La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.

• Avant le lancement de la procédure
• 1 mois au moins avant le scrutin
• 3 semaines avant le scrutin
• Le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures
• Le jour du 1er tour
• Le lendemain du 1er tour
• Le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures
• Le jour du 2nd tour
• Qu'en est-il du futur CSE (Comité Social et Economique) ?

Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.

• Combien de délégués du personnel doit-on élire ?
• Combien de membres du comité d’entreprise doit-on élire ?
• Combien de membres de la délégation unique du personnel doit-on élire ?
• Combien de membres de l’instance regroupée doit-on élire ?
• Quelle sera la composition du futur CSE (comité social et économique) ?

La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée par une double condition de majorité sur toutes les dispositions du protocole. Retrouvez comment calculer cette double condition.

• Comment calculer la double condition de majorité ?
• La majorité en nombre des organisations syndicales ayant participé à la négociation
• La majorité des suffrages
• Le cas particulier de la CFE-CGC
• À défaut de résultat disponibles, on revient à la majorité en nombre

Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et comptabiliser les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribués les sièges, le tout illustré par un exemple concret.

• Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire ?
• Quelles sont les règles de validité des bulletins de vote ? 
• Les votes blancs
• Les votes nuls 
• Un bulletin de vote peut-il être raturé ? 
• Quelles sont les règles de dépouillement des votes ? 
• Quelles sont les règles d’attribution des sièges entre les listes ?  
• Quelles sont les règles de désignation des élus entre les candidats ? 
• Exemple
• Premier tour de scrutin
• Second tour de scrutin
• Quelles sont les règles applicables en présence d’une double candidature titulaire et suppléant ? 

Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.

• Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?
• Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
• Dans quels cas faut-il organiser un 2nd tour ?
• Quelles candidatures peuvent être présentées au 1er tour ? 
• Quelles candidatures peuvent être présentées au 2nd tour de scrutin ? 
• L’urne transparente est-elle obligatoire ?

Découvrez quelle est la durée légale du mandat des délégués du personnel, des représentant au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ainsi que les cas où il est possible de modifier, mettre un terme ou prolonger cette durée.

• Quelle est la durée légale du mandat ?
• Est-il possible de prévoir une durée différente de la durée légale du mandat ?
• Dans quels cas le mandat d’un représentant du personnel peut-il prendre fin avant son terme ?
• Le mandat peut-il être prolongé après son terme ?
• Le représentant du personnel conserve-t-il son mandat en cas de suspension de son contrat de travail ?
• L’entretien individuel en début de mandat
• Quelle sera la durée du mandat des membres du futur CSE (comité social et économique) ?

A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats. Voici la liste de toutes les formalités à accomplir en terme de publicité des résultats.

• Le procès-verbal des élections
• L’information de l’inspection du travail
• L’information du CTEP
• L’information des salariés
• L’information des syndicats

Toutes les réponses à vos questions sur l'organisation des élections des représentants du personnel : aucune organisation syndicale ne se présente, qui est électeur, qui est éligible, le vote électronique, la contestation des élections, etc...

• Que se passe-t-il si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?
• Les syndicats peuvent-ils demander à l’employeur le registre unique du personnel ou la DADS ?
• Qui est électeur ?
• Qui est éligible ?
• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit-elle être respectée lors de l’établissement des listes de candidats ?
• La propagande électorale est-elle autorisée ?
• Le vote électronique sur le lieu de travail ou à distance est-il possible ?
• Dans quels cas doit-on organiser des élections partielles ?
• Peut-on contester les élections ?
• Site internet officiel dédié aux élections professionnelles
• Le futur Comité Social et Economique (CSE)

Conformément au Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. Un accord d'entreprise peut réduire la durée de ce mandat. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel.

• Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

• Protocole d’accord préélectoral

L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections des représentants du personnel en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

• AVIS AU PERSONNEL
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

• AVIS AU PERSONNEL
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Dans le cadre des élections des représentants du personnel, vous devez afficher les résultats du 1er tour au plus tard le lendemain du 1er tour pour informer les salariés. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats du 1er tour.

• AVIS AU PERSONNEL
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
• RESULTATS DU 1ER TOUR DU ……………………………………………
• 1er Collège : …… titulaires / …… suppléants (indiquer le nombre de sièges à pourvoir)
• 2ème Collège : …… titulaires / …… suppléants (indiquer le nombre de sièges à pourvoir)

Dans le cadre des élections des représentants du personnel, vous devez afficher les résultats des élections (1er et 2nd tours) au plus tard le lendemain du 2nd tour. Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats.

• AVIS AU PERSONNEL
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
• RESULTATS DES ELECTIONS

Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 1er tour pour en informer l'ensemble des salariés.

• AVIS AU PERSONNEL
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
• LISTES DES CANDIDATS – 1ER TOUR DU ………………………………
• LISTE PRESENTEE PAR ………………………………………. (nom du syndicat)
•  

Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 2nd tour pour en informer l'ensemble des salariés.

• AVIS AU PERSONNEL
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
• LISTES DES CANDIDATS – 2ème TOUR DU ………………………………
• LISTE A
• LISTE B

Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.

• LISTE ELECTORALE
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
• ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
• LISTE ELECTORALE
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
• ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL

Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.

• LISTE ELECTORALE
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
• ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
• LISTE ELECTORALE
• ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
• ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

• Modèle de notice
• 1) Mettre les bulletins correspondants dans les enveloppes
• 2) Mettre les 2 enveloppes dans la demi - enveloppe

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

• Modèle de notice
• 1) Mettre les bulletins correspondants dans les enveloppes
• 2) Mettre les 2 enveloppes dans la demi - enveloppe

Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.

• EXEMPLE : Hypothèse : 2 collèges / 2 listes présentées

Lors des élections des représentants du personnel, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.

• 1er collège
• Titulaires et suppléants
• 2ème collège
• Titulaires et suppléants