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Convention collective centres de gestion agréés — Brochure 3220, IDCC 1237

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983

  • En vigueur non étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1237
Brochure
3220
Texte intégral
Dernière mise à jour le 22 mars 2023
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 octobre 2023
Codes NAF / APE
741C

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 octobre 2021
    Synthèse
    Salaires et minimas conventionnels 2021 du personnel des sociétés coopératives d'HLM et prime de vacances 2021 (ex brochure 3191, IDCC 1588) — Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM.
  • 11 octobre 2021
    Synthèse
    Prévoyance du personnel des sociétés coopératives d'HLM, cotisations (ex brochure 3191, IDCC 1588) — Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM.

Qui est concerné par la convention collective Centres de gestion agréés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Centres de gestion agréés

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Lieu du travail
    • c. Visite médicale
    • d. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Période d'essai du salarié titulaire d'un CDD
    • e. Ancienneté
    • f. Discrétion professionnelle
  • IV. Classification
    • a. Niveau 1: coefficients 200 à 210
    • b. Niveau 2: coefficients 220 à 250
    • c. Niveau 3: coefficients 260 à 290
    • d. Niveau 4: coefficients 300 à 380
    • e. Niveau 5: coefficients 400 à 510
    • f. Niveau 6: coefficients 520 et plus
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations minimales du personnel des centres de gestion agréés
    • b. Rémunération forfaitaire des cadres des centres de gestion agréés
    • c. Prime d'ancienneté du personnel des centres de gestion agréés
    • d. Frais de déplacements du personnel des centres de gestion agréés
    • e. Salaires et indemnités du personnel des Offices Publics de l'Habitat (ex brochure 3191, IDCC 1588)
      • ◊ Valeur du point et valeur de la constante
      • ◊ Rémunérations minimales mensuelles
      • ◊ Vendeurs commissionnés
    • ii. Autres catégories de personnel
      • · Personnel d'entretien et de gardiennage
      • · Personnel occupé à temps partiel
      • · Intéressement
      • · Primes d'objectif / Commissions
    • iii. Allocations diverses
      • · Prime d'ancienneté
      • · Gratification de fin d'année
      • · Prime de vacances
      • · Indemnité de fonctions
      • · Frais de déplacement - Achat de véhicule
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail effectif
      • ◊ Durée quotidienne du travail
      • ◊ Pause quotidienne
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail
      • ◊ Les diverses modalités possibles
      • ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
      • ◊ Les cadres dirigeants
      • ◊ Les cadres autonomes
      • ◊ Les cadres intégrés
      • ◊ Contrat de travail à temps partiel et recours aux heures complémentaires
      • ◊ RTT des salariés à temps partiel
      • ◊ Passage à temps complet ou à temps partiel
      • ◊ Travail à temps partiel modulé
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Acquisition des congés payés
      • ◊ Durée et prise du congé
      • ◊ Congé d'ancienneté
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Absences pour raison syndicale
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • b. Les contrats de professionnalisation
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Formalités en cas d'absence
      • ii. Incidence de l'arrêt maladie prolongé sur le contrat de travail
      • ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
      • ◊ Montant et durée de l'indemnisation
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance du personnel des Centres de gestion agréés
      • i. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie incapacité temporaire
      • iii. Cotisations
    • c. Régime de prévoyance des Offices Publics de l'Habitat (ex brochure 3191, IDCC 1588)
      • i. Champ d'application
      • ii. Taux de cotisation
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Capital décès
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
      • ii. Préavis
      • iii. Indemnité de départ en retraite
      • ◊ Indemnité de départ en retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Durée-Date d'effet
      • Article 2 - Durée - Date d'effet.
    • Dénonciation-Révision
      • Article 3 - Dénonciation - Révision.
    • Avantages acquis
      • Article 4 - Avantages acquis.
    • Ancienneté
      • Article 5 - Ancienneté.
  • Titre II : Formation du contrat de travail
    • Engagement
      • Article 6 - Engagement.
    • Période d'essai
      • Article 7 - Période d'essai.
    • Lieu du travail
      • Article 8 - Lieu du travail.
  • Titre III : Salaires et classifications
    • Classifications
      • Article 9 - Classifications.
    • Rémunérations minimales
      • Article 10 - Rémunérations minimales.
    • Structures des salaires
      • Article 11 - Structures des salaires.
    • Egalité des rémunérations
      • Article 12 - Egalité des rémunérations.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 13 - Prime d'ancienneté.
    • Rémunération forfaitaire des cadres
      • Article 14 - Rémunération forfaitaire des cadres.
    • Frais de déplacements
      • Article 15 - Frais de déplacements.
  • Titre IV : Absences et maladies
    • Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
      • Article 16 - Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident.
    • Régime de prévoyance
      • Article 17 - Régime de prévoyance.
    • Justification des absences
      • Article 18 - Justification des absences.
    • Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)
      • Article 19 - Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art. 19)
  • Titre V : Règlementation du travail
    • Congés annuels
      • Article 20 - Congés annuels.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 21 - Congés pour événements familiaux.
    • Jours fériés
      • Article 22 - Jours fériés.
    • Maternité, paternité et adoption
      • Article 23 - Maternité, paternité et adoption.
    • Durée du travail
      • Article 24 - Durée du travail.
    • Discrétion professionnelle
      • Article 25 - Discrétion professionnelle.
  • Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage
    • Article 26 - Formation professionnelle.
  • Titre VII : Commissions paritaires
    • Commission de conciliation
      • Article 27 - Commission de conciliation.
    • Commission d'interprétation et de validation
      • Article 28
    • Participation aux commissions paritaires
      • Article 29 - Participation aux commissions paritaires.
    • Remboursement des frais de déplacement
      • Article 30 - Remboursement des frais de déplacement.
  • Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
    • Droit syndical
      • Article 31 - Droit syndical.
    • Délégués du personnel
      • Article 32 - Délégués du personnel.
    • Réunions périodiques du personnel
      • Article 33 - Réunions périodiques du personnel.
  • Titre IX : Rupture
    • Délai-congé
      • Article 34 - Délai-congé.
    • Indemnités de licenciement
      • Article 35
    • Absence pour recherche d'emploi
      • Article 36 - Absence pour recherche d'emploi.
    • Licenciement collectif
      • Article 37 - Licenciement collectif.
    • Mise à la retraite
      • Article 38 - Mise à la retraite.
  • Titre X : Régime de retraite
    • Article 39 - Régime de retraite.
  • Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983
    • Titre XI : Classifications
  • Textes attachés
    • Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • Nature des actions de formation et ordre de priorité
        • Article 2 - Nature des actions de formation et ordre de priorité.
      • Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation
        • Article 4 - Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
      • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les centres du point de vue de la formation professionnelle
        • Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les centres du point de vue de la formation professionnelle.
      • Le droit individuel à la formation
        • Article 6 - Le droit individuel à la formation.
      • Le contrat de professionnalisation
        • Article 7 - Le contrat de professionnalisation.
      • Les périodes de professionnalisation
        • Article 8 - Les périodes de professionnalisation.
      • Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
        • Article 9 - Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
      • Les conséquences éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation
        • Article 10 - Les conséquences éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation.
      • Budget consacré à la formation professionnelle
        • Article 11 - Budget consacré à la formation professionnelle.
      • Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation
        • Article 12 - Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation.
      • Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation
        • Article 13 - Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation.
      • Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord
        • Article 14
    • Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle
      • FORMATION PROFESSIONNELLE, Préambule, Note d'information
      • Nature des actions de formation et ordre de priorité
        • Plan de formation de l'entreprise
          • Article 2 - Plan de formation de l'entreprise.
      • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
        • Article 4 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation.
      • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les centres du point de vue de la formation professionnelle
        • Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les centres du point de vue de la formation professionnelle.
      • Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
        • Article 6 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
    • Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
      • Préambule
        • Article 10 - Rémunération
    • Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d'interprétation sur les avantages acquis
    • Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d'interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention)
      • AVIS DE LA COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT (Article 35 de la convention)
    • Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification
      • Avis d'interprétation relatif à la classification
    • Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996
      • Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996
    • Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d'un accord sur la réduction du temps de travail
    • Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
      • Champ d'application de l'accord
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord.
      • Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
        • Article 2 - Durée du travail quotidienne et hebdomadaire.
      • Repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 3 - Repos quotidien et hebdomadaire.
      • Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
        • Article 4 - Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail.
      • Effet sur les rémunérations
        • Article 5 - Effet sur les rémunérations.
      • Travail à temps partiel
        • Article 6
      • Egalité entre hommes et femmes
        • Article 6-Bis
      • Dispositions particulières pour bénéficier des aides
        • Article 7 - Dispositions particulières pour bénéficier des aides.
      • Dispositions générales
        • Article 8 - Dispositions générales.
    • Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie
      • Délai de carence en cas de maladie
    • Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté
      • Garantie de ressources et prime d'ancienneté
    • Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation
      • Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation
    • Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Préambule
        • Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Champ d'application
        • Article 1er - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Composition - Organisation
        • Article 2 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Remise de documents
        • Article 3 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Calendrier
        • Article 4 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Organisation des séances de travail
        • Article 5 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Prise en charge des coûts
        • Article 6 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Documents
        • Article 7 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Communication - Publicité
        • Article 8 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
      • Formalités - Durée - Dépôt
        • Article 9 - Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
    • Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Actualisation des références
        • Article 2 - Temps partiel
        • Article 3 - Affichage
        • Article 4 - Visite médicale
        • Article 5 - Congé de paternité et congé parental d'éducation
        • Article 6 - Indemnités de licenciement
        • Article 7 - Mise à la retraite
        • Article 8 - Formation professionnelle
        • Article 9
    • Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement
    • Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23
      • Article 1er
      • Article 2
    • Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
    • Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 1999
        • Valeur du point à compter du 1er janvier 1999.
    • Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2003
        • Valeur du point à compter du 1er janvier 2003.
    • Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006
        • Salaires
    • Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008
    • Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
    • Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
    • Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
    • Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Centres de gestion agréés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Centres de gestion agréés ?
La convention collective Centres de gestion agréés porte le numéro IDCC 1237 et le numéro de brochure JO 3220.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Centres de gestion agréés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : centres de gestion agréés (convention collective).

La convention collective Centres de gestion agréés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 22 mars 2023 et la synthèse le 9 octobre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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