Convocation du Comité Social Economique à une réunion préalable à la dénonciation d’un usage

Modèle de lettre
Usage

Pour dénoncer un usage, l'employeur doit convoquer les représentants du personnel à une réunion préalable de négociations en mentionnant les motifs, l'avantage supprimé ainsi que la date de prise d'effet.

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Modèle de convocation du Comité Social Economique à une réunion préalable à la dénonciation d'un usage

emMadame / Monsieurem …………………………………

Membre élu(e) du Comité Social Economique

Objet : Convocation à la réunion du CSE

A ………………………………, le …………………………..

emMadame / Monsieurem,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social Economique qui se tiendra le …………………………..... à … h … dans la salle .........................................

Lors de cette réunion, nous vous ferons part de notre intention de supprimer …………………………………

em(Préciser la nature de l’usage. Par exemple : « la prime de 13ème mois versée à l’ensemble des salariés chaque année fin décembre ») emqui résultait d’un usage dans l’entreprise.

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