Résumé de ce modèle de lettre
Le collège désignatif est composé des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise, ou des membres élus de la délégation unique du personnel.
Ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de convocation à la réunion du collège désignatif des membres du chsct
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
A ……………………, le ………………………
Objet : convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT.
Madame / Monsieur,
Vous êtes convié(e) à la réunion du collège désignatif, le ………………………… à … h …, dans la salle ………………………………………, afin de procéder au renouvellement du CHSCT.
Ce collège désignatif est composé des Délégués du Personnel et membres élus du Comité d’Entreprise (ou) des membres de la Délégation Unique du Personnel.
Il se réunit au sein de l’établissement, pour procéder à la désignation des …... (nombre) représentants (dont …… agent de maîtrise ou cadre) du CHSCT. Même si les délégués du personnel suppléants et membres suppléants du CE (ou) les membres suppléants de la DUP sont convoqués à la désignation, ils ne participent pas à la désignation, sauf s’ils remplacent un membre titulaire.
Ce collège électoral qui va participer à l’élection des membres du CHSCT est réuni à l’initiative du chef d’établissement, par convocation nominative et écrite destinée à l’ensemble des membres appartenant au collège.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections CHSCT
Elections CHSCT