Dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, deux questions fondamentales relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur sont tranchées.
Le contexte : faute inexcusable et indemnisation complémentaire
Lorsqu'un accident du travail est reconnu comme imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la victime bénéficie d'une majoration de la rente ou de l'indemnité en capital versée par la sécurité sociale. Mais elle peut également solliciter, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation de préjudices complémentaires que le régime forfaitaire du livre IV du Code de la sécurité sociale ne couvre pas ou couvre de manière insuffisante.
C'est précisément dans ce cadre qu'une salariée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, victime en 2009 d'un accident du travail reconnu comme dû