Proposition de l'employeur de mutation géographique avec changement de lieu de résidence
En l’absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence.
Attention : Ce modèle n’est à utiliser qu’en l’absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail du salarié concerné.
Utilisez et imprimez ce modèle de courrier relatif à une proposition de mutation géographique. Ce courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Proposition de mutation géographique
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise en mains propres contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Vous êtes embauché(e) au sein de notre entreprise en qualité de ................... (intitulé du poste) depuis le ................... (date) et exercez vos fonctions dans l’établissement ................... (nom) situé à ................... (lieu).
Nous vous informons que nous envisageons votre mutation au sein de l’établissement ................... (nom) situé à ................... (lieu) pour les raisons suivantes : ………………………………………………………. (préciser).
Cette modification de votre lieu de travail rendrait nécessaire votre changement de lieu de résidence, compte tenu de la nature de vos fonctions, à compter du ................... (date).
Cette proposition constituant une modification de votre contrat de travail, vous disposez d'un délai d’un mois pour nous indiquer votre réponse.
Souhaitant que vous puissiez accepter cette proposition, nous nous tenons à votre disposition pour échanger sur les modalités de cette mutation.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Le Directeur
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Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.