Convention collective des sociétés d'expertises et d'évaluations (Brochure 3145, IDCC 915)
Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations – 7 décembre 1976
Sociétés d'expertises et d'évaluations - IDCC 915 - 3145
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 déc. 2025Télétravail : Accord du 08 septembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 8 septembre 2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025, signataire : FSE. -
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24 sept. 2025JORF n°0223 du 24 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) -
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24 sept. 2025Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 24 septembre 2025. -
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26 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima au 1er février 2025
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2 juin 2025Salaires applicables à compter du 1er février 2025 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 74 du 04 février 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 31 mai 2025. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 135 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
Titre 1er Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Durée-Dénonciation-Révision
Nouveau Chapitre II Durée.?Révision.?Dénonciation
Chapitre III : Liberté syndicale-Liberté d'opinion
Nouveau Chapitre III Dialogue social de branche
Chapitre IV : Délégués du personnel
Nouveau Chapitre IV Liberté syndicale.?Liberté d'opinion.?Représentation du personnel
Chapitre V : Comités d'entreprise
Titre II : Rémunération du travail
Chapitre Ier : Définition et nomenclature des emplois et fonctions
Chapitre II : Salaires du personnel administratif
Chapitre III : Salaires du personnel technique et commercial
Nouveau Titre 2 Rémunération du travail et classification
Nouveau Chapitre Ier Définition et nomenclature des emplois et fonctions
Nouveau Chapitre II Rémunération du personnel non-cadre
Titre III : Conditions générales de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage
Chapitre II : Durée et répartition de la durée du travail
Chapitre III : Affectation temporaire
Chapitre IV : Promotion
Chapitre V : Organisation du travail-Discipline générale
Section II Retards et absences.
Chapitre VI : Congés payés
Chapitre VII : Maladie
Chapitre VIII : Cures thermales
Chapitre IX : Congé de maternité et d'adoption
Chapitre XI : Permissions exceptionnelles
Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement
Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciement
Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite
Nouveau Titre 3 Conditions générales de travail
Nouveau Chapitre Ier Contrat de travail.?Embauche
Nouveau Chapitre II Durée et répartition de la durée du travail
Nouveau Chapitre III Travail à temps partiel
Nouveau Chapitre IV Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
Nouveau Chapitre V Convention de forfait annuel en jours
Nouveau Chapitre VI Convention de forfait annuel en heures
Nouveau Chapitre VII Retards et absences
Nouveau Chapitre VIII Congés payés
Nouveau Chapitre IX Maladie
Nouveau Chapitre X Cures thermales
Nouveau Chapitre XI Congé de maternité, paternité ou d'adoption
Nouveau Chapitre XII Absences pour enfant malade
Nouveau Chapitre XIII Congés pour événements familiaux
Nouveau Chapitre XIV Rupture du contrat de travail
Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre II : Hygiène et sécurité
Chapitre III
Chapitre IV : Avantages acquis
Chapitre V : Application de la convention collective
Chapitre VI : Dépôt de la convention collective nationale de travail et date d'effet
Nouveau Titre 4 Formation professionnelle
Nouveau Chapitre Ier Formation professionnelle
Nouveau Titre 5 Dispositions diverses
Nouveau Chapitre Ier Hygiène et sécurité
Nouveau Chapitre II Travail des femmes et des enfants. Handicap
Nouveau Chapitre III Personnel en travail temporaire
Nouveau Chapitre IV Application de la convention collective
Nouveau Chapitre V Dépôt de l'avenant et date d'effet
Annexe I Classification
Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
Annexe III Salaires minimaux conventionnels
Textes Attachés
Annexe I relative au barème des salaires mensuels minima du personnel administratif Convention collective nationale du 7 décembre 1976
NIVEAU I
NIVEAU II
NIVEAU III
Annexe II relative à la nomenclature des emplois des collaborateurs commerciaux et techniques Convention collective nationale du 7 décembre 1976
Annexe III relative à la nomenclature des emplois cadres Convention collective nationale du 7 décembre 1976
Nomenclature des emplois cadres
Définition
Annexe IV relative aux salaires Convention collective nationale du 7 décembre 1976
Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises
Objet du présent accord
Entreprises visées
Contenu des accords
Négociation par des représentants élus du personnel
Rôle de la commission paritaire de validation
Composition de la commission paritaire de validation
Fonctionnement de la commission
Contentieux
Modalités d'exercice du mandatement
Garanties accordées au mandataire
Formation du mandataire
Déroulement de carrière
Commission paritaire de validation
Dépôt et publicité des accords
Durée
Suivi de l'accord
Extension
Entrée en vigueur
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai
Préambule
Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention
Adhésion par lettre du 6 février 2012 du GEEXI à la convention
Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
Préambule
Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 2 juin 2015 de la fédération CFDT des banques et des assurances à la convention
Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles
Annexes
Avenant n° 65 du 5 avril 2017 relatif à la création de la CPPNI
Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53)
Préambule
Titre 1er Dispositions générales
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Durée.?Révision.?Dénonciation
Chapitre III Dialogue social de branche
Chapitre IV Liberté syndicale.?Liberté d'opinion.?Représentation du personnel
Titre 2 Rémunération du travail et classification
Chapitre Ier Définition et nomenclature des emplois et fonctions
Chapitre II Rémunération du personnel non-cadre
Titre 3 Conditions générales de travail
Chapitre Ier Contrat de travail.?Embauche
Chapitre II Durée et répartition de la durée du travail
Chapitre III Travail à temps partiel
Chapitre IV Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
Chapitre V Convention de forfait annuel en jours
Chapitre VI Convention de forfait annuel en heures
Chapitre VII Retards et absences
Chapitre VIII Congés payés
Chapitre IX Maladie
Chapitre X Cures thermales
Chapitre XI Congé de maternité, paternité ou d'adoption
Chapitre XII Absences pour enfant malade
Chapitre XIII Congés pour événements familiaux
Chapitre XIV Rupture du contrat de travail
Titre 4 Formation professionnelle
Chapitre Ier Formation professionnelle
Titre 5 Dispositions diverses
Chapitre Ier Hygiène et sécurité
Chapitre II Travail des femmes et des enfants. Handicap
Chapitre III Personnel en travail temporaire
Chapitre IV Application de la convention collective
Chapitre V Dépôt de l'avenant et date d'effet
Textes Salaires
Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)
Salaires à compter du 1er janvier 1986
Avenant n° 42 du 7 avril 2003 relatif aux salaires Personnel administratif (Annexe I)
Valeur du point au 1er janvier 2003 (annexe I)
Avenant n° 44 du 13 avril 2004 relatif aux salaires personnel administratif (annexe I)
Avenant n° 45 du 13 avril 2004 relatif aux salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III)
Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point
Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III
Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 56 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point de l'annexe I
Avenant n° 57 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point des annexes II et III
Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014
Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014
Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)
Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)
Avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Préambule
Avenant n° 64 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima (annexes I, II et III) au 1er janvier 2017
Préambule
Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2023
Préambule
Avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0272 du 25 novembre 2014
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0184 du 8 août 2017
JORF n°0180 du 7 août 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0223 du 24 septembre 2025
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (3 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord teletravail du 08/09/2025 (8 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai avec possibilité de son renouvellement
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnité a. Salaires minima
i. Personnel administratif
◊ Valeur du point
◊ Salaires minima mensuels
ii. Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
◊ Valeur du point
◊ Salaires minima mensuels
iii. Salaires minimaux conventionnelles annuel brut applicables seulement après mise en oeuvre de la classification de l'avenant 62 du 18 décembre 2015 étendu
b. Prime d'ancienneté
c. Gratification des salariés non cadres après 6 mois d'ancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions générales
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Dispositions générales, définitions, horaires dont coupure et modalités de mise en uvre et modifications
◊ Contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
◊ Forfait annuel en jours
· Salariés visés
· Le contrat de travail ou son avenant
· Le nombre de jours travaillés, modalités de décompte des jours travaillés et suivi
· Rémunération
◊ Forfait annuel en heures
· Salariés visés
· Mise en uvre des conventions de forfait annuel en heures
· Rémunération
◊ Forfait sans référence horaire
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés dancienneté
◊ Cures thermales
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements familiaux
◊ Congés pour enfant malade
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Condition d'ancienneté
◊ Montant de l'indemnisation
◊ Délai de carence
◊ Base de calcul
b. Maternité et adoption
i. Indemnisation du congé de maternité
◊ Congé de maternité dadoption ou daccueil de lenfant
◊ Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Conditions du départ en retraite
ii. Indemnité de départ en retraite
iii. Mise à la retraite à linitiative de lemployeur