Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète

Procédez à un licenciement pour motif économique dans les règles et sans commettre d'erreurs.

Procédure RH
Licenciement Nouveauté
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NetLEGIS
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Le licenciement pour motif économique constitue l’une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Il ne repose pas sur la personne du salarié mais sur des difficultés rencontrées par l’entreprise (baisse durable d’activité, mutations technologiques, réorganisation nécessaire, cessation d’activité…). Parce qu’il impacte directement la vie professionnelle et personnelle des salariés concernés, le législateur a prévu des conditions strictes et des étapes précises que l’employeur doit respecter, sous peine de voir la procédure contestée et requalifiée en licenciement abusif ou nul.

L’objectif est double : sécuriser la démarche de l’employeur et garantir les droits du salarié, afin que le licenciement économique repose sur un motif réel et sérieux, en totale conformité avec le Code du travail.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

Quelles sont les conditions légales pour prononcer un licenciement économique ?

Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement économique individuel ?

Quels risques encourt l’employeur en cas de procédure irrégulière ?