Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

En vue de la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation aux réunions de négociation. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :

  • à la première réunion de négociation ;
  • aux réunions suivantes.

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Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

​Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle :

​Convocation à la 1ère réunion de négociation

 

 

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Négociation accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A ………………………………, le …………………………..

 

Madame / Monsieur,

 

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-5 du Code du Travail, nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Nous vous invitons donc à une première réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) en vue de préparer et engager ces négociations.

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Egalité professionnelle

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Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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