LégiSocial

Participation salariale

La participation redistribue au salarié une partie des bénéfices de l'entreprise. Le salarié peut en demander le versement immédiat ou, plus tard, le déblocage anticipé. LégiSocial met à votre disposition un modèle de lettre gratuit et prêt à l'emploi.

Modèles disponibles

1 résultat

Vos questions sur participation salariale

Peut-on percevoir sa participation immédiatement ?

Oui, le salarié peut demander le versement immédiat de tout ou partie des sommes attribuées.

Dans quels cas débloquer sa participation par anticipation ?

Il est possible de débloquer sa participation par anticipation notamment via un mariage ou Pacs, l'arrivée d'un troisième enfant, la rupture du contrat de travail, la création ou reprise d'entreprise, l'acquisition de la résidence principale, surendettement.

Comment demander le déblocage de sa participation ?

Le déblocage de sa participation peut se faire par courrier adressé à l'entreprise. Notre modèle de lettre vous fournit une base.

Qu'est-ce que la participation ?

L'entreprise peut mettre en place une prime de partage de la valeur. La participation garantit au salarié la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise. Le montant de la prime varie selon les critères définis par l'accord d'entreprise et est déterminé après la clôture des comptes de l'exercice.

Demander le versement immédiat

Les sommes issues de la participation peuvent être versées immédiatement, à la demande du salarié. Celui-ci peut demander le versement de tout ou partie des sommes qui lui sont attribuées.

Le blocage de cinq ans

À défaut de demande de versement immédiat, les sommes attribuées au salarié sont bloquées pendant cinq ans.

Le déblocage anticipé

Avant l'expiration de ce délai, le salarié peut demander un déblocage anticipé dans certains cas : mariage ou Pacs, arrivée d'un troisième enfant, divorce ou séparation avec garde d'un enfant, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, création ou reprise d'entreprise, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement (liste à confirmer par la rédaction). Notre modèle de lettre de demande de déblocage de la participation facilite cette démarche.

Notre modèle de lettre prêt à l'emploi

LégiSocial met à votre disposition un modèle gratuit sur l'épargne salariale : la lettre de demande de déblocage de la participation, à adresser à l'entreprise et à compléter avec vos informations.

Autres catégories

← Revenir à Modèles de lettres
Accord utilisation CPF par l'employeur Attestations et certificats délivrés par l'employeur Avertissement disciplinaire Congé examen Contester un licenciement Cotisations sociales Demande affiliation organisme social Demande utilisation CPF par le salarié Faire une demande de PTP Heures complémentaires et heures supplémentaires La démission La période d'essai La retraite La rupture du CDD Le Compte Personnel de Formation (CPF) Le congé d'adoption Le congé maternité ou paternité Le congé parental Le congé pour création ou reprise d'entreprise Le congé pour enfant malade Le congé pour evènement familial Le congé pour VAE Le congé sabbatique Le congé sans solde Les congés payés Les sanctions disciplinaires Les usages et la dénonciation d'usage Licencier un salarié Mise à pied Modifications du contrat de travail Modèles de lettres pour l'embauche d'un salarié Mutation autre poste Mutation non disciplinaire Médecine au travail Paie Recherche d'emploi ou de stage Remboursement cotisations payées Remboursement de frais Renouvellement, non renouvellement cdd Représentants du personnel Requalification du contrat de travail Risques professionnels Rupture contrat Règlement intérieur Réponse à une demande de CIF Saisine commission amiable

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.