Les modèles de lettres

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de lettres gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces modèles de lettres gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.

Un de vos salarié n'a pas justifié son absence ? Vous pouvez lui demande de justifier de celle-ci (arrêt maladie, certificat d'enfant malade, certificat de décès,...). Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de mise en demeure de justifier son absence
  • Sanctions
Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Cette lettre doit être envoyée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel souhaitée.
  • Temps partiel
Modèle gratuit de lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés de ce dernier.
  • Licenciement
Vous avez reçu une candidature pour un poste de stagiaire et vous l'avez retenue. Afin d'ne informer l'heureux bénéficiaire, utilisez et imprimez gratuitement notre modèle de lettre de réponse favorable à une demande de stage.
  • Stagiaires
Suite à une première mise en demeure, un salarié n'a toujours pas fourni de justificatif à son absence ? Avant d'engager un procédure disciplinaire, vous pouvez utiliser et imprimer gratuitement ce modèle de 2ème mise en demeure de justifier son absence.
  • Sanctions
Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un enfant malade.
  • Congé convenance personnelle
Modèle de lettre de mise à pied conservatoire du salarié rendant impossible la continuation de son travail au sein de l'entreprise.
  • Licenciement
Avant de recruter un salarié n'ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France, l'employeur doit s'assurer que le salarié bénéficie d'une autorisation de travail délivrée par l'administration compétente.
  • Salariés étrangers
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
  • Licenciement
Une notification de mise à la retraite par l'employeur ne peut être envoyée à son salarié qu’à partir de la date anniversaire de ses 70 ans. Avant cela, l’employeur peut lui demander de préciser ses intentions 3 mois avant la date de son 65è anniversaire.
  • Retraite
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).
  • Contrats saisonniers
Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer par écrit au salarié l'acceptation de la modification de son contrat de travail. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le passage d'un temps partiel à un temps plein.
  • Contrat de travail
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute lourde à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
  • Licenciement
Modèle gratuit de lettre de demande de départ à la retraite à son employeur par le salarié souhaitant faire valoir ses droits à retraite.
  • Retraite
Modèle gratuit de lettre de mutation faisant suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié.
  • Contrat de travail
Modèle gratuit de lettre de demande de paiement par le salarié des heures supplémentaires qui lui sont dues par son employeur.
  • Heures supplémentaires
Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Cette lettre doit être envoyée avec accusé au salarié dans les 3 mois suivants sa demande.
  • Temps partiel
Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise.
  • Rupture conventionnelle
Suite à publication d'une offre d'emploi, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.
  • Embauche
(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Blâme Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre décharge   A ...
  • Discipline
Vous souhaitez effectuer un stage en entreprise ? Voici un modèle gratuit qui peut vous servir de base à la rédaction de votre lettre de motivation de demande de stage.
  • Stagiaires
Rédigez votre lettre de motivation rapidement grâce à notre modèle gratuit proposé au téléchargement.
  • Embauche
(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...
  • Discipline
Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDI.
  • Embauche
Suite à la réception d'une lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle ou suite à l'évocation de cette rupture avec lui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien pour évoquer les modalités de la rupture conventionnelle envisagée.
  • Rupture conventionnelle
Modèle gratuit de lettre ou reçu de solde de tout compte à remettre obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande d'une mutation géographique d'un salarié reprenant les informations essentielles à mentionner : date d'embauche, intitulé du poste ainsi que le motif de la demande.
  • Contrat de travail
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
  • Licenciement
Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Imprimez et utilisez ce modèle de lettre pour une déclaration d'accident avec des réserves.
  • Accident trajet
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.
  • CSE (Comité Social et Economique)
Un de vos salariés vous a fait part d'une demande de congés et vous souhaitez la refuser compte tenu de votre activité ? Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour répondre défavorablement à une demande de congés.
  • Congés payés
Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental partiel rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.
  • Congé maternité/paternité/adoption
Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.
  • Stagiaires
Modèle gratuit de lettre de demande de congé par le salarié à son employeur pour un événement familial.
  • Congés pour évènements familiaux
Complétez et utilisez ce modèle de lettre de mission du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre de mission (dates de mise en place, référence à la CNIL, détails des missions,...).
  • RGPD
Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDD.
  • Embauche
Modèle gratuit de lettre de demande de congé sans solde par le salarié à son employeur.
  • Congé convenance personnelle
Modèle gratuit de lettre de demande de congé parental rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.
  • Congé maternité/paternité/adoption
(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Convocation à un entretien préalable Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre ...
  • Discipline
Le salarié peut notifier à son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail et demander à être reçu à un entretien pour en évoquer les conditions. Utilisez le modèle de lettre ci-dessous pour la rédaction de ce courrier.
  • Rupture conventionnelle
Modèle gratuit de lettre d'embauche faisant suite à une demande du salarié qui doit produire ce document à tout organisme auprès duquel il doit porter connaissance de son embauche dans l'entreprise.
  • Embauche
(sur papier à en-tête de l’entreprise)     …………………………… …………………………… ……………………………   Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...
  • Discipline
Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié à son employeur.
  • Congé convenance personnelle
Modèle gratuit de lettre de demande de congé adoption rédigé par le salarié et à adresser à l'employeur.
  • Congé maternité/paternité/adoption
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Modèle gratuit de lettre de mutation professionnelle non disciplinaire correspondant à une modification du contrat de travail par l'employeur pour raison économique.
  • Contrat de travail
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu.
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
Modèle de CV gratuit prêt à l'emploi à télécharger gratuitement sur legisocial.fr.
  • Embauche
Avertissement - note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique