Elections CHSCT /
Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre

Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors de l'organisation des élections du CHSCT, ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.

Rédigé par
Net LEGIS
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 2 min.
Télécharger en Word Télécharger en RTF

Modèle de convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

…………………………………..

…………………………………..

…………………………………..

A ……………………, le ………………………

Objet : convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT.

Madame / Monsieur,

Vous êtes convié(e) à la réunion du collège désignatif, le ………………………… à … h …, dans la salle ………………………………………, afin de procéder au renouvellement du CHSCT.

Ce collège désignatif est composé des Délégués du Personnel et membres élus du Comité d’Entreprise em(ou)em des membres de la Délégation Unique du Personnel.

Créer un compte pour consulter ce modèle de lettre

Il vous reste 81% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire