Lettre de promesse d'embauche
Modèle gratuit de lettre de promesse d'embauche lors d'une demande d'emploi ou de recherche de travail.
Cette lettre rédigée par l’entreprise constitue un engagement de cette dernière auprès de son futur salarié.
Si la promesse d’embauche n’est pas suivie d’une réelle entrée en fonction du salarié (surtout dans le cas d’un contrat CDD), l’entreprise peut se retrouver dans l’obligation de verser au destinataire l’intégralité des salaires du contrat prévu.
La cour de cassation a indiqué à de maintes reprises, que la promesse d’embauche avait valeur de contrat de travail.
Expéditeur : ..............
Destinataire : ..............
A ............... le ..............
Objet : Promesse d’embauche
Madame, Monsieur,
Suite à nos différents entretiens, nous avons le plaisir de vous proposer d’intégrer notre société.
Un contrat CDI (ou CDD) vous sera proposé en qualité de .............. et au salaire de .............. €.
Cette proposition d’embauche n’est valable que jusqu’au .............. inclus.
Votre accord devra donc nous être donné au plus tard à cette date, afin que nous puissions rapidement mettre en route toutes les démarches concernant votre entrée en fonction dans notre entreprise.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.