Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Lorsque vous préparez les élections du personnel, du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel, ce courrier vous permet d’informer chaque délégué syndical de la tenue d’une réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral. Il précise la date, l’heure, le lieu de la réunion et indique que vous joignez la copie du courrier adressé aux organisations syndicales nationales.

Le document doit être expédié en lettre recommandée avec accusé de réception à chaque délégué. Veillez à compléter toutes les mentions variables (nom du délégué, syndicat, date, adresse de l’entreprise, heure et lieu) et à annexer la correspondance nationale mentionnée, afin de garantir la conformité de l’invitation.