Résumé de ce modèle de lettre
Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Notification d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.
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