(sur papier à en-tête de l’entreprise) …………………………… …………………………… …………………………… Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en main propre contre ...
Ce courrier mentionne les faits reprochés au salarié et les conditions de la rétrogradation (poste, rémunération, date de prise d'effet,...)
Courrier à envoyer en 2 exemplaires originaux.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
……………………………
……………………………
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Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
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