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Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.

  • Modèle de lettre
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou la délégation unique du personnel sont élus, vous devez transmettre le procès-verbal des élections au CTEP. Cette formalité, à réaliser dans les quinze jours qui suivent le scrutin, permet de valider les résultats et d’alimenter le registre officiel des instances représentatives.

Le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse CTEPTSA 9231562971, Arras Cedex 9, et ne comporter qu’un seul exemplaire du PV en pièce jointe. Conservez la preuve d’envoi et la copie du document pour votre suivi interne.

CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9

Objet : PV élections DP ou CE ou DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, un exemplaire du procès-verbal des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………..

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Auteur :

🗂 Thématique Représentants du personnel