Réponse de l'employeur à une demande du salarié de mutation géographique
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié. Rien n’oblige l’employeur à accepter une demande de mutation. En cas de refus, mieux vaut le notifier par écrit au salarié, en motivant le refus.
Rien n’oblige l’employeur à accepter une demande de mutation.
En cas de refus, mieux vaut le notifier par écrit au salarié, en motivant le refus. Attention à ne pas invoquer un motif qui pourrait être jugé discriminatoire. En effet, un refus de mutation qui serait jugé discriminatoire pourrait donner lieu aux sanctions liées à la discrimination au travail. Article L 1132-1 du Code du Travail.
En cas d’acceptation, il conviendra de rédiger un avenant au contrat de travail, précisant que la mutation est intervenue à l’initiative du salarié, et de le faire signer par les deux parties.
Utilisez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Objet : Demande de mutation géographique
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Par courrier en date du …………………….. (date), vous avez sollicité(e) une mutation géographique au sein de l’établissement …………………….. (nom), situé à …………………….. (lieu).
Variante 1 – Accord :
Nous vous informons que nous acceptons votre demande. En effet, un poste de …………………….. (intitulé du poste), actuellement vacant, correspondrait à vos compétences et vos attentes. Nous vous prions donc de bien vouloir prendre contact avec la Direction pour convenir d’un rendez-vous afin d’échanger sur cette possibilité et les modalités de votre mutation.
Variante 2 – Refus :
Nous avons le regret de refuser votre demande pour des raisons d’organisation du travail ou de bon fonctionnement de l’entreprise.
Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations.
Le Directeur
………………….
Avertissement
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.