Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Une fois l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

  

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de lettre
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger