Lettre de licenciement (cas général)

Modèle de lettre Licencier un salarié

Résumé de la lettre

L’employeur doit respecter un délai de 2 jours ouvrables après l'entretien préalable avant de notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres (attention : la notification par lettre remise en mains propres rend une transaction éventuelle nulle selon la Cour de cassation).

Pour un licenciement disciplinaire, le délai maximum est d’un mois à compter de l'entretien préalable (pour un autre motif, le code du travail n’impose pas de délai maximum).

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Modèle de lettre de licenciement (cas général)

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur : ............

Destinataire : ............

A ............. le ............

Objet : notification de licenciement

Madame ou Monsieur,

Par courrier en date du  (date), nous vous avons convoqué à un entretien préalable qui a eu lieu le _____________ (date) au siège social de notre entreprise, au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.

Au cours de cet entretien, vous étiez assisté(e) de Mme/M    (nom, prénom et qualité) ou vous n'étiez pas assisté(e).

En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé, au terme de notre délai de réflexion, de vous licencier.

Les motifs de cette décision sont les suivants : ______________________ (indiquer précisémment les motifs de licenciement tels qu'ils ont été exposés au cours de l'entretien).

Ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Compte tenu de votre ancienneté, vous bénéficiez d’un préavis de _____________.

Ce préavis débutera donc à la date de première présentation de la présente lettre à votre domicile.

A l’issue de votre préavis, vous recevrez les documents suivants :

  • Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
  • Certificat de travail ;
  • Reçu pour solde de tout compte ;
  • Attestation destinée à POLE EMPLOI.

Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.


Signature 

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