Convention collective des sociétés d'expertises et d'évaluations (Brochure 3145, IDCC 915)

Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations – 7 décembre 1976

IDCC
915
Brochure
3145
État
En vigueur étendu
Métiers
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Expert, cabinet, entreprise d´expertise

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 avr. 2026
    Modifications de la convention collective : avenant n° 73 du 19 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 4 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2025. -
  • 4 avr. 2026
    JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) -
  • 19 févr. 2026
    Textes Attachés - Accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail
  • 30 déc. 2025
    Télétravail : Accord du 08 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 8 septembre 2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025, signataire : FSE. -
  • 24 sept. 2025
    Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 24 septembre 2025. -

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
             Annexes
                Annexe I. Champ d'application
                Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
                   I. - Règles de constitution
                   II. - Administration et fonctionnement
                   III. - Organisation financière
                   IV. - Dispositions diverses
  • Textes parus au JORF       JORF n°0003 du 4 janvier 2014
          JORF n°0272 du 25 novembre 2014
          JORF n°0296 du 23 décembre 2014
          JORF n°0243 du 20 octobre 2015
          JORF n°0184 du 9 août 2016
          JORF n°0184 du 8 août 2017
          JORF n°0180 du 7 août 2018
          JORF n°0038 du 14 février 2019
          JORF n°0172 du 26 juillet 2019
          JORF n°0083 du 8 avril 2021
          JORF n°0139 du 15 juin 2024
          JORF n°0126 du 31 mai 2025
          JORF n°0223 du 24 septembre 2025
          JORF n°0081 du 4 avril 2026
  • Nouveautés       Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (3 decembre 2018)
          Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
  • Liste des sigles
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai avec possibilité de son renouvellement
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnité       a. Salaires minima
             i. Personnel administratif
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaires minima mensuels
             ii. Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaires minima mensuels
             iii. Salaires minimaux conventionnelles annuel brut applicables seulement après mise en oeuvre de la classification de l'avenant 62 du 18 décembre 2015 étendu
          b. Prime d'ancienneté
          c. Gratification des salariés non cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales, définitions, horaires dont coupure et modalités de mise en œuvre et modifications
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures
             iv. Conventions de forfait
                ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
                ◊ Forfait annuel en jours
                   · Salariés visés
                   · Le contrat de travail ou son avenant
                   · Le nombre de jours travaillés, modalités de décompte des jours travaillés et suivi
                   · Rémunération
                ◊ Forfait annuel en heures
                   · Salariés visés
                   · Mise en œuvre des conventions de forfait annuel en heures
                   · Rémunération
                ◊ Forfait sans référence horaire
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés d'ancienneté
                ◊ Cures thermales
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements familiaux
                ◊ Congés pour enfant malade
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Condition d'ancienneté
                ◊ Montant de l'indemnisation
                ◊ Délai de carence
                ◊ Base de calcul
          b. Maternité et adoption
             i. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Congé de maternité d'adoption ou d'accueil de l'enfant
                ◊ Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Conditions du départ en retraite
             ii. Indemnité de départ en retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur