Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Tout ce qu'il faut savoir sur les attributions et le fonctionnement du CSE.

4.3 (12 ) RH CSE (Comité Social et Economique) Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur

  • Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches

  • Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE

  • Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème

Présentation

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Cette fusion est issue de l’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2020.

Quelles sont les nouveautés quant aux attributions et au fonctionnement du nouveau CSE par rapport aux anciennes institutions représentatives du personnel ?

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions dans ce domaine, vous aider à organiser vos réunions, à mettre en place les commissions du CSE en fonction de l’effectif de votre entreprise, etc...

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Quelles sont les attributions du nouveau CSE ? Combien de réunions doivent avoir lieu ? Comment organiser les réunions ? Quelles sont les heures de délégation des membres du CSE ? Quelles sont les consultations et informations obligatoires du CSE ? Qui sont les représentants de proximité ? Doit-on mettre en place un conseil d’entreprise ?  Etc…

Ces fiches incluent les nouveaux articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de modèles de convocation et d’ordre du jour pour les réunions du CSE, ainsi que de bons de délégation.

Composition du dossier

Version 2022.13 en date du 07 octobre 2022

Les missions du CSE

9

Le droit d’alerte du CSE

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De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

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Le rôle du CSE dans la prévention des RPS liés au télétravail

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Le conseil d’entreprise

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Les représentants de proximité

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Le CSE central et les CSE d’établissements

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Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

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Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

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Quelles sont les attributions du CSE ?

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Les moyens du CSE

8

Les budgets du CSE

2

Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire

3

Modèles de lettre

8

Modèles de documents

4

Fichiers inclus

1

Notes & Commentaires

4.3
12 notes
  • Christelle
    07/03/2022
    Très pratique et complet!

  • Rémy
    16/03/2021

  • Marc
    07/12/2020

  • Hervé
    06/10/2020
    Outil pratique, opérationnel

  • Anita
    11/08/2020

  • Claudine
    20/07/2020

  • Florence
    28/01/2020

  • Michel
    17/11/2019

  • Annick
    17/10/2019

  • Helene
    14/10/2019

  • Max
    26/09/2019

  • Catherine
    30/07/2019

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.