Convocation à un entretien préalable à sanction

EDITION ABONNÉS DISCIPLINE
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. Ce courrier mentionne que le salarié peut se faire assister par une personne de l'entreprise.

Attention : Ce modèle ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.

Lien Modèle de convocation à un entretien préalable à licenciement.

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Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

 

……………………………

……………………………

……………………………

 

Objet : Convocation à un entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en main propre contre décharge

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame / Monsieur,

 

Compte tenu des faits qui se sont déroulés le…………… (date), nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire.

Nous vous prions donc de bien vouloir vous présenter, au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse) le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec M………………………………..(nom, prénom), entretien au cours duquel vous pourrez vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

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