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Convention collective portage salarial – salariés — Brochure 3383, IDCC 3219

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

  • En vigueur étendu
IDCC
3219
Brochure
3383
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 31 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025
  • 12 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle
  • 11 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Salariés fonctionnels
  • 29 mai 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'article 36 « Stipulations financières »
  • 29 mai 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Modification de l'article 1er « Champ d'application »

Qui est concerné par la convention collective Portage salarial – salariés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux entreprises, et notamment des domaines suivants :

  • Branche des salariés en portage salarial

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Portage salarial – salariés
Code NAF Activité (INSEE)
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 1.1 - Le salarié porté
    • Article 1.2 - L'entreprise de portage salarial
    • Article 1.2.1 - Exercice de l'activité
    • Article 1.2.2 - Obligations des entreprises réalisant une prestation de portage salarial
    • Article 1.3 - L'entreprise cliente
    • Article 2 - Nature des relations contractuelles régissant le portage salarial
    • Article 2.1 - Un contrat de travail en portage salarial conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté
    • Article 2.1.1 - Contrat de travail à durée déterminée de portage salarial
    • Article 2.1.2 - Contrat à durée indéterminée
    • Article 2.1.3 - Dispositions communes
    • Article 2.2 - Un contrat de prestation de service de portage salarial conclu entre le client et l'entreprise de portage salarial
    • Article 3 - Temps de travail
    • Article 3.1 - Convention de forfait en heures
    • Article 3.2 - Convention de forfait annuel en jours
    • Article 4 - Conditions de travail et de sécurité
    • Article 5 - Rémunération du salarié porté
    • Article 5.1 - Eléments de rémunération du salarié porté
    • Article 5.2 - Rémunération minimale
    • Article 5.3 - Compte d'activité
    • Article 6 - Congés payés
    • Article 7 - Terme de la prestation de portage salarial
    • Article 8 - Responsabilité civile et professionnelle
    • Article 9 - Relations collectives
    • Article 10 - Calcul de l'effectif du client
    • Article 11 - Prévoyance/retraite
    • Article 12 - Formation professionnelle
    • Article 13 - Garantie financière
    • Article 14 - Période transitoire
    • Article 14.1 - Dispositions applicables à toutes les entreprises de portage salarial
    • Article 14.2 - Dispositions applicables aux entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008
    • Article 14.3 - Dispositions applicables aux entreprises de portage salarial créées après le 25 juin 2008
    • Article 15 - Dispositions relatives au suivi
    • Article 16 - Hiérarchie des normes
    • Article 17 - Entrée en application
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Chapitre Ier Définitions
    • Article 2 - Critères définissant le salarié porté
  • Chapitre II Durée, révision, dénonciation
    • Article 3 - Durée et prise d'effet
    • Article 5 - Dénonciation
  • Chapitre III Commissions nationales paritaires
    • Article 6 - Dispositions communes à toutes les commissions
    • Article 7 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 8 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, siégeant en commission d'interprétation
    • Article 9 - Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
    • Article 10 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Article 11 - Observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC)
  • Chapitre IV Relations collectives de travail
    • Article 12 - Liberté d'opinion et exercice du droit syndical
    • Article 13 - Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 14 - Modalités d'application des dispositions sur le droit syndical et la représentation élue
    • Article 15 - Négociations d'entreprise
  • Chapitre V Relations individuelles de travail
    • Article 16 - Embauche
    • Article 17 - Contrat de travail
    • Article 18 - Droits et obligations des parties
    • Article 19 - Période d'essai
    • Article 20 - Compte rendu mensuel d'activité
    • Article 21 - Prix de la prestation et rémunération
    • Article 22 - Suspension et rupture du contrat de travail
    • Article 23 - Lieu de travail
    • Article 24 - Clause de non-concurrence et d'exclusivité
    • Article 25 - Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. - Congés payés. - Jours fériés
    • Article 26 - Dispositions communes
    • Article 27 - Durée et aménagement du temps de travail
    • Article 28 - Congés payés et jours fériés
  • Chapitre VII Formation professionnelle
    • Article 29 - Objectifs et priorités
    • Article 30 - Obligations de l'employeur
    • Article 31 - Prestations de conseil et d'accompagnement
    • Article 32 - Plan de formation de l'entreprise
    • Article 33 - Dispositifs de formation
    • Article 34 - Conditions de départ en formation
    • Article 35 - Désignation de l'OPCA de branche
    • Article 36 - Stipulations financières
  • Chapitre VIII Classification professionnelle
    • Chapitre IX Classification professionnelle
  • Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
    • Chapitre X Emploi et égalité professionnelle
  • Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
    • Chapitre XI Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
  • Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
    • Chapitre XII Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
  • Annexes
    • Annexe
  • Textes attachés
    • Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
      • Article 4 - Révision
      • Article 2 - Désignation de l'OPCA
      • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 5 - Formalités
    • Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
      • Article 2 - Organisation de la négociation
      • Article 3
    • Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3 - Durée. Date d'entrée en application. Révision. Dénonciation
    • Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective
    • Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Date d'entrée en application Révision - Dénonciation
    • Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Date d'entrée en application. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'article 1er
        • Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 16
        • Article 3 - Nouvelle rédaction de l'article 17
        • Article 4 - Nouvelle rédaction de l'article 18
        • Article 5 - Nouvelle rédaction de l'article 21.2
        • Article 6 - Nouvelle rédaction de l'article 28.3
        • Article 7 - Durée. - Date d'entrée en application. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs du CRA
        • Article 2 - Temps de travail rémunéré
        • Article 3 - Charge de travail
        • Article 4 - Droit à la déconnexion
        • Article 5 - Décompte de l'activité
        • Article 6 - Durée. - Date d'entrée en application. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement
      • Préambule
        • Article 2 - Collecte et répartition des ressources
        • Article 3 - Utilisation des fonds
        • Article 4 - Gestionnaire des fonds
    • Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 5 - Durée. - Date d'entrée en application. - Révision. - Dénonciation
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Désignation de l'opérateur de compétence
        • Article 4 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social
      • Préambule
        • Article 2 - Thèmes et périodicité des négociations
        • Article 3 - Distribution des informations nécessaires à la négociation
        • Article 4 - Durée. Date d'entrée en application. Révision. Dénonciation
    • Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel
      • Préambule
        • Article 2 - Information des salariés portés sur le dispositif des entretiens ­professionnels
        • Article 3 - Périodicité de l'entretien professionnel
        • Article 4 - Convocation aux entretiens professionnels
        • Article 5 - Organisation de l'entretien professionnel
        • Article 6 - Contenu de l'entretien professionnel
        • Article 7 - Digitalisation de l'entretien professionnel
        • Article 8 - Durée. Date d'entrée en application. Révision. Dénonciation
    • Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Création d'une annexe II
    • Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire
      • Dispositions communes
        • Article 1er - Hiérarchie des normes et convention d'entreprise
        • Article 2 - Maintien et suspension des garanties
        • Article 3 - Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 3.1 - Mutualisation des actions de prévention et des prestations d'action sociale
        • Article 4 - Commission de suivi
        • Article 5 - Date d'effet. Durée. Révision. Dénonciation
      • Dispositions propres au régime frais de santé
        • Article 6 - Objet
        • Article 7 - Bénéficiaires du régime frais de santé de branche et dispenses d'affiliation
        • Article 8 - Prestations garanties du régime frais de santé de branche
        • Article 9 - Cotisations et répartition
        • Article 10 - Mutualisation du régime frais de santé de la branche
        • Article 11 - Maintien à l'identique des garanties du régime frais de santé de branche : article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi « Évin »
      • Dispositions propres au régime prévoyance
        • Article 12 - Objet
        • Article 13 - Bénéficiaires du régime de prévoyance de branche
        • Article 14 - Prestations garanties du régime de prévoyance de branche
        • Article 15 - Cotisations et répartition
        • Article 16 - Changement d'organisme assureur
        • Article 17 - Mutualisation du régime de prévoyance de la branche
      • Annexes
    • Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 23 de la convention collective
    • Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Formation hors temps de travail
        • Article 3 - Validation des acquis des expériences
        • Article 4 - Bilan de compétences
        • Article 5 - Mutualisation des fonds conventionnels de la formation
        • Article 6 - Durée. Date d'entrée en application. Révision. Dénonciation
    • Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 2 - Objet du contrat de professionnalisation
        • Article 3 - Durée du contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Durée et modalités de mise en œuvre de l'action de professionnalisation
        • Article 5 - Tutorat
        • Article 6 - Modalités de financement
        • Article 7 - Suivi et évaluation
        • Article 8 - Durée. Révision. Dénonciation
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Portage salarial – salariés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Portage salarial – salariés ?
La convention collective Portage salarial – salariés porte le numéro IDCC 3219 et le numéro de brochure JO 3383.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Portage salarial – salariés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : portage salarial (branche des salariés).

La convention collective Portage salarial – salariés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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