Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Résumé de ce modèle de lettre

Dans les 8 jours de la réception du procès-verbal, l’employeur doit le transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT à l’inspecteur.

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Modèle de courrier de transmission du pv des élections chsct à la direccte

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………..

…………………………..

 

 

A ……………………, le ………………………

 

Objet : Procès-verbal des élections CHSCT

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame / Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal établi par les Délégués du Personnel et les membres du Comité d’Entreprise (ou) les membres de la Délégation Unique du Personnel de notre entreprise à l’issue des élections du CHSCT qui s’est tenue le ………………………...

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