Demande d'autorisation parentale

CONTRATS SAISONNIERS
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre gratuite

Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).

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Modèle de demande d'autorisation parentale

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Modèle de lettre de demande d’autorisation parentale

…………………………

…………………………

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Objet : Demande d’autorisation parentale

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement de nos échanges, nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour l’embauche de votre fils / fille ………………………... (nom et prénom du mineur) en qualité de ……………………….... (intitulé du poste).

Compte tenu de l’âge de votre enfant, une autorisation parentale est indispensable pour qu’il travaille et qu’il perçoive une rémunération.

Votre enfant sera embauché en CDD du ………………………... au ………………………... (dates), pour une durée hebdomadaire de travail de ………… heures, selon les horaires suivants :

  • Le lundi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
  • Le mardi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
  • Le mercredi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
  • Le jeudi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)
  • Le vendredi de …h… à …h… et de …h… à …h… (indiquer les horaires du matin et de l’après-midi)

Nous vous prions donc de bien vouloir nous adresser au plus vite un courrier autorisant votre enfant à travailler et à percevoir une rémunération. A cet effet, vous trouverez, joint au présent courrier, un modèle d’autorisation parentale.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

                                                                                                      Le Directeur

                                                                                                      …………………..

P.J. : Modèle d’autorisation parentale.

Modèle de lettre d’autorisation parentale

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Autorisation parentale

A …………………………….,

Le ……………………………

Monsieur Le Directeur,

Dans le prolongement de votre courrier en date du ………………………..., je vous informe que j’autorise mon fils / ma fille ………………………... (nom et prénom du mineur) à travailler en qualité de ………………………... (intitulé du poste) au sein de votre entreprise ………………………... (nom / raison sociale) du ………………………... au ………………………... (dates), et à percevoir une rémunération.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Madame / Monsieur ………………………...

Agissant en qualité de représentant(e) légal(e)

Signature

A noter : Les parents (ou représentants légaux) du mineur doivent donner leur autorisation pour la conclusion du contrat de travail d’un mineur, sauf si le mineur est émancipé.

L'inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. Une demande écrite doit lui être adressée 15 jours avant la date d'embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l'horaire et la rémunération.

L'inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l'employeur de son désaccord. En l'absence de réponse au-delà de ce délai, l'autorisation est réputée acquise.

L’autorisation parentale doit être jointe à la demande adressée à l’inspection du travail.

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