Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de lettre
Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

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Résumé de ce modèle de lettre

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

Modèle de courrier de transmission du pv des élections au ctep

CTEP

TSA 79104

76934 ROUEN Cedex 9

Objet : PV élections DP ou CE ou DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, un exemplaire du procès-verbal des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.

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Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
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