Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
Utilisez ce modèle de lettre à envoyer à la DIRECCTE pour transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT. Attention, l'employeur doit envoyer ce courrier dans les 8 jours suivant la réception du PV.

La procédure et le déroulement des élections CHSCT

Direction Dossier synthèse
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
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Résumé de ce modèle de lettre

Dans les 8 jours de la réception du procès-verbal, l’employeur doit le transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT à l’inspecteur.

Modèle de courrier de transmission du pv des élections chsct à la direccte

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………..

…………………………..

A ……………………, le ………………………

Objet : Procès-verbal des élections CHSCT

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal établi par les Délégués du Personnel et les membres du Comité d’Entreprise (ou) les membres de la Délégation Unique du Personnel de notre entreprise à l’issue des élections du CHSCT qui s’est tenue le ………………………...

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Elections CHSCT

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Présentation

L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
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