Participation salariale

La participation garantit au salarié la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise.

Le montant de la prime de participation varie en fonction des critères définis par l'accord d'entreprise. Il est déterminé après clôture des comptes de l'exercice.

Les sommes issues de la participation peuvent être versées immédiatement, à la demande du salarié.

Si le salarié n'a pas demandé le versement immédiat de tout ou partie des sommes qui lui sont attribuées, celles-ci sont bloquées durant 5 ans. Il reste toutefois possible au salarié de bénéficier d'un déblocage anticipé avant l'expiration du délai d'indisponibilité, dans certains cas (mariage, naissance, décès, rupture du contrat de travail, création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement, ...).