Le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque actif de financer une formation grâce aux droits accumulés au fil de sa carrière. Lorsque la formation se déroule sur le temps de travail, une demande écrite à l'employeur est nécessaire. Cette rubrique réunit des modèles de lettres liés au CPF, prêts à l'emploi pour formuler une demande dans les règles.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse favorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre mentionne les dates et horaires des périodes d'absence.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour une réponse défavorable à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre doit mentionner le motif précis du refus.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande de congé de bilan de compétences. Ce courrier mentionne les informations essentielles telles que les dates, nombres d'heures, nom et adresse de l'organisme assurant le bilan de compétences.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse positive à une demande de congé de bilan de compétences. Cette lettre doit notamment préciser les dates et horaires d'autorisation d'absence.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande de report d'un congé de bilan de compétences. Cette lettre mentionne le motif de report sur les dates initialement envisagées en précisant le motif et en proposant une nouvelle date dans les 6 mois.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de refus à une demande de congé de bilan de compétences. Cette lettre doit présenter le motif du refus.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour une proposition de report à une demande de congé de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette lettre mentionne le motif du report ainsi qu'une proposition de nouvelle date dans la limite de 6 mois.
Au moins 60 jours avant une formation de moins de 6 mois, et 120 jours pour une formation plus longue. L'employeur répond sous 30 jours ; son silence vaut acceptation.
La lettre doit préciser l'intitulé de la formation, sa durée, l'organisme et les dates, puis solliciter l'autorisation d'absence pour la période concernée.
Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté chaque année en euros (généralement 500 € par an, dans la limite d'un plafond), il est mobilisable directement par son titulaire via le service en ligne Mon Compte Formation.
Le CPF suit la personne, et non le contrat : les droits restent acquis en cas de changement d'employeur ou de période de chômage. Le titulaire choisit librement sa formation parmi celles éligibles (certifications, bilan de compétences, permis de conduire, création d'entreprise, etc.). L'accord de l'employeur n'est requis que lorsque la formation se déroule, en tout ou partie, sur le temps de travail ; suivie hors temps de travail, elle ne nécessite aucune autorisation.
Pour une formation sur le temps de travail, le salarié doit adresser une demande d'autorisation d'absence à son employeur, en respectant un délai de prévenance : au moins 60 jours avant le début d'une formation de moins de 6 mois, et 120 jours pour une formation plus longue. L'employeur dispose alors de 30 jours pour répondre ; son silence vaut acceptation.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
