Résumé de ce modèle de lettre
Ce courrier mentionne les faits reprochés au salarié et les conditions de la rétrogradation (poste, rémunération, date de prise d'effet,...)
Courrier à envoyer en 2 exemplaires originaux.
Modèle de lettre de proposition de rétrogradation disciplinaire
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
……………………………
……………………………
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Objet : Proposition de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. (préciser les faits de façon claire, précise et objective).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Sanctionner un salarié". Il vous reste 84% à lire.
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Sanctionner un salarié
Présentation
Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de contrat
- 7 Modèles de lettre