Résumé de ce modèle de lettre
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives
Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.
Union départementale ….(nom du syndicat)
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Egalité professionnelle
Présentation
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre
- 1 Formulaire CERFA
- 2 Dossiers PDF