Convention collective centres de gestion agréés — Brochure 3220, IDCC 1237
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983
- IDCC
- 1237
- Brochure
- 3220
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 9 octobre 2023
Dernières mises à jour de la convention
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Salaires et minimas conventionnels 2021 du personnel des sociétés coopératives d'HLM et prime de vacances 2021 (ex brochure 3191, IDCC 1588) — Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM.
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Prévoyance du personnel des sociétés coopératives d'HLM, cotisations (ex brochure 3191, IDCC 1588) — Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM.
Qui est concerné par la convention collective Centres de gestion agréés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Centres de gestion agréés
Accords d'entreprise de la branche
5 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1237). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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