Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

A ………………………………, le …………………………..

 

 

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel.

Nous vous invitons donc à une réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) afin de négocier un protocole d'accord préélectoral relatif à ces élections.

Pour votre complète information, vous trouverez ci jointe une copie du courrier adressé ce jour aux organisations représentatives au plan national : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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6 Modèles de lettre
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