Résumé de ce modèle de lettre
En vue de la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation aux réunions de négociation. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :
- à la première réunion de négociation ;
- aux réunions suivantes.
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Modèle de invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle :
Convocation à la 1ère réunion de négociation
Madame / Monsieur …………………………………
Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Négociation accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes
Lettre recommandée avec accusé de réception
A ………………………………, le …………………………..
Madame / Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-5 du Code du Travail, nous vous informons que nous allons engager des négociations en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Nous vous invitons donc à une première réunion qui aura lieu le …………………………….. à … h … à …………………………………………………. (nom et adresse de l’entreprise) en vue de préparer et engager ces négociations.
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Egalité professionnelle
Présentation
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
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