Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud’hommes

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

RH Dossier synthèse
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
  • 3 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 2 Dossiers PDF
99€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès du Conseil des Prud’hommes. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.

Modèle de dépôt de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………

………………………..

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Egalité professionnelle". Il vous reste 59% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

99.00€ ht

Egalité professionnelle

RH Dossier synthèse

Présentation

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 2 Dossiers PDF