Lettre de blâme

Employeur qui doit formaliser un manquement disciplinaire d’un salarié, en rappelant les faits reprochés et en respectant le délai de deux mois pour éviter la prescription.

  • Modèle de lettre
  • Discipline
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courier doit rappeler les faits reprochés au salarié et préciser pour quelle(s) raison(s) ils constituent un manquement à la discipline de l'entreprise.

Attention : La lettre de blâme doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

……………………………

……………………………

……………………………

Objet : Blâme

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en main propre contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………

Auteur :

🗂 Thématique Les sanctions disciplinaires