Résumé de ce modèle de lettre gratuite
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour une réponse défavorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre doit mentionner le motif précis du refus.
L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande du salarié.
Modèle de refus de l'employeur à une demande d'autorisation d'absence pour un congé de validation des acquis de l'expérience
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Congé de VAE
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Suite à votre courrier en date du …………….. (date), nous vous informons que nous sommes contraints de refuser votre demande d’autorisation d’absence dans le cadre d’un congé de validation des acquis de l’expérience du ……………….. (date) au ………………..(date) selon les horaires suivants : …………………………………………………………………….………………………….. (préciser les horaires sur chaque jour travaillé).
En effet, ………………………………………………………………………………. (indiquer le motif précis du refus) :
Le congé de VAE présenté a une durée supérieure à 24 heures.
ou
Vous avez déjà bénéficié d’une action de VAE au cours de la dernière année.
ou
Votre demande d’autorisation d’absence a été présentée moins de 60 jours avant le début de l’action.
Regrettant de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature