Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.
Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
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Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP
Lettre recommandée avec accusé de réception
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 12 Modèles de document
- 8 Formulaires CERFA