Demande d'autorisation à l'inspection du travail pour l'embauche d'un mineur
Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous devez effectuer une demande d’autorisation préalable à l'inspecteur du travail pour l’embauche de ce mineur.
Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous devez effectuer une demande d’autorisation préalable à l'inspecteur du travail pour l’embauche de ce mineur.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Demande d’autorisation pour l’embauche d’un mineur
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur l’inspecteur du travail,
Nous sollicitons de votre part l’autorisation pour l’embauche au sein de notre entreprise de ………………………... (nom et prénom du mineur), né(e) le ………………………..... et donc âgé de ……… ans.
………………………... (nom et prénom du mineur) sera embauché(e) en contrat à durée déterminée du ………………………... au ………………………... (dates), pour une durée hebdomadaire de travail de ………… heures, selon les horaires suivants :
- Le lundi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
- Le mardi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
- Le mercredi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
- Le jeudi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
- Le vendredi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
………………………... (nom et prénom du mineur) percevra une rémunération de …… € brut / heure (indiquer le taux horaire brut), soit une rémunération mensuelle brute de ………… € pour un horaire mensuel de …… heures (horaire mensuel = horaire hebdomadaire X 4,33).
………………………... (nom et prénom du mineur) occupera les fonctions de ……………………….... (intitulé du poste). Ses missions seront les suivantes :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Il n’effectuera pas de travaux risquant de l’exposer à des dangers pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.
Il exercera ses fonctions à …………………………………………………………………………………………… (indiquer le service et l’adresse de l’établissement où le mineur travaillera).
Nous vous prions donc de bien vouloir nous donner l’autorisation pour que ce jeune travaille au sein de notre entreprise.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur l’inspecteur du travail,nos respectueuses salutations.
Le Directeur
…………………..
P.J. : Autorisation parentale en date du ………………………….
A noter : Les parents (ou représentants légaux) du mineur doivent donner leur autorisation pour la conclusion du contrat de travail d’un mineur, sauf si le mineur est émancipé.
L'inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. Une demande écrite doit lui être adressée 15 jours avant la date d'embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l'horaire et la rémunération.
L'inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l'employeur de son désaccord. En l'absence de réponse au-delà de ce délai, l'autorisation est réputée acquise.
L’autorisation parentale doit être jointe à la demande adressée à l’inspection du travail.
Avertissement
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.