Lettre avertissement à un salarié (cas général)
Modèle de lettre d'avertissement pour faute établi par l'employeur à l'encontre de son salarié.
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Rédigé par Béatrice Renard
Après avoir constaté une faute professionnelle, vous devez la consigner par écrit afin de disposer d’une preuve de la sanction et d’informer le salarié des conséquences de son comportement. La lettre d’avertissement constitue la première mesure disciplinaire prévue par le règlement intérieur.
Le modèle prévoit l’envoi en recommandé avec avis de réception, ce qui garantit la preuve de la remise. Il est impératif de le faire dans les deux mois qui suivent la découverte de la faute ; au-delà, les faits sont prescrits et ne peuvent plus être sanctionnés.
Veillez à préciser clairement la nature de la faute, la date à laquelle elle a été relevée et à signer le document. Cette formalité permet de respecter les exigences de procédure tout en limitant les risques de contestation.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............, le ............
Objet : avertissement
Madame ou Monsieur,
En date du ........................., nous avons malheureusement été contraints de constater la faute suivante : .........................
Cette faute vous a été notifiée par votre supérieur hiérarchique.
Conformément au règlement intérieur en vigueur dans notre établissement, nous sommes dans l’obligation de vous notifier un avertissement, constituant la sanction du premier échelon.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.