Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Rédigé par Béatrice Renard
Le licenciement pour insuffisance professionnelle fait partie des licenciements pour motif personnel mais non disciplinaire.
En cas d’action prud’homale du salarié licencié, les juges observeront alors si les raisons invoquées par l’employeur sont objectives ou non.
Un délai minimum de 2 jours ouvrables entre l’entretien préalable et la notification du licenciement doit être respecté.
A la différence d’un licenciement pour motif disciplinaire, aucun délai maximum n’est légalement fixé.
Le présent exemple de lettre prévoit que l’employeur ne dispense pas le salarié de son préavis, et qu’il a proposé des postes au sein de l’entreprise, eu égard à son obligation de reclassement, et que le salarié les a refusés.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : notification de licenciement
Madame ou Monsieur,
Par courrier en date du (date), nous vous avons convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le _____________ (date) au siège social de notre entreprise, au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.
Au cours de cet entretien, vous étiez assisté(e) de Mme/M (nom, prénom et qualité) ou vous n'étiez pas assisté(e).
En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé, au terme de notre délai de réflexion, de vous licencier.
Les motifs de cette décision sont les suivants : ______________________ (indiquer précisémment les motifs de l'insuffisance professionnelle tels qu'ils ont été exposés au cours de l'entretien et la fonction occupée par le salarié).
Facultatif : Et ce malgré les efforts de formation et de coaching qui ont été déployés pour rétablir la situation.
Cette incapacité à assumer correctement vos fonctions met en cause la bonne marche de votre service et, lors de notre entretien du ___________________, vous n'avez pas fourni d'éléments de nature à nous faire espérer un quelconque changement.
Compte tenu de votre ancienneté dans l’entreprise, votre préavis est fixé à _____ mois et débutera à la date de première présentation de la présente lettre.
A l’issue de votre préavis, vous recevrez les documents suivants :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
- Certificat de travail ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
- Attestation destinée à POLE EMPLOI.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.