Les usages et la dénonciation d'usage

Supprimez et dénoncez dans les règles un usage existant dans votre entreprise
RH

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Obtenez les réponses à toutes les questions que vous vous posez concernant les usages et leur dénonciation

  • Retrouvez toutes les informations dont vous pourrez avoir besoin dans des fiches pratiques claires et ordonnées

  • Aidez-vous de nos modèles de lettres inclus pour vos dénonciations d'usages et soyez en règle lors de vos démarches

Présentation

L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, ou un avantage régulier accordé aux salariés, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas de l’application de la loi, de la convention collective ou d’un accord collectif.

C’est une pratique instaurée volontairement par l'employeur qui peut décider d'y mettre fin sans l’accord des salariés à condition de respecter la procédure de dénonciation.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à dénoncer un usage en vigueur au sein de votre entreprise de manière régulière.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce qu’un usage ? Dans quelle mesure un usage s’impose-t-il à l’employeur ? Quelle est la valeur juridique d’un usage ? Quelle est la différence entre un usage, un engagement unilatéral et un accord atypique ? Quelle est la procédure à respecter pour dénoncer régulièrement un usage ? Comment en informer les salariés et représentants du personnel ? Quel délai doit être respecté ? Quel est l’effet d’une dénonciation d’usage ? Les salariés doivent-ils donner leur accord pour que la dénonciation d’usage soit effective ? Qui informer en l’absence de représentants du personnel ? Faut-il compenser l’usage supprimé ? La dénonciation de l’usage doit-elle être motivée ? Que se passe-t-il en cas de dénonciation irrégulière ? Que se passe-t-il en cas de transfert d'entreprise ?

Vous disposerez également des modèles de courriers nécessaires au respect de la procédure de dénonciation.

Composition du dossier

3 Fiches pratiques

Qu'est-ce qu'un usage ?

L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise où un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.
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Comment dénoncer un usage ?

L'employeur ne peut dénoncer un usage qu'après avoir respecté une procédure spécifique. Découvrez laquelle.
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Les usages et la dénonciation d'usages : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...
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3 Modèles de lettre

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.