La rupture conventionnelle

Sécurisez la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle grâce à ce dossier complet et pratique.
4.3 (3 notes)
RH
Mis à jour récemment

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle : ce dossier répond aux questions que vous vous posez !

  • Assurez-vous que vous êtes dans les règles en suivant la procédure et en vérifiant les cas où une rupture conventionnelle ne peut être conclue

  • Aidez-vous de modèles de documents lors de vos démarches : convocation à un entretien, convention de rupture conventionnelle procès-verbal d'entretien ...

Présentation

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement, en évitant tout risque de litige. Ou votre salarié souhaite quitter l’entreprise en conservant ses droits à l’assurance chômage. La rupture conventionnelle est la solution.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre œuvre la procédure de rupture conventionnelle dans les règles.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelle est la date de rupture du contrat de travail ? Quels sont le montant et le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Dans quels cas n’est-il pas possible de conclure une rupture conventionnelle ? La rupture est-elle possible pendant un arrêt maladie ou encore avec un salarié protégé ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également des modèles de courriers et convention nécessaires tout au long de la procédure, ainsi que des imprimés CERFA à remplir. 

Contenu du dossier :

Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ?

Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ?

Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle interdite ou limitée ?

La rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie est-elle possible ?

La rupture conventionnelle avec un salarié protégé est-elle possible ?

Quelles sont les règles du contentieux de la rupture conventionnelle ?

Le salarié peut-il bénéficier des heures de recherche d’emploi ?

Le salarié peut-il prétendre aux allocations d’assurance chômage suite à une rupture conventionnelle ?

Schéma de la procédure de rupture conventionnelle

Modèle de lettre du salarié demandant une rupture conventionnelle

Modèle de lettre de convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Modèle de courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant

Modèle de courrier du salarié informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle

Modèle de courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle

Modèle de courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

Modèle de procès-verbal d’entretien

Modèle de convention de rupture conventionnelle

Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

Quelle est la procédure à suivre pour conclure une rupture conventionnelle collective ?

Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Le salarié qui a présenté sa candidature au départ peut-il se rétracter ?

Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle collective avec un salarié protégé ?

Les salariés peuvent-ils percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle collective ?

Quels sont les recours possibles ?

Bilan des ruptures conventionnelles collectives

Composition du dossier

Version 2022.3 en date du 12 mai 2022

4 Fiches pratiques

Comment conclure une rupture conventionnelle avec un salarié ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail qui résulte d'un accord commun entre le salarié et l'employeur. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener une rupture conventionnelle : procédure, indemnités,...
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Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

La rupture conventionnelle collective permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, dans le cadre d’un accord collectif, sans qu’elle ne puisse être imposée par l’employeur ou le salarié.
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Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle interdite ou limitée ?

Découvrez les cas particuliers dans lesquels une rupture conventionnelle ne peut être conclue avec un salarié : selon le type de contrat, selon le type de licenciement, etc...
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Rupture conventionnelle : Questions-Réponses

Les réponses aux principales questions sur la rupture conventionnelle : Est-elle possible avec un salarié en arrêt maladie ? Avec un salarié protégé ? Quelles sont les règles du contentieux ? Le salarié peut-il prétendre au chômage ?
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6 Modèles de lettre

2 Modèles de document

1 Modèle de contrat

2 Dossiers PDF

Notes & Commentaires

4.3
3 notes
  • Michel
    29/12/2021

  • Stéphanie
    18/08/2021

  • Veerle
    15/11/2020

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.