Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

EDITION ABONNÉS IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.

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Modèle de notification de l'accord collectif d'entreprise aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à ………………………………………. (indiquer le sujet de l’accord) signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Le Directeur

…………………..

 

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
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