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Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

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Résumé de ce modèle de lettre

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

Modèle de courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………

………………………..

Objet : PV élections DP ou CE ou DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
  • 12 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre
  • 8 Formulaires CERFA