Lettre de licenciement (cas général)
Modèle gratuit de lettre de licenciement adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Rédigé par Béatrice Renard
L’employeur doit respecter un délai de 2 jours ouvrables après l'entretien préalable avant de notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres (attention : la notification par lettre remise en mains propres rend une transaction éventuelle nulle selon la Cour de cassation).
Pour un licenciement disciplinaire, le délai maximum est d’un mois à compter de l'entretien préalable (pour un autre motif, le code du travail n’impose pas de délai maximum).
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : lettre de licenciement
Madame ou Monsieur,
Nous avons eu un entretien préalable le _____________ au siège social de notre entreprise, au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.
En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé de vous licencier.
Les motifs de cette décision sont les suivants : ______________________.
Ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Compte tenu de votre ancienneté, vous bénéficiez d’un préavis de _____________.
Ce préavis débutera donc à la première présentation de la présente lettre recommandée avec avis de réception.
Vous disposez à ce jour d’un solde de _________ heures de formation au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Vous pouvez demander, avant la fin du préavis, à bénéficier à ce titre d’une action de :
- Bilan de compétences ;
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- Formation.
A l’issue de votre préavis, vous recevrez les documents suivants :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
- Certificat de travail ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
- Attestation destinée à POLE EMPLOI.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.