Lettre de licenciement pour faute grave
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Rédigé par Béatrice Renard
Le licenciement pour faute grave appartient à la catégorie des licenciements pour motif disciplinaire.
Il n’existe pas de définition légale de la faute grave, mais la jurisprudence retient à ce niveau quelques notions fondamentales :
- La faute grave correspond à des faits imputables au salarié qui constitue une violation du contrat de travail ;
- La faute grave ne permet pas le maintien du salarié sur son lieu de travail (le licenciement est alors prononcé sans préavis).
Le délai minimum permettant la notification du licenciement est de 2 jours ouvrables et d’un mois au maximum selon l’article L 1332-2.
Lettre recommandée avec avis de réception
[emetteur.company]
[emetteur.address1]
[emetteur.address2]
[emetteur.postalcode] [emetteur.city]
[emetteur.country]
[recipient.civil] [recipient.firstname]
[recipient.lastname]
[recipient.address1] [recipient.address2] [recipient.postalcode] [recipient.city]
[recipient.country]
A [emetteur.city], le [document.date]
Objet : [document.object]
[recipient.civil],
SI SALARIÉ PRÉSENT À L'ENTRETIEN :
Nous avons eu un entretien préalable le [interview.date] au siège social de notre entreprise, au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.
En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte tenu des éléments suivants :
[document.motifs_licenciement]
SI SALARIÉ ABSENT À L'ENTRETIEN :
Vous avez été convoqué(e) à un entretien préalable le [interview.date] au siège social de notre entreprise, au sujet du licenciement envisagé à votre encontre. Vous ne vous êtes pas présenté(e) et ne vous êtes pas fait(e) représenter.
Après examen de votre dossier, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, compte tenu des éléments suivants :
[document.motifs_licenciement]
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible et votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente lettre, sans préavis ni indemnité de licenciement.
SI MISE À PIED CONSERVATOIRE :
Nous vous rappelons que vous avez été mis(e) à pied à titre conservatoire par courrier en date du [document.date_mise_a_pied]. Cette période de mise à pied, courant du [document.date_mise_a_pied] jusqu'à la date d'envoi de la présente lettre, ne sera pas rémunérée.
Votre solde de tout compte et vos documents sociaux sont tenus à votre disposition, à savoir :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
- Certificat de travail ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
- Attestation destinée à PÔLE EMPLOI.
Nous vous prions de croire, [recipient.civil], à l'assurance de nos salutations distinguées.
[signer.civil] [signer.firstname] [signer.lastname]
[signer.position]
[emetteur.company]
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.