Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.
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Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
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Dossier Thématique
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA
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