Résumé de ce modèle de lettre
Le collège désignatif est composé des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise, ou des membres élus de la délégation unique du personnel.
Ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.
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Modèle de convocation à la réunion du collège désignatif des membres du chsct
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A ……………………, le ………………………
Objet : convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT.
Madame / Monsieur,
Vous êtes convié(e) à la réunion du collège désignatif, le ………………………… à … h …, dans la salle ………………………………………, afin de procéder au renouvellement du CHSCT.
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Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
Composition de ce pack
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