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Convention collective travail temporaire – intérimaires et permanents — Brochure 3212, IDCC 2378

Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire

  • Synthèse disponible
IDCC
2378
Brochure
3212
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 7 septembre 2026
    Synthèse
    Salaires du personnel permanent dont celui sous forfait en jours sur l'année à compter du 1er septembre 2026 — Accord du 24 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2026, signataire : PRISM'EMPLOI.
  • 1 septembre 2026
    Synthèse
    Régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, garanties et cotisations — Avenant n° 11 du 14 décembre 2025 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2027, signataire : Prism'emploi.
  • 12 août 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, contribution formation conventionnelle obligatoire — Accord du 26 juin 2026 non étendu, en vigueur, si étendu à, cette date, le 1er janvier 2027, et à défaut applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire: PRISM' EMPLOI..
  • 17 juillet 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, la période de reconversion des salariés intérimaires et permanent de la branche en remplacement du dispositif Pro A — Accord du 29 mai 2026 non étendu, en vigueur à compter du 29 mai 2026, signataire: PRISM' EMPLOI.
  • 19 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 20 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents à compter du 1er février 2026

Qui est concerné par la convention collective Travail temporaire – intérimaires et permanents ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Personnel temporaire
  • travailleur temporaire
  • intérimaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • II. Personnels permanents
    • a. Signataires
      • i. Organisations patronales
      • ii. Syndicats de salariés
    • b. Champ d'application
      • i. Champ d'application professionnel
      • ii. Champ d'application territorial
    • d. Classification
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • · RTT sous forme d'attribution de jours de repos
      • · Annualisation
      • · Horaire collectif décalé
      • ◊ Dispositions spécifiques au personnel sédentaire (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Jours fériés
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • · Ouverture du compte
      • · Alimentation du compte
      • · Utilisation du compte
      • · Absence d'utilisation des droits à congé
      • · Transfert du CET
    • h. Formation professionnelle
      • ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • i. L'entretien professionnel
      • ii. Le bilan de compétences
      • iii. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • iv. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      • v. Les contrats de professionnalisation
      • ◊ Durée du contrat de professionnalisation
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • ◊ Liste des certifications professionnelles retenues
      • vii. Contrats spécifiques
      • viii. Opérateur de Compétences (OPCO)
      • ix. Contribution financière conventionnelle
    • c. Contrat de travail - Essai
      • i. Contrat de travail
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Clause de non-concurrence
    • e. Salaires et indemnités
      • i. Salaires minima
      • ii. Rémunération du travail d'un jour férié
      • iii. Frais de déplacement ou de changement de résidence
    • g. Déplacements professionnels
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
      • ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
      • ◊ Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
    • j. Retraite complémentaire et prévoyance
      • i. Retraite complémentaire (dispositions non étendues)
      • ii. Régime de prévoyance du personnel permanent
    • k. Rupture du contrat
      • ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • ii. Indemnité de licenciement
      • ◊ Préavis
      • ◊ Conditions
      • ◊ Indemnité de fin de carrière
  • I. Personnels intérimaires
    • c. Contrat de travail - Essai
      • i. CDI conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire (ETT)
      • ii. Période d'essai
      • iii. Exécution des missions
    • e. Salaires et indemnités
      • i. Garantie minimale mensuelle de rémunération des intérimaires sous CDI
      • ii. Frais de transports publics
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
      • ◊ Travail de nuit
      • ii. Congés payés de l'intérimaire en CDI
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Renonciation
      • ◊ Le transfert du CET
      • iv. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APLD
    • g. Déplacements professionnels
      • i. Détachement à l'étranger
    • h. Formation professionnelle
      • i. Opérateur de Compétences (OPCO)
      • ii. L'entretien professionnel
      • iii. Le passeport orientation et formation
      • ◊ Le bilan de compétences des salariés permanents
      • ◊ Le bilan de compétences des salariés intérimaires
      • ◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDI
      • ◊ Le CIF des salariés permanents titulaires d'un CDD
      • ◊ Le CIF des salariés intérimaires
      • vi. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      • vii. Le contrat de professionnalisation
      • ◊ Durée du contrat de professionnalisation dont le permanent et l'intérimaire
      • · le contrat de professionnalisation permanent ou intérimaire
      • · le contrat de professionnalisation
      • ◊ Fonction tutorale
      • viii. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour le personnel intérimaires
      • ◊ Mise en oeuvre
      • ◊ Liste des certifications éligibles a la Pro-a pour les salariés intérimaires en CDI
      • ix. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
      • ◊ Le Contrat d'Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI)
      • ◊ Le contrat de Développement Professionnel Intérimaire (CDPI)
      • La rémunération du CIPI et CDPI
      • x. Contribution financière conventionnelle
    • j. Retraite complémentaire, prévoyance et "frais de santé" des intérimaires
      • ◊ Bénéficiaires
      • i. Retraite complémentaire
      • ii. Régime de prévoyance des intérimaires
      • ◊ Champ d'application professionnel et géographique du régime de prévoyance et Bénéficiaires
      • ◊ Institutions de prévoyance
      • ◊ Condition d'ancienneté de 414 heures pour la garantie incapacité de travail, vie privée, hors accident de trajet avec la date du fait générateur
      • ◊ la garantie incapacité de travail en cas d'accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
      • · Salaire de base
      • · Limitation de l'indemnisation
      • ◊ la Garantie incapacité de travail vie privée
      • ◊ la Garantie décès
      • · Définition des bénéficiaires
      • · Définition des enfants à charge
      • ◊ la Garantie invalidité et Incapacité permanente
      • ◊ la garantie maternité
      • · portabilité conventionnelle
      • · en cas d'activité partielle
      • ◊ Garanties de prévoyance des salariés non cadres
      • ◊ Garanties de prévoyance des salariés cadres
      • · Bénéficiaires
      • · Liste des maladies redoutées prises en charge par le fonds de solidarité
      • · Indemnisation
      • ◊ Cotisations, répartition
      • Cotisations avec les taux généraux
      • Cotisations avec taux réduits
      • · Des salariés cadres
      • ◊ la garantie incapacité de travail en cas d'accident de travail ou maladie professionnelle
      • ◊ Maintien d'une garantie prévoyance : portabilité conventionnelle
      • · Des salariés non-cadres
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • i. Maladie et accident
      • ii. Maternité et adoption
    • k. Garantie frais de santé des intérimaires
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires, conditions d'ancienneté et date de prise en charge
      • iii. Tableau des garanties et durée minimale de la garantie frais de santé
      • iv. Cotisations dont taux d'appel
      • v. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité conventionnelle
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • i. Organismes assureurs, opérateur de gestion
    • m. Rupture du contrat
  • III. Contrats spécifiques (accord du 29 janvier 2010 non étendu)
    • a. Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Durée du contrat
    • b. Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
      • ◊ Cas général
      • ◊ Salarié titulaire d'une reconnaissance de travailleur handicapé ou bénéficiaire d'une obligation d'emploi
      • ◊ Salariés âgés de plus 45 ans
      • ◊ CDPI spécifique Maîtrise des savoirs de base ou Francis Langue Etrangère
      • ◊ Insertion et qualification
      • ii. Durée du contrat et engagement des parties
    • c. Rémunération du salarié intérimaire pendant un contrat spécifique

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Objet du FPE-TT
    • Article 1er
  • Financement du FPE-TT
    • Article 2
  • Fonds d'assurance formation
    • Article 5 - Fonds d'assurance formation.
  • Agréments
    • Article 6 - Agréments.
  • Durée de l'accord
    • Article 7 - Durée de l'accord.
  • Révision de l'accord
    • Article 8 - Révision de l'accord.
  • Extension
    • Article 9 - Extension.
  • Dispositif de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    • Article 4
  • Constitution du FPE-TT
    • Article 5
  • Observatoire paritaire de la négociation collective du travail temporaire (OPNC-TT)
    • Article 6
  • Absence d'utilisation (ou renonciation à l') des droits à congé
    • Article 7
  • Bilan
    • Article 8
    • Article 6 - Bilan.
  • Entrée en application
    • Article 9
    • Article 3 - Entrée en application.
    • Article 9 - L'entrée en application
    • Article 2 - Modalités de versement des contributions des entreprises
  • Préambule
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
    • Article 7 - Champ d'application de l'accord
    • Article 13 - Dépôt et extension
    • Article 5 - Entrée en application
    • Article 1er - Principe d'équivalence
    • Article 2 - La formation initiale des conducteurs
    • Article 2.1 - Salariés concernés
    • Article 2.2 - Modalités d'application aux intérimaires.
    • Article 3 - La formation continue obligatoire de sécurité
    • Article 3.1 - Salariés concernés
    • Article 3.2 - Modalités d'application aux intérimaires
    • Article 4 - Bilan
    • Article 1er - Objet de l'accord
    • Article 2 - Publics bénéficiaires
    • Article 3 - Certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
    • Article 3.1 - Principes
    • Article 3.2 - Constats et analyses justifiant les choix des certifications retenues
    • Article 4 - Durée de la « Pro-A »
    • Article 5 - Modalités de mise en œuvre de la « Pro-A »
    • Article 6 - Conditions de prise en charge de la « Pro-A »
    • Article 8 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 12 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Préambule.
    • Article 1er - Champ d'application du régime collectif obligatoire de frais de santé des intérimaires
    • Article 2 - Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective
    • Article 3 - Caractère obligatoire du régime et dispenses d'affiliation
    • Article 4 - Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
    • Article 5 - Opérateur de gestion
    • Article 6 - Financement
    • Article 7 - Date de prise en charge des frais de santé couverts par le présent accord
    • Article 8 - Niveau des prestations du régime obligatoire
    • Article 9 - Choix du ou des organismes assureurs recommandés
    • Article 10 - Fonds de solidarité. - Engagements au titre du haut degré de solidarité
    • Article 11 - Gouvernance du régime
    • Article 12 - Entrée en vigueur et mise en œuvre du régime
    • Article 13 - Conclusion d'un accord à l'issue de la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs
    • Article 14 - Dépôt et extension
    • Article 3.3 - Liste des certifications retenues
    • Article 11 - Suivi de l'actualisation de la liste de certifications professionnelles de branche
  • Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire
    • Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire.
  • I. - Bilan
  • II. - Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire
  • 1. Liberté syndicale et d'opinion
    • 1. Liberté syndicale et d'opinion.
  • 2. Sections syndicales
    • 2. Sections syndicales.
  • 3. Délégués syndicaux
  • 4. Difficultés d'application et conflits
    • 4. Difficultés d'application et conflits.
  • 5. Commissions paritaires professionnelles
    • 5. Commissions paritaires professionnelles.
  • 6. Procédure de révision
    • 6. Procédure de révision.
  • 7. Date d'application et durée de l'accord
    • 7. Date d'application et durée de l'accord.
  • 8. Champ d'application
  • Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles
    • 1. Commission paritaire nationale professionnelle
    • 2. Commissions régionales ou locales
      • 2. Commissions régionales ou locales.
    • 3. Fonctionnement des commissions
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Embauchage
    • Article 3 - Embauchage.
  • Etablissement du contrat de travail
    • Article 4 - Etablissement du contrat de travail.
  • Période d'essai (1)
    • Article 5 - Période d'essai (1).
  • Modification du contrat de travail
    • Article 6 - Modification du contrat de travail.
  • Rupture du contrat de travail
    • Article 7 - Rupture du contrat de travail.
  • Durée du travail
    • Article 8 - Durée du travail.
  • Déplacements
    • Article 10 - Déplacements.
  • Congés payés
    • Article 11 - Congés payés.
  • Jours fériés et congés divers
    • Article 12 - Jours fériés et congés divers.
  • Absence pour maladie et indemnisation
    • Article 13 - Absence pour maladie et indemnisation.
  • Maternité. - Adoption
    • Article 14 - Maternité - Adoption.
  • Prévoyance complémentaire
    • Article 15 - Prévoyance complémentaire.
  • Service national
    • Article 16 - Service national.
  • Personnel d'encadrement
    • Article 17 - Personnel d'encadrement.
  • Date d'entrée en vigueur
    • Article 18 - Date d'entrée en vigueur.
  • Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur
    • Article 19 - Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur.
  • ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire
    • Définition des niveaux
      • Définition des niveaux.
  • ANNEXE II - Méthode de classification
  • Principes généraux
    • Article 2 - Principes généraux.
    • Article 1er - Principes généraux.
  • Contrat de mission
    • Article 3 - Contrat de mission.
  • Rémunération
    • Article 4 - Rémunération.
  • Garanties sociales
    • Article 5 - Garanties sociales.
  • Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
    • Article 6 - Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail.
  • Visite d'embauche
    • Article 7 - Visite d'embauche.
  • Frais de voyage
    • Article 8 - Frais de voyage.
  • Clauses de rapatriement
    • Article 9 - Clauses de rapatriement.
  • Formalités avant le départ à l'étranger (hors CEE et pays limitrophes de la France)
    • Article 10 - Formalités avant le départ à l'étranger (hors C.E.E. et pays limitrophes de la France)
  • Date d'application
    • Article 11 - Date d'application.
    • Article 6 - Représentation du personnel
  • Délégués du personnel
    • Article 1er - Délégués du personnel.
  • Comités d'entreprise
    • Article 2 - Comités d'entreprise.
  • Elections
    • Article 3 - Elections.
  • Exercice du mandat
    • Article 4 - Exercice du mandat.
  • Activités sociales et culturelles
    • Article 5 - Activités sociales et culturelles.
  • Formation professionnelle
    • Article 5 - La formation professionnelle.
  • Titre Ier : Améliorer la prévoyance collective
    • TITRE Ier : AMELIORER LA PREVOYANCE COLLECTIVE
    • A. - Mesures de prévoyance financées par le 0,3 %
    • B. - Indications des mesures supplémentaires de prévoyance
    • C. - Négociation complémentaire sur la protection sociale
  • Titre II : Faciliter l'accession au logement locatif
    • TITRE II : FACILITER L'ACCESSION AU LOGEMENT LOCATIF
  • Titre III : Faciliter l'accès au crédit à la consommation
    • TITRE III : FACILITER L'ACCES AU CREDIT À LA CONSOMMATION
  • Titre IV : Disposer d'une réserve de stabilisation et d'intervention
    • TITRE IV : DISPOSER D'UNE RESERVE DE STABILISATION ET D'INTERVENTION
  • Titre V : Mise en oeuvre de l'accord par les instances professionnelles
    • Titre V : Mise en œuvre de l'accord par les instances professionnelles
  • Titre VI : Dispositions diverses
  • Annexe I
    • ANNEXE I
  • Annexe II
    • ANNEXE II
  • Bilan et durée de l'accord
    • Article 2 - Bilan et durée de l'accord.
  • Annexe I à l'accord du 30 avril 1996
    • La formation des intérimaires détachés dans les installations nucléaires de base
  • Annexe
    • Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995
  • Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
    • Article 1er - Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux.
  • Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
    • Article 2 - Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux.
  • Entrée en application des accords d'entreprise
    • Article 3 - Entrée en application des accords d'entreprise.
  • Révision des accords
    • Article 4 - Révision des accords.
  • Application
    • Article 7 - Application.
  • Rémunération du congé
    • Article 5 - La rémunération du congé
  • Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
    • Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.1 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.2 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.3 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.4 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.5 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.6 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.7 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.8 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
    • Article 1.9 - Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail.
  • Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux ETT de moins de 50 salariés permanents souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du 13 juin 1998
    • Article 2.1
    • Article 2.2
    • Article 2.3
    • Article 2.4
    • Article 2.5
    • Article 2.6
    • Article 2.7 - Articles 2.7 : Dispositions spécifiques à l'encadrement.
    • Article 2.8
    • Article 2.9
  • Chapitre III : Dispositions communes
    • Article 3.1
    • Article 3.2
    • Article 3.3
    • Article 3.4
    • Article 3.5
  • Heures supplémentaires
    • Article 1er - Les heures supplémentaires.
  • Repos compensateur
    • Article 2 - Le repos compensateur.
  • Aménagement du temps de travail, régime unique de modulation
    • Article 3 - L'aménagement du temps de travail régime unique de modulation.
  • Jours de repos liés à la réduction du temps de travail
    • Article 4 - Les jours de repos liés à la réduction du temps de travail.
  • Compte épargne-temps
    • Article 6 - Le compte épargne-temps.
  • Dispositions diverses
    • Article 7 - Dispositions diverses.
  • Durée de l'accord et modalités de révision
    • Article 7 - La durée de l'accord et modalités de révision
  • Sécurisation juridique du présent accord
    • Article 8 - La sécurisation juridique du présent accord
    • Article 7 - Sécurisation juridique du présent accord.
  • Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur
    • Publics concernés
      • Article 1er - Publics concernés.
    • Objet et cadre juridique du contrat
      • Article 2 - Objet et cadre juridique du contrat.
    • Application aux contrats de professionnalisation
      • Article 3 - Application aux contrats de professionnalisation.
  • Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
    • Publics concernés
      • Article 4 - Publics concernés.
    • Cadre juridique
      • Article 5 - Cadre juridique.
    • Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi
      • Article 6 - Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi.
    • Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
      • Article 7 - Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI).
    • Bilan et suivi du présent accord
      • Article 8 - Bilan et suivi du présent accord.
    • Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
      • Article 9 - Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire.
  • Titre III : Dispositions finales
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 10 - Champ d'application de l'accord.
    • Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
      • Article 11 - Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation.
    • Formalités de dépôt de l'accord
      • Article 12 - Formalités de dépôt de l'accord.
    • Date d'entrée en application de l'accord
      • Article 13 - Date d'entrée en application de l'accord.
  • Objet et champ d'application de l'accord
    • Article 1er - Objet et champ d'application de l'accord.
  • Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    • Article 2 - Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
  • Dispositifs de négociation
    • Article 3 - Dispositifs de négociation.
  • Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA)
    • Article 5 - Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA).
  • Date d'entrée en application du présent accord
    • Article 8 - Date d'entrée en application du présent accord.
  • Durée et modalités de révision du présent accord
    • Article 9 - Durée et modalités de révision du présent accord.
  • Modalités de versement des contributions des entreprises
  • Modification de l'article 7
    • Article 1er - Modalités de versement des contributions des entreprises
  • Chapitre Ier : Principes directeurs
    • Article 4 - Désignation d'un interlocuteur « diversité et lutte contre les discriminations »
  • Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. - Le recrutement
    • Chapitre II Les conditions d'accès à l'emploi. - Le recrutement
    • Article 5 - Prise en compte de la diversité des expériences professionnelles, des niveaux de formation initiale, de la mixité des âges, des sexes et de la situation des personnes vis-à-vis du handicap
    • Article 6 - Assurer l'objectivité des process de recrutement
    • Article 7 - Information des recruteurs
  • Chapitre III : Egalité de rémunération
    • Article 8 - Principe
    • Article 9 - Prise en compte des périodes d'absence en matière de congé maternité de congé d'adoption, de congé de solidarité familiale et d'accidents du travail
  • Chapitre IV : Formation professionnelle
    • Article 10 - La formation professionnelle comme facteur d'égalité de traitement
    • Article 11 - Assurer l'égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 12 - La formation professionnelle des travailleurs handicapés
    • Article 13 - La formation professionnelle des salariés expérimentés (seniors)
  • Chapitre V : Promotion, mobilité et déroulement de carrière
    • Article 14 - Assurer l'objectivité des critères de promotion et garantir la diversité à tous les niveaux de l'entreprise
    • Article 15 - Evolution de carrière des travailleurs handicapés
  • Chapitre VI : Conciliation vie professionnelle - vie privée
    • Article 16 - Aménagement des horaires et des lieux de travail pour favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
    • Article 17 - Prise en compte des contraintes liées à la parentalité
  • Chapitre VII : Information des partenaires sociaux
    • Article 18 - Rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes
    • Article 20 - Présentation au comité d'entreprise des éléments permettant de faire le point sur la situation en matière de diversité
  • Chapitre VIII : Dispositions finales
    • Article 21 - Comité paritaire de suivi
    • Article 22 - Sécurisation juridique du présent accord
    • Article 23 - Entrée en application
    • Article 24 - Durée et modalité de révision de l'accord
  • Article 1er - Processus et objectifs
  • Article 2 - Méthodologie des travaux et calendrier
  • Article 3 - Calendrier prévisionnel
  • Article 4 - Composition et modalités de fonctionnement des groupes de travail
  • Article 5 - Durée de l'accord
  • Chapitre Ier Sécurisation des parcours par la création d'un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires
    • Article 2 - Contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un intérimaire et l'ETT
    • Article 3 - Exécution des missions
    • Article 4 - Rémunération
  • Chapitre II Sécurisation des parcours professionnels
    • Article 5 - Création d'un fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI)
    • Article 6 - Allongement des durées d'emploi des salariés intérimaires
    • Article 7 - Mesures d'accompagnement des salariés permanents affectés à la sécurisation des parcours professionnels
  • Chapitre III Dispositions diverses
    • Article 8 - Hygiène et sécurité
    • Article 9 - Dialogue social et suivi de l'accord
    • Article 10 - Sécurisation
    • Article 11 - Entrée en application
  • Chapitre Ier Modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires
    • Chapitre Ier Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires
    • Article 1er - Élaboration d'un document unilatéral soumis à homologation administrative
    • Article 2 - Salariés et activités éligibles à l'APLD
    • Article 3 - Début et durée d'application de l'APLD
    • Article 4 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans le cadre de l'APLD
    • Article 5 - Indemnisation des salariés
    • Article 6 - Information des salariés
    • Article 7 - Engagements en matière d'emploi
    • Article 8 - Engagements en matière de formation professionnelle
    • Article 9 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel
  • Chapitre II Dispositions finales
    • Article 10 - Champ d'application de l'accord
    • Article 11 - Portée juridique de l'accord
    • Article 12 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Article 13 - Clause de rendez-vous
    • Article 14 - Modalités d'information et de suivi de l'accord
    • Article 15 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 16 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 17 - Dépôt et extension
  • Textes attachés
    • Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Montants du salaire minimum par niveau
        • Article 2 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Force obligatoire
        • Article 7 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 3 - Autres négociations relatives aux salariés permanents
        • Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord - Durée - Dépôt et extension
    • Accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 1er - Confirmation de la portée obligatoire de l'accord du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
        • Article 2 - Confirmation de la portée obligatoire de l'accord du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des ETT
        • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Date d'effet et durée
    • Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
      • Article 13
      • Article 14
      • Le contrat de mission-formation d'adaptation à un type d'emploi
        • Les mesures
      • Contrat type
      • Le contrat de mission-formation à un type d'emploi
        • Contrat type (1)
    • Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
    • Accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
      • Nombre de délégués
        • Article 1er - Nombre de délégués.
      • Compensation de perte de salaire
        • Article 2 - Compensation de perte de salaire.
      • Frais de déplacement
        • Article 3 - Frais de déplacements.
      • Justification
        • Article 4 - Justification.
      • Durée
        • Article 5 - Durée.
      • Révision
        • Article 6 - Révision.
    • Avenant du 18 décembre 1990 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
      • Révision
        • Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
    • Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.
      • Avis d'interprétation relatif aux jours fériés
    • Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical
      • Droit syndical
      • Article 1er - Droit syndical
      • Article 2 - Droit syndical
      • Article 3 - Droit syndical
      • Article 4 - Droit syndical
    • Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT
      • Dispositions relatives à l'organisation du travail
        • Article 1er - Dispositions relatives à l'organisation du travail.
      • Déroulement de carrière
        • Article 2 - Déroulement de carrière.
    • Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués
    • Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT
      • Article 1er - Création de l'AGF-CPPNTT
      • Article 2 - Membres de l'association
      • Article 3 - Administration de l'association
      • Article 4 - Entrée en vigueur et suivi
      • Article 5.1 - Révision
      • Article 5.2 - Dénonciation
      • Annexe
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Durée
        • Article 6 - Membres
        • Article 7 - Ressources
        • Article 8 - Assemblée générale
        • Article 9 - Pouvoirs de l'assemblée générale
        • Article 10 - Réunions de l'assemblée générale
        • Article 10.1 - Assemblées générales ordinaires
        • Article 10.2 - Assemblées générales extraordinaires
        • Article 11 - Gratuité des fonctions et prise en charge de frais
        • Article 12 - Exercice social
        • Article 13 - Dissolution
    • Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 6 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 1er - Révision de l'annexe de l'accord du 22 janvier 2022 « Liste des certifications éligibles à la "Pro-A pour les salariés intérimaires en CDI »
      • Annexe
    • Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)
      • Annexe
        • Titre Ier Objet et composition de l'association
          • Article 1er - Constitution
          • Article 2 - Dénomination et siège
          • Article 3 - Durée
          • Article 4 - Champ d'intervention géographique
          • Article 5 - Objet de l'association
          • Article 6 - Missions
        • Titre II Administration et fonctionnement de l'association
          • Article 7 - Assemblée générale
          • Article 7.1 - Composition
          • Article 7.2 - Attributions
          • Article 8 - Conseil d'administration
          • Article 8.1 - Composition
          • Article 8.2 - Pouvoirs
          • Article 8.3 - Fonctionnement
          • Article 8.4 - Exercice du mandat d'administrateur
          • Article 9.3 - Attributions du (de la) directeur(rice)
          • Article 9 - Président(e).?Vice-président(e).?Trésorier(e).?Trésorier-adjoint(e).?Directeur(rice)
          • Article 9.1 - Attributions du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
          • Article 9.2 - Attributions du (de la) trésorier(e) et du (de la) trésorier-adjoint(e)
        • Titre III Gestion financière et comptable de l'association
          • Article 10 - Ressources
          • Article 11 - Collecte et gestion des ressources
          • Article 11.1 - Collecte
          • Article 11.2 - Gestion des ressources
          • Article 12 - Plan comptable et publicité
        • Titre IV Dispositions diverses
          • Article 13 - Règlement intérieur
          • Article 14 - Modification des statuts
          • Article 15 - Dissolution - Liquidation
          • Article 16 - Dépôt des statuts
      • Préambule
        • Article 6 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de cinquante salariés
    • Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire
      • Titre Ier : Objet et siège social
        • Article 3 - Objet
        • Article 1er - Forme juridique
        • Article 2 - TITRE Ier : OBJET ET SIEGE SOCIAL
        • Article 4 - Composition
      • Titre II : Administration
        • Article 5 - Comité paritaire de gestion
        • Article 6 - Attributions du comité paritaire de gestion
        • Article 7 - Président et trésorier
        • Article 8 - Règlement intérieur
      • Titre III : Gestion
        • Article 9 - Ressources
        • Article 10 - Dépenses
        • Article 11 - Comptabilité et placements
      • Titre IV : Modification et dissolution
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Liquidation
    • Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3 - Composition de la CPPNI
        • Article 4 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 4.1 - Présidence
        • Article 4.2 - Secrétariat
        • Article 4.3 - Organisation des réunions
        • Article 5 - Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
      • Préambule
        • Article 6 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Révision de l'article 4 de l'accord du 14 décembre 2015 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016 « Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail »
        • Article 2 - Révision de l'article 9 de l'accord du 14 décembre 2015. Taux de cotisations au régime collectif obligatoire
        • Article 3 - Évolution des garanties du régime collectif obligatoire et du régime complémentaire facultatif
        • Article 4 - Révision de l'article 13 de l'accord du 14 décembre 2015 « Organismes assureurs recommandés »
        • Article 5 - Entrée en vigueur. Durée
        • Article 7 - Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable
      • Chapitre III Dispositions finales
        • Article 8 - Suivi, révision et dénonciation
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
      • Chapitre Ier Dispositions relatives aux salariés permanents
        • Article 1er - Constat paritaire
      • Chapitre II Dispositions relatives aux salariés intérimaires
        • Article 2 - CDI intérimaire
        • Article 3 - Mesures permettant aux entreprises utilisatrices de modérer le recours aux contrats de courte durée et d'allonger les périodes d'emploi : faire évoluer les règles encadrant le contrat de mission et le CDD pour lutter contre la précarité, allonger les péri
        • Article 4 - Favoriser l'allongement des durées d'emploi et lutter contre la permittence grâce à la formation
        • Article 5 - Conditions d'un accompagnement plus efficace et plus précoce des demandeurs d'emploi vers l'emploi
    • Avenant n° 5 du 20 septembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
      • Préambule
        • Article 9 - Dépôt et extension
        • Article 7 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Évolution des garanties du régime collectif obligatoire et du régime complémentaire facultatif
        • Article 2 - Révision de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015 tel que modifié par l'article 5 de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016
        • Article 3 - Abrogation de l'article 7.3 de l'accord du 14 décembre 2015
        • Article 4 - Taux d'appel - Cotisations appelées en 2020
        • Article 5 - Choix des organismes assureurs recommandés
        • Article 6 - Entrée en vigueur. Durée
        • Article 8 - Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants
    • Accord du 11 juin 2021 à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Sources de financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche du travail temporaire
        • Article 1.1 - Contribution CPPN-TT
        • Article 1.1.1 - Financement
        • Article 1.1.2 - Utilisation
        • Article 1.2 - Allocation de 0,004 % FASTT
        • Article 2 - Montant des dotations financières attribuées aux organisations reconnues représentatives dans la branche du travail temporaire
        • Article 3 - Répartition des dotations financières entre les organisations reconnues représentatives dans la branche du travail temporaire
        • Article 4 - Versement annuel des dotations financières aux organisations reconnues représentatives dans la branche du travail temporaire
        • Article 5 - Utilisation des dotations financières attribuées aux organisations reconnues représentatives
        • Article 5.1 - Dotation dévolue aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives
        • Article 5.2 - Dotation dévolue à la ou les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives
        • Article 6 - Incidences de la perte ou de la reconnaissance de représentativité dans la branche du travail temporaire
        • Article 6.1 - Incidences pour la ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives
        • Article 6.2 - Incidences pour les organisations syndicales de salariés représentatives
        • Article 8 - Clause de rendez-vous
        • Article 9 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Force obligatoire
        • Article 11 - Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension
        • Article 12 - Conséquences liées à l'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 13 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Périmètre de l'accord
        • Article 2 - Formation spécifique des représentants syndicaux de branche
        • Article 2.1 - Objet de la formation spécifique
        • Article 2.2 - Modalités de mise en œuvre de la formation spécifique
        • Article 2.2.1 - Pour les représentants syndicaux de branche sous contrat de travail
        • Article 2.2.2 - Pour les représentants syndicaux de branche hors contrat de travail
        • Article 2.3 - Financement et gestion de la formation spécifique
        • Article 3 - Moyens organisationnels supplémentaires attribués aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche
        • Article 4 - Conséquences liées à l'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 5 - Champ d'application de l'accord
        • Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels
      • Préambule
        • Article 8 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - L'opérateur de gestion
        • Article 2 - Missions de l'opérateur
        • Article 2.1 - Généralités
        • Article 2.2 - Éligibilité des salariés intérimaires aux droits conditionnés à l'ancienneté
        • Article 2.3 - Études et analyses des données relatives aux parcours d'emploi des salariés intérimaires
        • Article 3 - Contribution pour le financement de l'opérateur
        • Article 4 - Obligations des entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d'insertion
        • Article 5 - Maîtrise d'ouvrage partagée
        • Article 6 - Protection des données
        • Article 6.1 - Obligations des entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaire d'insertion
        • Article 6.2 - Obligations de l'opérateur
        • Article 6.3 - Destinataires des données personnelles
        • Article 6.4 - Traitement ultérieur de données personnelles
        • Article 6.5 - Droits des salariés intérimaires
        • Article 6.6 - Conservation des données
        • Article 6.7 - Réversibilité
        • Article 7 - Force obligatoire
        • Article 9 - Date d'effet et durée
        • Article 10 - Suivi, révision et dénonciation
        • Article 11 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 8 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 2.1 de l'accord du 19 novembre 2021 « Objet de la formation spécifique »
    • Avenant d'interprétation du 8 avril 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Interprétation de l'article 1.1.1 de l'accord du 11 juin 2021
    • Avenant du 14 septembre 2018 relatif à l'interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet et durée
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Interprétation de l'article 14 de l'accord du 14 décembre 2015 tel que modifié par l'article 5 de l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016
    • Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis
      • Article 2 - Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis.
    • Avis d'interprétation du 19 janvier 1994
      • Application d'une clause de non-concurrence à un salarié permanent embauché en qualité d'intérimaire
    • Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie
      • Licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie
    • Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel
      • Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
        • Chapitre Ier: Temps partiel à l'initiative de l'employeur.
        • Durée du contrat à temps partiel
          • Article 1.1 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 1er-1
        • Heures complémentaires
          • Article 1.2 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 1er-2
        • Ancienneté
          • Article 1.3 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 1er-3
      • Chapitre II : Temps partiel choisi
        • Chapitre II: Temps partiel choisi.
        • Formalisation de la demande du salarié
          • Article 2.1 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 2-1
        • Réponse de l'employeur
          • Article 2.2 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 2-2
        • Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
          • Article 2.3 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 2-3
        • Procédure d'interprétation et de conciliation
          • Article 2.4 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 2-4
        • Avenant au contrat de travail
          • Article 2.5 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 2-5
      • Dispositions particulières
        • Heures complémentaires
          • Article 3.1 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 3-1
        • Cotisations de retraite
          • Article 3.2 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 3-2
      • Chapitre III : Garanties collectives communes
        • Chapitre III: Garanties collectives communes.
        • Formation professionnelle continue
          • Article 4.1 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-1
        • Déroulement de carrière
          • Article 4.2 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-2
        • Jours fériés
          • Article 4.3 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-3
        • Congé pour événements familiaux
          • Article 4.4 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-4
        • Protection sociale
          • Article 4.5 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-5
        • Indemnité de licenciement et de retraite
          • Article 4.6 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-6
        • Priorité de passage à temps plein
          • Article 4.7 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-7
        • Représentation du personnel
          • Article 4.8 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-8
        • Information des représentants du personnel
          • Article 4.9 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-9
        • Publicité
          • Article 4.10 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 4-10
        • Bilan d'application
          • Article 5 - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, article 5
    • Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT
      • Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
        • Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur.
        • Durée du contrat à temps partiel
          • Article 1.1 - Durée du contrat à temps partiel.
        • Heures complémentaires
          • Article 1.2 - Heures complémentaires.
        • Ancienneté
          • Article 1.3 - Ancienneté.
      • Chapitre II : Temps partiel choisi
        • Formalisation de la demande du salarié
          • Article 2.1 - Formalisation de la demande du salarié.
        • Réponse de l'employeur
          • Article 2.2 - Réponse de l'employeur.
        • Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
          • Article 2.3 - Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel.
        • Procédure d'interprétation et de conciliation
          • Article 2.4 - Procédure d'interprétation et de conciliation.
        • Avenant au contrat de travail
          • Article 2.5 - Avenant au contrat de travail.
      • Dispositions particulières
        • Heures complémentaires
          • Article 3.1 - Heures complémentaires.
        • Cotisations de retraite
          • Article 3.2 - Cotisations de retraite.
      • Chapitre III : Garanties collectives communes
        • Garanties collectives communes.
        • Formation professionnelle continue
          • Article 4-1 - Formation professionnelle continue.
        • Déroulement de carrière
          • Article 4-2 - Déroulement de carrière.
        • Jours fériés
          • Article 4-3 - Jours fériés.
        • Congé pour événements familiaux
          • Article 4-4 - Congé pour événements familiaux.
        • Protection sociale
          • Article 4-5 - Protection sociale.
        • Indemnité de licenciement et de retraite
          • Article 4-6 - Indemnité de licenciement et de retraite.
        • Priorité de passage à temps plein
          • Article 4-7 - Priorité de passage à temps plein.
        • Représentation du personnel
          • Article 4-8 - Représentation du personnel.
        • Information des représentants du personnel
          • Article 4-9 - Information des représentants du personnel.
        • Publicité
          • Article 4-10 - Publicité.
        • Bilan d'application
          • Article 5 - Bilan d'application.
        • Dépôt et extension
          • Article 6 - Dépôt et extension.
    • Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 1er - Prélèvement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 2 - Bilan
      • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
      • Article 4 - Formalités de dépôt
      • Article 1er - Modification de l'article 1er « Prélèvement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels »
      • Article 2 - Modification de l'article 2 « Bilan »
      • Article 3 - Modification de l'article 3 « Durée et entrée en vigueur »
    • Avenant n° 4 du 11 octobre 2013 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
    • Avenant n° 3 du 7 décembre 2012 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition du FPSPP
    • Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois
      • Chapitre liminaire
      • Chapitre Ier Référentiel des emplois de la branche et classification professionnelle
        • Article 1er - Référencement des filières et emplois repères
        • Article 1.1 - Filières
        • Article 1.2 - Emplois repères
        • Article 2 - Positionnement des emplois repères
        • Article 2.1 - Méthodologie de la cartographie
        • Article 2.2 - Critères de positionnement des emplois repères
        • Article 3 - Grille de positionnement
        • Article 4 - Salaire minimum conventionnel
      • Chapitre II Cadre conventionnel d'emploi
      • Chapitre III Dispositions générales
        • Article 5 - Champ d'application
        • Article 6 - Adhésion
        • Article 7 - Durée. - Dénonciation
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Sécurisation de l'accord
        • Article 10 - Date d'entrée en vigueur
      • Annexe I Mise en oeuvre des classifications
        • Annexe I Mise en œuvre des classifications
      • Annexe II Conditions de mise en oeuvre et garanties
        • Annexe II Conditions de mise en œuvre et garanties
    • Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 6 - Maintien des garanties (loi « Evin »)
        • Article 14 - Fonds de solidarité et mutualisation du financement du versement santé
        • Article 16 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Avenant du 16 mars 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
      • Salaires minima au 1er janvier 2007
        • Salaires
    • Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
    • Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents
    • Accord du 3 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
    • Accord du 3 juillet 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
    • Accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Révision de l'article 4 de l'accord du 15 février 2013
        • Article 3 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Clause de rendez-vous
        • Article 6 - Force obligatoire de l'accord de branche du 19 novembre 2021
        • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension
        • Article 8 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension
        • Article 1er - Renforcement des engagements financiers de la branche par la création d'une nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire
        • Article 1.1 - Contribution formation conventionnelle obligatoire
        • Article 1.1.1 - Entreprises et salariés concernés
        • Article 1.1.2 - Taux et assiette de la contribution formation conventionnelle
        • Article 1.1.3 - Collecte et gestion de la contribution formation conventionnelle
        • Article 1.1.4 - Modalités d'utilisation de la contribution formation conventionnelle
        • Article 4 - Force obligatoire de l'accord
    • Accord du 10 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents
      • Préambule
        • Article 4 - Force obligatoire de l'accord de branche du 10 juin 2022
    • Accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Ouverture d'une négociation pour réviser la classification
        • Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dépôt et extension
    • Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
    • Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
    • Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992
      • Aide aux salariés intérimaires en difficulté
      • Article 1er - Aide aux salariés intérimaires en difficulté
      • Article 2 - Aide aux salariés intérimaires en difficulté
      • Article 3 - Aide aux salariés intérimaires en difficulté
      • Article 4 - Aide aux salariés intérimaires en difficulté
      • Article 5 - Aide aux salariés intérimaires en difficulté
      • Article 6 - Aide aux salariés intérimaires en difficulté
    • Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992
      • Préoccupations sociales des travailleurs temporaires
    • Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 1er de l'accord du 24 novembre 2000 « Affectation de la contribution »
        • Article 2 - Révision de l'article 2 de l'accord du 24 novembre 2000 « Assiette de la contribution »
        • Article 3 - Révision de l'article 3 de l'accord du 24 novembre 2000 « Collecte des contributions »
        • Article 4 - Insertion de l'article 3-1 à l'accord du 24 novembre 2000 « Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : pénalité forfaitaire »
        • Article 5 - Insertion de l'article 3-2 à l'accord du 24 novembre 2000 « Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : contribution provisionnelle appelée »
        • Article 6 - Insertion de l'article 3-3 à l'accord du 24 novembre 2000 « Retard de paiement des contributions conventionnelles obligatoires et pénalité »
        • Article 7 - Insertion de l'article 3-4 à l'accord du 24 novembre 2000 « Suivi de la collecte des contributions conventionnelles obligatoires »
        • Article 8 - Révision de l'accord cadre du 24 juin 1992
        • Article 9 - Champ d'application
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12 - Révision et dénonciation
      • Annexe : Accord du 24 novembre 2000 (version consolidée au 20 janvier 2023)
        • Article 1er - Affectation des contributions conventionnelles obligatoires
        • Article 2 - Assiette des contributions conventionnelles obligatoires
        • Article 3 - Collecte des contributions conventionnelles obligatoires, dates limites de paiement et de déclaration, sanctions
        • Article 3-1 - Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : pénalité forfaitaire
        • Article 3-2 - Défaut de déclaration de la masse salariale intérimaire : contribution provisionnelle appelée
        • Article 3-3 - Retard de paiement des contributions conventionnelles obligatoires et pénalité
        • Article 3-4 - Suivi de la collecte des contributions conventionnelles obligatoires
    • Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle
    • Dénonciation des accords
      • Article 5 - Dénonciation des accords.
    • Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
    • Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
    • Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions
      • Article 1er - Modification du prélèvement pour frais d'études
      • Article 2 - Entrée en application
    • Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications
      • Titre 1er Faciliter l'accès à l'emploi des publics peu ou pas qualifiés par un accompagnement vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
        • Chapitre 1er Les publics visés
        • Chapitre 2 Accompagnement des publics peu ou pas qualifiés vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification
          • Section 1 Dispositifs de formation mobilisables
            • Sous-section 1 Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
              • Article 1er - Les bénéficiaires du contrat
              • Article 2 - La durée du contrat
              • Article 3 - Le déroulement du contrat
              • Article 4 - Modalités de mise en œuvre
              • Article 5 - Sécurisation du parcours du salarié intérimaire
              • Article 6 - Prise en charge du CIPI par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
              • Article 7 - Suivi du dispositif conventionnel
            • Sous-section 2 Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)
              • Article 8 - Les bénéficiaires du contrat
              • Article 9 - La durée du contrat et les engagements des parties
              • Article 10 - Les actions de formation durant le contrat
              • Article 11 - Le déroulement du contrat
              • Article 12 - Modalités de mise en œuvre
              • Article 13 - Sécurisation du parcours du salarié intérimaire
              • Article 14 - Prise en charge du CDPI par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
              • Article 15 - Suivi du dispositif
          • Section 2 Sécuriser les acquis des salariés intérimaires peu ou pas qualifiés par des parcours certifiants
            • Article 16 - Création d'un socle de « compétences clés » adapté aux salariés intérimaires
            • Article 17 - Favoriser l'obtention du certificat CléA auprès des salariés intérimaires peu ou pas qualifiés
          • Section 3 Actions spécifiques en faveur des demandeurs d'emploi
      • Titre 2 Développer les compétences des salariés de la branche par la qualification et la certification
        • Chapitre 1er Les publics concernés
        • Chapitre 2 Mobilisation des dispositifs de formation en alternance de droit commun
          • Article 18 - Généralités
          • Section 1 Le contrat de professionnalisation
            • Sous-section 1 Le contrat de professionnalisation permanent
              • Article 19 - Objectifs
              • Article 20 - Contenu et durée du contrat de professionnalisation permanent
              • Article 21 - Modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation permanent
              • Article 22 - Contrat de professionnalisation permanent d'une durée de 6 à 12 mois
              • Article 23 - Contrat de professionnalisation permanent d'une durée de 12 à 24 mois
              • Article 24 - Rémunération du contrat de professionnalisation permanent
              • Article 25 - La fonction tutorale
              • Article 26 - Prise en charge du contrat de professionnalisation permanent et de la fonction tutorale par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
              • Article 27 - Suivi du contrat de professionnalisation permanent
            • Sous-section 2 Le contrat de professionnalisation intérimaire
              • Article 28 - Objectifs
              • Article 29 - Durée et contenu du contrat de professionnalisation intérimaire
              • Article 30 - Modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation intérimaire
              • Article 31 - Contrat de professionnalisation intérimaire d'une durée de 6 à 12 mois
              • Article 32 - Contrat de professionnalisation intérimaire d'une durée de 12 à 24 mois
              • Article 33 - Rémunération du contrat de professionnalisation intérimaire
              • Article 34 - La fonction tutorale
              • Article 35 - Prise en charge du contrat de professionnalisation intérimaire et de la fonction tutorale par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
              • Article 36 - Suivi du contrat de professionnalisation intérimaire
          • Section 2 Le contrat d'apprentissage
            • Sous-section 1 Le contrat d'apprentissage permanent
              • Article 37 - Objectifs
              • Article 38 - Publics visés
              • Article 39 - Contenu et durée de mise en œuvre du contrat d'apprentissage permanent
              • Article 40 - Modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage permanent
              • Article 41 - Mobilité à l'étranger
              • Article 42 - Rémunération du contrat d'apprentissage permanent
              • Article 43 - Encadrement de l'apprenti par un maître d'apprentissage
              • Article 44 - Prise en charge du contrat de d'apprentissage permanent et de la fonction de maître d'apprentissage par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
              • Article 45 - Suivi du contrat d'apprentissage permanent
            • Sous-section 2 Le contrat d'apprentissage intérimaire
              • Article 46 - Objectifs
              • Article 47 - Publics visés
              • Article 48 - Contenu et durée de mise en œuvre du contrat d'apprentissage intérimaire
              • Article 49 - Modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage intérimaire
              • Article 50 - Rémunération du contrat d'apprentissage intérimaire
              • Article 51 - Double encadrement de l'apprenti intérimaire
              • Article 52 - Prise en charge du contrat de d'apprentissage intérimaire et de la fonction de maître d'apprentissage par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
              • Article 53 - Suivi du contrat d'apprentissage intérimaire
      • Titre 3 Favoriser le maintien dans l'emploi par l'évolution et la valorisation des compétences des salariés de la branche
        • Chapitre 1er Les salariés concernés
        • Chapitre 2 Les outils mobilisables en vue d'analyser les compétences et les besoins d'évolution des salariés permanents et intérimaires
          • Section 1 L'entretien professionnel
            • Sous-Section 1 L'entretien professionnel des salariés permanents
              • Article 54 - Finalités
              • Article 55 - Organisation
              • Article 56 - Contenu
              • Article 57 - Abondement correctif du Compte personnel de formation (CPF)
            • Sous-section 2 L'entretien professionnel des salariés intérimaires
              • Article 58 - L'entretien professionnel des salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée
              • Article 59 - L'entretien professionnel conventionnel des salariés intérimaires en contrat de mission
            • Sous-section 3 Suivi de l'entretien professionnel par l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
          • Section 2 Le plan de développement des compétences
            • Sous-section 1 Principes
            • Sous-section 2 Contenu
              • Article 60 - Notion d'action de formation
              • Article 61 - Actions de formation mises en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences
            • Sous-section 3 Spécificités des salariés intérimaires
              • Article 62 - Principes
              • Article 63 - Le déroulement de l'action de formation
            • Sous-section 4 Cadre d'intervention des actions de formation réalisées en entreprise utilisatrice
              • Article 64 - Principes
              • Article 65 - Rôle et responsabilité de l'organisme de formation
            • Sous-section 5 La prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences
              • Article 66 - ETT/ETTI de 50 salariés et plus
              • Article 67 - ETT/ETTI de moins de 50 salariés
        • Chapitre 3 Les dispositifs concourant à la reconnaissance des compétences et à l'évolution dans l'emploi des salariés permanents et intérimaires
          • Section 1 La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
            • Article 68 - Objet
            • Article 69 - Salariés bénéficiaires et niveau de qualification requis
            • Article 70 - Certifications éligibles
            • Article 71 - Durée de la Pro-A
            • Article 72 - Modalités de mise en œuvre de la Pro-A
            • Article 73 - La prise en charge de la Pro-A par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
          • Section 2 Le compte personnel de formation
            • Article 74 - Principes
            • Article 75 - Formations éligibles
            • Article 76 - Abondement du compte personnel de formation
      • Titre 4 Faciliter la reconversion professionnelle des salariés intérimaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par un accompagnement spécifique
        • Chapitre 1er Le contrat d'alternance de reconversion
          • Article 77 - Finalité
          • Article 78 - Les bénéficiaires du contrat
          • Article 79 - Durée du contrat et les engagements des parties
          • Article 80 - Actions de formation durant le contrat
          • Article 81 - Modalités de mise en œuvre
          • Article 82 - La prise en charge du contrat d'alternance de reconversion par la section paritaire professionnelle du travail temporaire
        • Chapitre 2 Le bilan de reconversion
          • Article 83 - Finalité
          • Article 84 - Financement
      • Titre 5 Accompagner la branche par une gouvernance efficiente
        • Chapitre 1er La commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
          • Section 1 Les missions de la CPNE de la branche
            • Article 85 - En matière d'emploi
            • Article 86 - En matière de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
            • Article 87 - En matière de certification professionnelle
          • Section 2 Le fonctionnement de la CPNE de la branche
            • Article 88 - Composition
            • Article 89 - Organisation des réunions et secrétariat
        • Chapitre 2 L'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)
          • Article 90 - Missions
        • Chapitre 3 La section paritaire professionnelle du travail temporaire (SPP)
          • Article 91 - Missions
        • Chapitre 4 Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT)
          • Article 92 - Modification des dispositions de l'accord du 24 novembre 2004 et son avenant du 22 janvier 2009
      • Titre 6 Moyens financiers au service des ambitions de la banche
        • Chapitre 1er Les contributions légales des ETT/ETTI
          • Section 1 La contribution légale à la formation professionnelle
            • Article 93 - ETT/ETTI de moins de 11 salariés
            • Article 94 - ETT/ETTI de 11 salariés et plus
          • Section 2 La taxe d'apprentissage
        • Chapitre 2 Les financements conventionnels des ETT/ETTI au bénéfice des salariés intérimaires
          • Article 95 - La contribution conventionnelle au bénéfice des salariés intérimaires en contrat de mission et en contrat à durée indéterminée
          • Article 96 - Financement conventionnel supplémentaire dédié aux salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée
        • Chapitre 3 Investissement formation des ETT/ETTI au bénéfice des salariés permanents et intérimaires
          • Article 97 - Investissement formation
      • Titre 7 Dispositions finales
        • Article 98 - Champ d'application de l'accord
        • Article 99 - Durée de l'accord
        • Article 100 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 101 - Suivi de l'accord
        • Article 102 - Clause de rendez-vous
        • Article 103 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 104 - Force obligatoire de l'accord
        • Article 105 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 106 - Dépôt et extension de l'accord
      • Annexe : Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) - Statuts
    • Avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications (Annexe)
      • Préambule
        • Article 2 - Suivi de l'accord
        • Article 4 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 5 - Dépôt et extension de l'accord
      • Annexe
        • Titre II Administration et fonctionnement de l'association
          • Article 9 - Président(e).?Trésorier(e).?Directeur(rice)
          • Article 9.1 - Attributions du (de la) président(e)
          • Article 9.2 - Attributions du (de la) trésorier(e)
    • Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents
      • Préambule
        • Article 3.3 - Liste des certifications professionnelles retenues
        • Article 11 - Suivi de l'actualisation de la liste de certifications professionnelles
    • Avenant n° 3 du 6 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 6 - Clause de rendez-vous
        • Article 1er - Cotisation au régime collectif et assiette de la cotisation
        • Article 2 - Taux d'appel. - Cotisations appelées en 2018 et 2019
        • Article 3 - Portabilité au bénéfice des salariés en situation de cumul emploi-retraite
        • Article 4 - Évolutions des garanties du régime collectif obligatoire et du régime facultatif optionnel
        • Article 5 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
      • Préambule
        • Article 7 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Révision de l'article 11.2.2 « Niveau de la garantie optionnelle facultative »
        • Article 2 - Révision de l'annexe 3 de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020
        • Article 3 - Révision de l'article 7.1 « L'opérateur de gestion désigné »
        • Article 4 - Entrée en vigueur - Durée
        • Article 5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants
      • Annexes
        • Annexe 2 Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (version consolidée au 1er janvier 2024)
          • Article 1er - Champ d'application du régime collectif obligatoire de frais de santé des salariés intérimaires
          • Article 2 - Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire
          • Article 3 - Dispenses d'adhésion à l'initiative du salarié intérimaire
          • Article 3-Bis - Garantie de couverture de 3 mois
          • Article 4 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          • Article 5 - Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
          • Article 7 - Gestion du régime
          • Article 8 - Date de prise en charge des frais de santé couverts par le présent accord
          • Article 9 - Cotisation et répartition de la cotisation au régime collectif obligatoire
          • Article 10 - Garanties du régime collectif obligatoire
          • Article 11 - Régime complémentaire facultatif
          • Article 12 - Obligation d'information
          • Article 13 - Organismes assureurs recommandés
          • Article 15 - Gouvernance du régime
          • Article 17 - Révision et dénonciation
          • Article 18 - Dépôt et extension
          • Article 6 - Maintien des garanties (loi « Évin »)
          • Article 14 - Fonds de solidarité et de mutualisation - Engagements au titre du haut degré de solidarité
          • Article 16 - Entrée en vigueur - Durée
          • Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)
        • Annexe 1 Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +)
          • Annexe 1
    • Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
      • Chapitre Ier : Principes directeurs
        • Article 1er - Objet et champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Engagement des dirigeants et mobilisation des acteurs
        • Article 3 - Sensibilisation des équipes de direction et des salariés permanents
        • Article 4 - Désignation d'un interlocuteur diversité et lutte contre les discriminations
      • Chapitre IV : Information des partenaires sociaux
        • Article 19 - Rapport sur la situation de l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche
        • Article 20 - Rapport sur l'égalité professionnelle dans la branche
        • Article 21 - Présentation au comité d'entreprise des éléments permettant de faire le point sur la situation en matière de diversité
      • Chapitre II : Conditions d'accès à l'emploi. - Recrutement
        • Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. - Le recrutement
        • Article 5 - Accueil et information des candidats à un emploi
        • Article 6 - Accessibilité des agences aux personnes à mobilité réduite
        • Article 7 - Prise en compte de la diversité des expériences professionnelles et des niveaux de formation initiale
        • Article 8 - Développer la diversité des profils, des âges, des sexes
        • Article 9 - Favoriser la diversité des canaux de recrutement
        • Article 10 - Assurer l'objectivité des processus de recrutement et de mise à l'emploi
        • Article 12 - Informations et actions en direction des entreprises clientes
        • Article 13 - Droit d'alerte des délégués du personnel
      • Chapitre III : Formation professionnelle
        • Article 14 - La formation professionnelle comme facteur d'égalité de traitement
        • Article 15 - Assurer l'égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 16 - La formation professionnelle des travailleurs handicapés salariés intérimaires
        • Article 17 - La formation professionnelle des salariés intérimaires expérimentés
        • Article 18 - Financements de l'AGEFIPH
      • Chapitre V : Dispositions finales
        • Article 22 - Comité paritaire de suivi
        • Article 23 - Sécurisation juridique du présent accord
        • Article 24 - Entrée en application
        • Article 25 - Durée et modalité de révision de l'accord
    • Accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité et de la diversité
      • Titre II Actions et moyens mis en oeuvre
        • Chapitre 1er Prévenir et agir contre les discriminations
          • Article 11 - Information des recruteurs
          • Article 8 - Engagement des dirigeants et mobilisation des acteurs
          • Article 9 - Sensibilisation des équipes de direction et des salariés permanents
          • Article 10 - Désignation d'un interlocuteur égalité diversité
        • Chapitre 2 Informations et actions en direction des entreprises clientes
          • Article 12 - Lutter contre les commandes discriminatoires
          • Article 13 - Favoriser la diversité des recrutements
          • Article 14 - Agir en cas de discrimination à l'encontre des salariés intérimaires dans l'exécution de leur mission
        • Chapitre 3 Former pour favoriser l'égalité
          • Article 15 - La formation obligatoire des salariés chargés des missions de recrutement à la non-discrimination (article L. 1131-2 code du travail)
          • Article 16 - La formation professionnelle comme facteur d'égalité
          • Article 17 - Garantir l'égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Article 18 - La formation professionnelle des salariés intérimaires ne maîtrisant pas les savoirs de base
          • Article 19 - La formation professionnelle comme outil d'intégration des réfugiés
          • Article 20 - La formation en lien avec la reconversion professionnelle
        • Chapitre 4 Non-discrimination dans les pratiques de recrutement
          • Article 21 - Veiller à la non-discrimination dans le recrutement
          • Article 22 - Les obligations du recruteur
      • Titre Ier Principes directeurs
        • Chapitre 1er Définitions
          • Article 1er - Notion de discrimination
          • Article 2 - Principe général de non-discrimination en entreprise
          • Article 3 - Protection contre la discrimination syndicale
          • Article 4 - Protection du salarié témoin de discriminations
          • Article 5 - Protection du salarié lanceur d'alerte
        • Chapitre 2 L'engagement des entreprises, des salariés et de leurs représentants
          • Article 6 - L'implication des entreprises et des salariés
          • Article 7 - L'engagement de la branche
      • Titre III Les salariés permanents
        • Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés permanents
          • Article 23 - Assurer l'objectivité des processus de recrutement
          • Article 24 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Chapitre 2 Promotion, mobilité et déroulement de carrière
          • Article 25 - Prise en compte de certaines périodes d'absence prolongées en matière de congé maternité ou d'adoption
          • Article 26 - Assurer l'objectivité des critères de promotion et garantir la diversité à tous les niveaux de l'entreprise
        • Chapitre 3 Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
          • Article 27 - Prise en compte des contraintes liées à la parentalité ou à l'accompagnement d'un proche
      • Titre IV Les salariés intérimaires
        • Chapitre 1er L'accueil et l'intégration des salariés intérimaires
          • Article 28 - Les conditions d'accès à l'emploi et le recrutement pour favoriser la diversité
          • Article 29 - Accueil et information des candidats à un emploi intérimaire
          • Article 30 - Assurer l'objectivité des processus de recrutement et de mise à l'emploi des salariés intérimaires
          • Article 31 - Prise en compte des contraintes liées à la parentalité ou à l'accompagnement d'un proche
      • Titre V Communication et suivi de la politique de promotion de la diversité
        • Chapitre 1er Outils de communication de la branche pour prévenir les discriminations, promouvoir l'égalité et la diversité
          • Article 32 - Outils à destination des salariés permanents
          • Article 33 - Outils à destination des salariés intérimaires
          • Article 34 - Outils à destination des entreprises utilisatrices
        • Chapitre 2 Suivi dans l'entreprise
          • Article 35 - Information du comité social et économique sur les méthodes de recrutement
          • Article 36 - Droit d'alerte du comité social et économique
        • Chapitre 3 Suivi au niveau de la branche
          • Article 37 - Rapport de branche relatif à la diversité
          • Article 38 - Suivi par les organismes paritaires de la branche
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 39 - Champ d'application de l'accord
        • Article 40 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 41 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 42 - Conséquences liées à l'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 43 - Suivi de l'accord
        • Article 44 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 45 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
      • Préambule
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Révision de l'article 4 « Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail »
        • Article 2 - Révision de l'article 9.4 « Montant de la cotisation »
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 5 - Force obligatoire de l'accord de branche du 14 décembre 2015 et de ses avenants
    • Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
    • Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 1.1 - Cadre légal
        • Article 1.2 - Textes conventionnels applicables
        • Article 2 - Organisation du contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 2.1 - Organisation générale du contrat - Délai de prévenance
        • Article 2.2 - Période d'essai
        • Article 2.3 - Contenu du contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
        • Article 2.3.1 - Descriptions des emplois
        • Article 2.3.2 - Périmètre de mobilité pour l'exécution de missions successives
        • Article 2.3.3 - Contraintes particulières d'organisation du temps de travail
        • Article 2.4 - Congés payés
        • Article 2.5 - Conditions de réalisation des missions et des actions de formation
        • Article 2.5.1 - Conditions de réalisation des missions
        • Article 2.5.2 - Contenu de la lettre de mission
        • Article 2.5.3 - Conditions de réalisation des périodes de formation
        • Article 3 - Rémunération mensuelle minimale garantie
        • Article 3.1 - Agents de maîtrise et cadres
        • Article 4 - Santé et sécurité
        • Article 4.1 - Suivi de la santé
        • Article 4.2 - Suivi de la sécurité
        • Article 5 - Cessation du CDI intérimaire
        • Article 5.1 - Démission
        • Article 5.2 - Rupture du CDI intérimaire
        • Article 6 - Parcours professionnel du salarié intérimaire en CDI
        • Article 6.1 - Sécurisation des compétences et des parcours professionnels des salariés intérimaires en CDI
        • Article 6.1.1 - Déploiement de la démarche de GPEC de branche
        • Article 6.1.2 - L'entretien professionnel des salariés intérimaires en CDI
        • Article 6.1.3 - La mobilisation du dispositif « Pro-A »
        • Article 6.2 - Suivi des contrats des intérimaires en CDI
        • Article 7 - Mesures d'accompagnement des salariés permanents affectés au suivi et à l'accompagnement des salariés intérimaires en CDI
        • Article 9 - Clause de rendez-vous
        • Article 10 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 11 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 30 septembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
      • Préambule
        • Article 1er - Salariés intérimaires bénéficiaires de la couverture collective obligatoire
        • Article 2 - Garantie de couverture de 3 mois
        • Article 3 - Maintien des garanties en cas d'arrêt de travail
        • Article 4 - Missions de l'opérateur de gestion
        • Article 5 - Fonds de solidarité et mutualisation du financement du versement santé
        • Article 6 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Avenant n° 2 du 9 décembre 2016 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
      • Préambule
        • Article 1er - Taux d'appel
        • Article 2 - Examen des perspectives d'évolution du régime
        • Article 3 - Mesures favorisant la montée en charge du régime
    • Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 1er - Évolutions des garanties du régime facultatif optionnel
        • Article 2 - Révision de l'article 15.2 « Suivi du régime au cours des 2 premières années (2016 et 2017) »
        • Article 3 - Insertion de l'article 15.3 « Études des données issues du décompte de l'ancienneté »
    • Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Modification de l'article 3 « Début et durée d'application de l'APLD »
        • Article 2 - Modification de l'article 12 « Durée et entrée en vigueur de l'accord »
        • Article 3 - Durée, extension et entrée en vigueur

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Questions fréquentes — convention collective Travail temporaire – intérimaires et permanents

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Travail temporaire – intérimaires et permanents ?
La convention collective Travail temporaire – intérimaires et permanents porte le numéro IDCC 2378 et le numéro de brochure JO 3212.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Travail temporaire – intérimaires et permanents ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : travail temporaire – personnels intérimaires et permanents.

La convention collective Travail temporaire – intérimaires et permanents est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 7 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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