Lettre acceptation congé parental par l'employeur
Modèle gratuit de lettre d'acceptation de demande de congé parental du salarié par l'employeur.
Pour la bonne forme, l’employeur peut confirmer au salarié qu’il prend note des dates retenues pour le bénéficie du congé parental.
Il est important de savoir que ce congé s’impose à l’employeur, pour autant que le salarié soit en droit d’en bénéficier.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : demande congé parental
Madame ou Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du ... nous informant que vous souhaitiez bénéficier du congé parental aux conditions prévues par les articles L 1225-47 et suivants du code du travail.
Nous notons donc votre absence de l’entreprise à compter du ... et jusqu’au ... .
Votre contrat de travail sera donc suspendu pendant cette période.
A votre retour, et dans le respect de l’article L 1225-55 du code du travail, vous retrouverez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
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Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.