Lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire

Après un entretien disciplinaire, vous pouvez recourir à ce courrier pour informer le salarié des faits qui lui sont reprochés et lui proposer une rétrogradation. Le texte précise le poste actuel, le nouveau poste envisagé, la classification correspondante ainsi que la réduction de rémunération, permettant ainsi de formaliser la sanction envisagée.

Le document doit être envoyé en deux exemplaires originaux, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis en main propre contre décharge. Vous indiquez un délai de réponse (environ une semaine) et précisez que le salarié doit retourner un exemplaire signé avec la mention « Bon pour accord ». En l’absence de réponse, le refus sera réputé acquis et d’autres sanctions pourront être envisagées.