Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE
Modèle de courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE
DIRECCTE
Unité territoriale
…………………………
………………………..
Objet : PV élections emDP ou CE ou DUPem
emLettre recommandée avec accusé de réceptionem
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections emdes délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.em
Vous en souhaitant une bonne réception,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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