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Un avertissement disciplinaire est une mesure que peut prendre l'employeur suite à la faute d'un salarié.
Un de vos salarié n'a pas justifié son absence ? Vous pouvez lui demande de justifier de celle-ci (arrêt maladie, certificat d'enfant malade, certificat de décès,...). Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de mise en demeure de justifier son absence
Modèle de lettre d'avertissement pour faute établi par l'employeur à l'encontre de son salarié.
Modèle gratuit de lettre d'avertissement établi par l'employeur à l'encontre de son salarié pour absence injustifiée de ce dernier.
Modèle gratuit de lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés de ce dernier.
Suite à une première mise en demeure, un salarié n'a toujours pas fourni de justificatif à son absence ? Avant d'engager un procédure disciplinaire, vous pouvez utiliser et imprimer gratuitement ce modèle de 2ème mise en demeure de justifier son absence.
Pour formuler une lettre d'avertissement à l'intention d'un salarié, incluez l'identité du salarié, la description précise des faits reprochés, et la qualification explicite de la sanction. Envoyez le document dans un délai maximal de deux mois après la découverte de la faute.
La lettre d'avertissement est une sanction disciplinaire mineure écrite. Elle permet de mettre en garde un salarié face à une faute (retards, erreurs, non-respect des règles). Son rôle est avant tout probatoire et préventif : elle permet d'acter juridiquement le comportement du salarié.
Les absences injustifiées, les retards à répétition ou une atteinte au règlement intérieur peuvent faire l'objet d'une lettre d'avertissement.
Selon le code du travail, l'avertissement au travail constitue une sanction disciplinaire pour le salarié. Le salarié averti doit être responsable d'un comportement fautif : absentéisme, retards fréquents, absence injustifiée, non-respect du règlement intérieur, refus d'obéir à l'employeur....
Constitutif d'une sanction mineure, l'avertissement n'affecte pas la présence du salarié dans l'entreprise, ni sa rémunération, ni son évolution de carrière. Aucun entretien préalable entre l'employeur et le salarié n'est nécessaire.
L'avertissement doit être écrit et notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre signature. Les griefs reprochés au salarié doivent y être explicités.
L'avertissement ne peut conduire au licenciement. Par contre, l'accumulation d'incidents peut mener à des sanctions plus lourdes.
Découvrez nos différents modèles de lettres gratuits consacrés à l'avertissement disciplinaire.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
