Convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Le collège désignatif est composé des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise, ou des membres élus de la délégation unique du personnel.

Ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.

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Modèle de convocation à la réunion du collège désignatif des membres du chsct

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A ……………………, le ………………………

 

Objet : convocation à la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT.

 

Madame / Monsieur,

Vous êtes convié(e) à la réunion du collège désignatif, le ………………………… à … h …, dans la salle ………………………………………, afin de procéder au renouvellement du CHSCT.

Ce collège désignatif est composé des Délégués du Personnel et membres élus du Comité d’Entreprise (ou) des membres de la Délégation Unique du Personnel.

Il se réunit au sein de l’établissement, pour procéder à la désignation des …... (nombre) représentants (dont …… agent de maîtrise ou cadre) du CHSCT. Même si les délégués du personnel suppléants et membres suppléants du CE (ou) les membres suppléants de la DUP sont convoqués à la désignation, ils ne participent pas à la désignation, sauf s’ils remplacent un membre titulaire.

Ce collège électoral qui va participer à l’élection des membres du CHSCT est réuni à l’initiative du chef d’établissement, par convocation nominative et écrite destinée à l’ensemble des membres appartenant au collège.

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