Lettre de mutation

CONTRAT DE TRAVAIL
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre gratuite

La lettre de mutation fait suite à une proposition de l’employeur et à un accord du salarié (explicite ou implicite en cas d’absence de réponse du salarié dans un délai d’un mois).

Elle s’accompagne d’une modification du contrat de travail ou ajout d’un éventuel avenant à ce dernier.

Il est important d’adresser ce document (la prudence indiquerait un envoi par lettre recommandée avec avis de réception) au salarié afin de stabiliser les changements intervenus dans les relations contractuelles.

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Modèle de lettre de mutation

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............, le ............

Objet : mutation professionnelle

Madame ou Monsieur,

Suite à la proposition faite par courrier le ............... et votre accord en date du
..............., nous vous confirmons votre mutation professionnelle.

Vous exercerez donc votre activité pour notre société, à l’adresse suivante :
............................................. à compter du ..............., ........ heures.

Un avenant à votre contrat de travail modifiant les dispositions de l’article .......
vous est transmis en pièce jointe au présent courrier.

Je vous de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.  


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