Lettre avertissement retard

Modèle de lettre Avertissement disciplinaire

Résumé de la lettre

Les retards du salarié constituent des fautes disciplinaires pouvant donner lieu à sanction de la part de l’employeur.

Le code du travail donne une règle très précise concernant le délai pendant lequel l’employeur pourra prononcer une sanction vis-à-vis de son salarié.

Ainsi, un délai de 2 mois est possible, à partir du moment où l’employeur a connaissance des faits pour prononcer une sanction (blâme, avertissement ou licenciement éventuellement).

Article L1332-4 : Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

De la même façon, un employeur ne peut appuyer une nouvelle sanction en rappelant des sanctions antérieures au-delà d’un délai de 3 ans.

Article L1332-5 Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

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Modèle de lettre avertissement retard

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............, le ............

Objet : avertissement retards

Madame ou Monsieur,

En date du ........................, nous avons malheureusement été contraints de constater une nouvelle fois votre retard.

Nous vous rappelons que de nombreuses observations verbales vous ont été adressées auparavant par votre supérieur hiérarchique.

Ces observations n’ayant pas été prises en compte, nous sommes contraints à vous adresser un avertissement constituant la sanction du premier échelon de notre règlement intérieur.

Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Signature

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