Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Télécharger ce modèle de lettre

Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

 

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..

 

 

Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

A …………………………….,

Le ……………………………

 

Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

79€
Dossier Thématique

Egalité professionnelle

Présentation

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Egalité professionnelle

Les engagements LégiSocial

Rechercher un modèle à télécharger