Le prêt de main d'œuvre

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Composition du pack Le prêt de main d'œuvre

2 Fiches pratiques :
  • Comment recourir au prêt de main d'œuvre ?
  • Recourir au prêt de main d'œuvre dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
2 Modèles de document :
  • Convention de mise à disposition de main d'oeuvre
  • Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

Présentation

Vous pouvez être amené à recourir à un prêt de main d’œuvre lorsque votre personnel est en nombre insuffisant ou lorsque des tâches nécessitent des compétences inexistantes dans l’entreprise.

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place un prêt de main d’œuvre dans les conditions légales et éviter une requalification en marchandage notamment.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : Qu’est-ce que le prêt de main d’œuvre à but non lucratif ? Quelles sont les conditions de mise en place du prêt de main d’œuvre ? Quel est le statut du salarié durant la mise à disposition ? Quelle est la différence entre prêt de main d’œuvre et sous-traitance ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème, ainsi que les nouvelles dispositions issues de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 15 septembre 2017 et de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Vous disposerez également de l’ensemble des modèles nécessaires pour la mise en place d’un prêt de main d’œuvre.

Contenu du dossier :

Comment recourir au prêt de main d’œuvre ?

Un prêt de main d’œuvre temporaire à but non lucratif impératif :

Quelles sont les conditions de mise en place du prêt de main d’œuvre à but non lucratif ?

Le prêt de main d’œuvre entre grandes entreprises et PME ou jeunes entreprises

Quel est le statut du salarié pendant la période de mise à disposition ?

Quelle est la différence entre sous-traitance et prêt de main d’œuvre ?

Recourir au prêt de main d’œuvre dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie

Modèles mis à disposition par le Ministère du Travail

Caractère non lucratif du prêt de main d’œuvre

Mise en place du prêt de main d’œuvre à but non lucratif 

Assouplissement des règles jusqu’au 31 décembre 2020

Statut du salarié pendant la période de mise à disposition

Convention de mise à disposition.

Avenant au contrat de travail.

 



Notes de mises à jour

Version 2021.1 - 01 juin 2021

MAJ de la fiche relative au prêt de main d'œuvre durant l'épidémie de Covid-19 : prolongation des dérogations au droit du travail jusqu'au 30 septembre 2021..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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