Lettre de mutation
Modèle gratuit de lettre de mutation faisant suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié.
La lettre de mutation fait suite à une proposition de l’employeur et à un accord du salarié (explicite ou implicite en cas d’absence de réponse du salarié dans un délai d’un mois).
Elle s’accompagne d’une modification du contrat de travail ou ajout d’un éventuel avenant à ce dernier.
Il est important d’adresser ce document (la prudence indiquerait un envoi par lettre recommandée avec avis de réception) au salarié afin de stabiliser les changements intervenus dans les relations contractuelles.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............, le ............
Objet : mutation professionnelle
Madame ou Monsieur,
Suite à la proposition faite par courrier le ............... et votre accord en date du
..............., nous vous confirmons votre mutation professionnelle.
Vous exercerez donc votre activité pour notre société, à l’adresse suivante :
............................................. à compter du ..............., ........ heures.
Un avenant à votre contrat de travail modifiant les dispositions de l’article .......
vous est transmis en pièce jointe au présent courrier.
Je vous de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.