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Ce modèle s’adresse aux employeurs qui, à l’issue d’un entretien disciplinaire, doivent notifier officiellement à un salarié la décision de le rétrograder à un poste inférieur, avec mention de la nouvelle classification et de la réduction de salaire.
Vous recourez à ce courrier lorsque, à l’issue d’un entretien disciplinaire, vous avez décidé de rétrograder un salarié. La lettre formalise la décision, précise le nouveau poste, sa classification (position, coefficient, niveau) et la baisse de rémunération qui en découle.
Le document doit être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge, en rappelant les faits reprochés, les dates de convocation, d’entretien et d’acceptation de la sanction. Si le salarié est protégé, une copie doit être adressée à l’inspection du travail.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
……………………………
……………………………
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Objet : Notification de rétrogradation disciplinaire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : …………………………………………………
