Lettre de mise à pied conservatoire

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Résumé de ce modèle de lettre

La mise à pied conservatoire ne doit pas être confondue avec la mise à pied disciplinaire.

Elle ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une mesure d’urgence prise en attente d’une sanction à venir.

Elle est donc prononcée, l’agissement du salarié rend impossible la continuation de son travail au sein de l’entreprise (rixe importante avec d’autres salariés, désordres graves, etc.).

Aucun formalisme particulier n’est exigé pour prononcer une mise à pied conservatoire.

La lettre doit  faire référence à l’éventualité d’un licenciement, il est conseillé de faire apparaître explicitement les mots « mise à pied conservatoire ».

Si la mise à pied conservatoire donne lieu à une sanction, elle prend fin à la notification de celle-ci , dans le cas contraire elle doit être payée au salarié.

Article L1332-3 Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article L. 1332-2 ait été respectée.

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Modèle de lettre de mise à pied conservatoire

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............, le ............

Objet : mise à pied conservatoire

Madame ou Monsieur,

Nous sommes dans l’obligation de prononcer à votre encontre une mise à pied conservatoire de ............ jours.

Au cours de l’entretien préalable du ........................, nous avons entendu vos explications.

Cela ne nous a pas permis de remettre en cause totalement notre appréciation des faits qui vous sont reprochés, et nous souhaitons poursuivre plus encore nos investigations.

Cette mise à pied prendra effet le ................. et vous ne reprendrez votre travail que le ........................

Cette mise à pied, qui ne constitue pas une sanction, vous est notifiée en raison d’un licenciement qui peut être envisagé à votre encontre.

Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées. 

Signature

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