Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit notifier l'accord aux organisations syndicales non signataires. Utilisez ce modèle de lettre de notification.

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

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Modèle de notification de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

 

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

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