapitre Ier Le contrat d'apprentissage
      • Article 15 - Bénéficiaires
      • Article 16 - Objet du contrat
      • Article 17 - Forme et durée du contrat
      • Article 18 - Formation
      • Article 19 - Congé pour la préparation directe des épreuves relatives au diplôme ou titre préparé
      • Article 20 - Temps de travail
      • Article 21 - Classification
      • Article 22 - Rémunérations minimales
      • Article 22.1 - Pourcentage du Smic applicable
      • Article 22.2 - Rémunérations annuelles garanties
    • Chapitre II Le contrat de professionnalisation
      • Article 23 - Bénéficiaires
      • Article 24 - Objet du contrat
      • Article 25 - Forme et durée du contrat
      • Article 26 - Parcours de formation
      • Article 26.1 - Modalités de mise en œuvre
      • Article 26.2 - Durée
      • Article 27 - Congé pour la préparation directe des épreuves relatives au diplôme, titre, CQP ou parcours de professionnalisation certifiant préparé
      • Article 28 - Temps de travail
      • Article 29 - Classification
      • Article 30 - Rémunérations minimales
      • Article 30.1 - Pourcentage du Smic applicable
      • Article 30.2 - Rémunérations annuelles garanties
      • Article 31 - Prime de fidélité
    • Chapitre III Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Article 32 - Bénéficiaires
      • Article 33 - Objet et forme
      • Article 34 - Actions de formation
      • Article 35 - Modalités de mise en œuvre des actions
    • Chapitre IV Tuteur et maître d'apprentissage
      • Article 36 - Missions
      • Article 37 - Modalités d'exercice de la fonction
    • Chapitre V Mobilité internationale des salariés en contrats en alternance
      • Article 38 - Promotion de la mobilité internationale des salariés en contrats en alternance
      • Article 39 - Périodes de mobilité à l'étranger
      • Article 39.1 - Période de mobilité à l'étranger n'excédant pas 4 semaines
      • Article 39.2 - Période de mobilité à l'étranger supérieure à 4 semaines
    • Chapitre VI Financement de la branche au titre de l'alternance et missions du groupe technique paritaire « Alternance »
      • Article 40 - Financement du contrat d'apprentissage
      • Article 41 - Priorités en vue du soutien aux investissements des CFA
      • Article 42 - Financement du contrat de professionnalisation
      • Article 43 - Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 44 - Financement des dépenses de formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage et de l'exercice de ces fonctions
      • Article 45 - Financement de la mobilité internationale
      • Article 46 - Financement des dispositifs de préparation à l'alternance (préparation à l'apprentissage industriel, démarrage d'une formation en apprentissage sans contrat d'apprentissage)
      • Article 47 - Groupe technique paritaire « Alternance »
  • Titre III Certifications professionnelles
    • Article 48 - Politique de branche
    • Chapitre Ier Les certifications professionnelles établies par la branche
      • Article 49 - Dispositif des certifications professionnelles de la branche
      • Article 50 - Différentes certifications professionnelles de la branche
      • Section 1 Les certificats de qualification paritaire de la métallurgie et les blocs de compétences
        • Article 51 - Création, révision et suppression des CQPM
        • Article 52 - Classement par niveau des CQPM selon le cadre national des certifications professionnelles (CNCP)
        • Article 53 - Enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
        • Article 54 - Accès aux CQPM et mise en œuvre du parcours
        • Article 54.1 - Accès aux CQPM
        • Article 54.2 - Parcours de formation
        • Article 54.3 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) et VAE de branche
        • Article 55 - Attribution des CQPM
        • Article 55.1 - Mise en œuvre des actions d'évaluation
        • Article 55.2 - Jury paritaire de délibération
        • Article 55.3 - Attribution et validation partielle
        • Article 56 - Promotion des CQPM
      • Section 2 Les certificats de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM)
        • Article 57 - Création. - Révision. - Suppression
        • Article 58 - Enregistrement dans le répertoire spécifique (RS)
        • Article 59 - Accès aux CCPM
        • Article 59.1 - Parcours de formation
        • Article 59.2 - Validation des compétences par la branche
        • Article 60 - Attribution des CCPM
        • Article 60.1 - Mise en œuvre des actions d'évaluation
        • Article 60.2 - Jury paritaire de délibération
        • Article 60.3 - Attribution
        • Article 61 - Promotion des CCPM
      • Section 3 Les parcours de professionnalisation certifiants
        • Article 62 - Objet
        • Article 63 - Conditions d'attribution
    • Chapitre II Les certificats de qualification professionnelle et les certificats de compétences professionnelles interbranches
      • Article 64 - Développer les certifications interindustrielles
    • Chapitre III Le groupe technique paritaire « Certifications »
      • Article 65 - Missions
  • Titre IV Formation professionnelle continue
    • Chapitre Ier Accès des salariés à la formation professionnelle
      • Article 66 - Mise en œuvre de la formation des salariés
      • Article 67 - Nouvelles modalités de formation : action de formation en situation de travail (AFEST), formation à distance, digitalisation des parcours
      • Article 67.1 - Formation à distance
      • Article 67.2 - Action de formation en situation de travail
    • Chapitre II Plan de développement des compétences
      • Article 68 - Priorités dans l'élaboration et contenu
      • Article 69 - Mise en œuvre
      • Article 70 - Dispositions spécifiques aux salariés en contrat de travail à durée déterminée
      • Article 71 - Consultation du comité social et économique en matière de formation professionnelle dans les entreprises d'au moins 50 salariés
    • Chapitre III Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 72 - Priorités de financement de la branche
    • Chapitre IV Compte personnel de formation
      • Section 1 Principes
        • Article 73 - Ouverture. - Alimentation. - Gestion
        • Article 74 - Formations éligibles
      • Section 2 Modalités de mobilisation du compte
        • Article 75 - Mobilisation du compte
        • Article 76 - Demande à l'employeur
        • Article 76.1 - Forme de la demande pour une action se déroulant en tout ou partie pendant le temps de travail et réponse de l'employeur
        • Article 76.2 - Forme de la demande pour une action se déroulant en dehors du temps de travail et réponse de l'employeur
        • Article 77 - Absence de demande à l'employeur ou refus de l'employeur
        • Article 78 - Déroulement des actions de formation
      • Section 3 Financement
        • Article 79 - Prise en charge des frais pédagogiques par la Caisse des dépôts et consignations
        • Article 80 - Prise en charge des frais annexes et de la rémunération
      • Section 4 Dispositions particulières relatives au contrat de chantier ou d'opération
        • Article 81 - Abondement du compte personnel de formation du salarié titulaire d'un contrat de chantier ou d'opération
      • Section 4 Compte personnel de formation mobilisé à l'occasion d'un projet de transition professionnelle
        • Article 82 - Objet
        • Article 83 - Conditions requises
        • Article 84 - Forme de la demande et réponse de l'employeur
        • Article 85 - Financement
  • Titre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
    • Chapitre Ier Obligation des entreprises
      • Article 86 - Développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
      • Article 86.1 - Principes
      • Article 86.2 - Précisions relatives à la taxe d'apprentissage
      • Article 86.3 - Versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
  • Titre VI Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité
    • Chapitre Ier Préserver l'emploi
      • Article 87 - Activité partielle
      • Article 88 - Accord de branche comportant des mesures urgentes en faveur de l'emploi
      • Article 88.1 - Méthodologie et contenu
      • Article 88.2 - Financement des actions de formation prévues par l'accord
      • Article 89 - Accord de performance collective
    • Chapitre II Prévenir le licenciement pour motif économique
      • Article 90 - Modification du contrat de travail pour motif économique
      • Article 91 - Reclassement
      • Article 91.1 - Reclassement interne
      • Article 91.2 - Reclassement externe
      • Article 92 - Maintien temporaire de rémunération
      • Article 93 - Accès à la formation
  • Titre VII Gouvernance
    • Chapitre III Dialogue social entre branches industrielles
      • Article 106 - Articulation des politiques d'emploi et de formation professionnelle
  • Titre VIII Dispositions transitoires
  • Titre IX Dispositions finales
    • Article 107 - Champ d'application
    • Article 108 - Durée
    • Article 109 - Entrée en vigueur
    • Article 110 - Révision
    • Article 111 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
    • Article 112 - Dispositions abrogées
    • Article 113 - Extension
    • Article 114 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 115 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Annexe
    • Article
  • Textes attachés
    • Avenant du 19 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
      • Article 1er - Indemnité de départ à la retraite
      • Article 2 - Indemnité de départ à la retraite
      • Article 3 - Indemnité de départ à la retraite
    • Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier
      • Classification : techniciens d'atelier
      • DISPOSITIONS
        • Champ d'application
          • Article 1er - Classification : techniciens d'atelier
        • Organisation du travail
          • Article 2 - Classification : techniciens d'atelier
        • Institution d'un nouveau technicien d'atelier
          • Article 3 - Classification : techniciens d'atelier
        • Entrée en vigueur
          • Article 4 - Classification : techniciens d'atelier
          • Article 5 - Classification : techniciens d'atelier
    • Avenant du 30 janvier 1980 à l'accord du 21 juillet 1975 relatif à la classification des techniciens d'atelier
      • Entrée en vigueur
        • Article 6 - Classification : techniciens d'atelier
    • Procès-verbal du 30 janvier 1980
      • Procès-verbal concernant l'accord national du 30 janvier 1980.
        • Procès-verbal
    • Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978
      • Procès-verbal concernant l'accord national du 19 juillet 1978.
    • Avenant du 26 mars 1980 relatif à des dispositions complémentaires
      • Article 1er - Dispositions complémentaires
      • Article 2 - Dispositions complémentaires
      • Article 3 - Dispositions complémentaires
      • Article 4 - Dispositions complémentaires
    • Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Rendez-vous des parties et suivi de l'accord
        • Article 5 - Révision de l'accord
        • Article 6 - Publicité de l'accord
        • Article 7 - Portée de l'accord
      • Annexe
    • Accord national du 26 novembre 1996
      • Article 2 - Entrée en vigueur
      • Article 3 - Actes paritaires consécutifs
      • Article 4 - Champ d'application territorial
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Adhésion
      • Article Signataires
    • Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance
      • Titre III CPNEFP restreinte
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 6 - Missions transitoires confiées à la CPNEFP restreinte
        • Article 7.1 - Champ d'application
        • Article 7.2 - Durée
        • Article 7.3 - Révision
        • Article 7.4 - Extension
        • Article 7.5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7.6 - Formalités de publicité et de dépôt
      • Titre Ier Adaptation de dispositions conventionnelles
        • Article 1er - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
        • Article 2 - Engagements financiers de la branche
      • Titre II Nouvelles dispositions conventionnelles
        • Article 3 - Contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Financement de l'abondement du compte personnel formation (CPF)
        • Article 5 - Travailleurs indépendants dont l'activité principale relève du périmètre de la branche
    • Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1er « Champ d'application »
        • Article 2.1 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 2.2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2.3 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions finales
        • Article 1er - Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2020
    • Accord du 26 mars 1980 modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
      • DISPOSITIONS
        • Article 1er - DISPOSITIONS.
        • Article 2 - DISPOSITIONS.
        • Article 3 - DISPOSITIONS.
        • Article 4 - DISPOSITIONS.
        • Article 5 - DISPOSITIONS.
        • Article 6 - DISPOSITIONS.
    • Accord du 17 juillet 1986 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Modulation
        • Article 1er - Modulation.
      • Travail en continu et travail en équipes successives
        • Article 2 - Travail en continu et travail en équipes successsives.
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur (1)
        • Article 3 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur (1).
    • Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Paragraphe 1
      • Paragraphe 2
        • Paragraphe 2.
      • Paragraphe 3
        • Paragraphe 3.
      • Paragraphe 4
        • Paragraphe 4.
      • Paragraphe 5
        • Paragraphe 5.
      • Paragraphe 6
        • Paragraphe 6.
      • Paragraphe 7
        • Paragraphe 7.
    • Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit
      • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit.
      • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
        • Article 3 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.
      • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
        • Article 4 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.
      • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
        • Article 5 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit.
      • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
        • Article 6 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit.
      • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 7 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 8 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
      • Dispositions finales
        • Article 9 - Dispositions finales.
      • Entrée en vigueur
        • Article 10 - Entrée en vigueur.
    • Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Article 1er - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Article 2 - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Article 3 - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Article 4 - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Article 5 - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Article 6 - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
      • Article 7 - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
    • Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
      • Article 1er - Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
      • Article 2 - Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
    • Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail
    • Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
      • Article 1er - Architecture du futur dispositif conventionnel
      • Article 2 - Thèmes de la négociation et leur ordonnancement
      • Article 3 - Calendrier, rythme, organisation et modalités des négociations
      • Article 3.1 - Calendrier
      • Article 3.2 - Rythme et organisation des négociations
      • Article 4 - Moyens pour réussir
      • Article 5 - Dispositions diverses
      • Article 6 - Dispositions finales
      • Article 6.1 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur
      • Article 6.2 - Dépôt
    • Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche
      • Préambule
        • Article 1er - Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2018
    • Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
      • Préambule
        • Article 1er - Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2019
    • Avenant du 20 octobre 2020 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Prorogation de l'application des accords jusqu'au 31 décembre 2022
    • Avenant du 22 décembre 2020 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'ordonnancement des thèmes de négociation
        • Article 3 - Modification du rythme, de l'organisation des négociations et de l'entrée en vigueur des thèmes
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 1er - Prorogation de l'application des accords jusqu'au 31 décembre 2023
    • Accord professionnel du 29 septembre 2021 relatif à la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel
      • Préambule
        • Article 1er - Principes et méthode
        • Article 3 - Congés supplémentaires prévus par les conventions collectives ­territoriales
        • Article 4 - Moyens
        • Article 5 - Dispositions finales
        • Article 5.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5.2 - Révision
        • Article 5.3 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1er « Principes et méthode »
        • Article 2 - Suppression de l'article 2 « Prime conventionnelle territoriale »
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Financement du contrat de professionnalisation
    • Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie
      • Titre V Dispositions finales
        • Article 26 - Dispositions abrogées
    • Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires
        • Article 2 - Objet du contrat
        • Article 3 - Forme et durée du contrat, parcours de formation, financement, classification, rémunération minimale, prime de fidélité et durée du travail
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6 - Bilan
        • Article 8 - Formalités
    • Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 1er - Modification de l'annexe « Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences »
        • Article 1.1 - Suppressions de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        • Article 1.2 - Ajouts sur la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        • Article 3 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 4 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification de l'article 33 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
      • Article 2 - Modification des articles 49 et 51 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
      • Article 3 - Ajout d'une annexe relative aux certifications professionnelles éligibles à la Pro-A pour la branche de la métallurgie
      • Article 4 - Durée
      • Article 5 - Extension et entrée en vigueur
      • Article 6 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Méthode retenue pour la négociation d'un nouvel accord national en matière d'emploi, de parcours professionnel et de handicap dans la branche
        • Article 2 - Modification de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 3.1 - Durée, extension et entrée en vigueur
        • Article 3.2 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3.3 - Formalités de publicité et de dépôt

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Questions fréquentes — convention collective Métallurgie – Accords nationaux

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Métallurgie – Accords nationaux ?
La convention collective Métallurgie – Accords nationaux porte le numéro IDCC 3109 et le numéro de brochure JO 3109.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Métallurgie – Accords nationaux ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : metallurgie (accords nationaux).

La convention collective Métallurgie – Accords nationaux est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 9 décembre 2025 et la synthèse le 21 mai 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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