Le droit d’expression des salariés

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Composition du pack Droit d’expression

2 Fiches pratiques :
  • Qu'est-ce-que le droit d'expression des salariés ?
  • Comment mettre en œuvre le droit d'expression des salariés ?
1 Modèle de contrat :
  • Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
3 Modèles de lettre :
  • Dépôt de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression au greffe du Conseil de Prud'hommes
  • Notification de l'accord d'entreprise relatif au droit d'expression aux organisations syndicales représentatives
  • Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
1 Modèle de document :
  • Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés
1 Formulaire CERFA :
  • Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
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Présentation

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

Le code du travail impose aux entreprises dotées d’un délégué syndical de négocier chaque année sur le droit d’expression dans l’entreprise. Dans les entreprises ne disposant pas de délégué syndical, cette obligation de négociations est remplacée par une consultation des représentants du personnel.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier sur le droit d’expression, à conclure votre accord d’entreprise, et à remplir vos obligations en la matière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce-que le droit d’expression ? Quelle est la différence avec la liberté d’expression ? Existe-t-il des limites ? L’employeur encourt-il des sanctions ? Comment mettre en œuvre ce droit dans l’entreprise ? Comment conclure un accord sur le droit d’expression ? Comment s’exerce concrètement ce droit des salariés ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail applicables.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires à la rédaction et au dépôt de votre accord d’entreprise relatif au droit d’expression.

Contenu du dossier :

Qu’est-ce-que le droit d’expression des salariés ?

Quels sont les salariés bénéficiant du droit d’expression ?

Quels thèmes peuvent être abordés dans le cadre du droit d’expression ?

Les salariés peuvent-ils être sanctionnés dans le cadre du droit d’expression ?

Quelles sont les limites à la liberté d’expression des salariés ?

Comment mettre en œuvre le droit d’expression des salariés ?

Comment négocier sur le droit d’expression ?

Comment les salariés peuvent-ils exercer leur droit d’expression dans l’entreprise ?

Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur ?

Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise ?

L’accord d’entreprise doit-il obligatoirement contenir un préambule ?

Quelles sont les modalités de suivi de l’accord sur le droit d’expression ?

Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?

Modèle d’accord d’entreprise relatif au droit d’expression.

Modèle de procès-verbal de désaccord sur les négociations.

Modèle de courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation de l’accord d’entreprise.

Modèle de courrier de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales.

Modèle de courrier de dépôt de l’accord d’entreprise à la DIRECCTE.

Modèle de courrier de dépôt de l’accord au Conseil de Prud’hommes.



Notes de mises à jour

Version 2020 - 14 janvier 2020

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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