Résumé de ce modèle de lettre
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Union départementale ….(nom du syndicat)
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Objet : Notification d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.
Ce modèle de lettre fait parti du dossier synthèse "Egalité professionnelle". Il vous reste 60% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Egalité professionnelle
Présentation
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
Composition de ce pack
- 3 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre
- 1 Formulaire CERFA
- 2 Dossiers PDF
- 3 Fiches pratiques