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Ce modèle s’adresse aux employeurs qui souhaitent convoquer un salarié à un entretien préalable lorsqu’une sanction disciplinaire, autre qu’un licenciement, est envisagée. Il formalise la convocation et précise le droit à l’assistance.
Vous recourez à ce document lorsque vous envisagez d’appliquer une sanction disciplinaire à un salarié et devez, conformément à la procédure, le convoquer à un entretien préalable. La lettre indique le lieu, la date, l’heure de l’entretien, l’interlocuteur chargé de le conduire et rappelle le droit du salarié à s’expliquer sur les faits reprochés.
Le modèle ne convient pas si la mesure envisagée est un licenciement, auquel cas un autre formulaire est requis. Veillez à choisir le mode d’envoi prévu (lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) et à compléter toutes les mentions variables (date, faits, adresse, nom de l’interlocuteur). Le salarié peut se faire assister par un collègue appartenant au personnel de l’entreprise.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
……………………………
……………………………
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Objet : Convocation à un entretien préalable
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Compte tenu des faits qui se sont déroulés le…………… (date), nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire.
Nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter, au siège social de l’entreprise situé
