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Ce courier doit rappeler les faits reprochés au salarié et préciser pour quelle(s) raison(s) ils constituent un manquement à la discipline de l'entreprise.
Attention : La lettre de blâme doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
……………………………
……………………………
……………………………
Objet : Blâme
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.
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