Lettre congé sabbatique
Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié à son employeur.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Ce courrier rédigé par le salarié doit être établi 3 mois avant le départ en congé.
L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.
Ce congé est prévu pour une durée de 6 à 11 mois et n’est possible que si le salarié justifie d’une ancienneté de 36 mois à minima dans l’entreprise (consécutifs ou non) et de 6 ans au moins d’expérience professionnelle.
Le contrat de travail est suspendu pendant le congé et le salarié doit retrouver son poste au retour.
Il n’est pas rémunéré par l’employeur.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : congé sabbatique
Monsieur le Directeur,
Conformément aux dispositions prévues par les articles L 3142-28 et suivants, je souhaite bénéficier d’une absence prévue dans le cadre du congé sabbatique.
Je vous informe que je serais donc absent de l’entreprise, en application des articles L 3142-32 et L 3142-34 du code du travail du________ au ___________
Comme le prévoit l’article L 3142-31, à l’issue de mon congé sabbatique, je retrouverais donc mon emploi actuel ou un similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Signature
Avertissement
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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.