Lettre de licenciement pour motif personnel
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Rédigé par Béatrice Renard
Le licenciement pour motif personnel englobe plusieurs types de licenciement.
Nous distinguons ainsi :
- Le motif disciplinaire ;
- Le motif non disciplinaire.
En cas de licenciement pour motif disciplinaire, le délai minimum permettant la notification du licenciement est de 2 jours ouvrables et d’un mois au maximum selon l’article L 1332-2.
En cas de licenciement pour motif non disciplinaire, le délai minimum permettant la notification du licenciement est de 2 jours ouvrables mais aucun délai maximum n’est légalement fixé.
Le modèle présent de lettre de licenciement envisage le cas où le salarié s’est rendu à l’entretien préalable et que l’entreprise le dispense d’exécution de son préavis.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : notification de licenciement
Madame ou Monsieur,
Nous avons eu un entretien préalable le _____________ au siège social de notre entreprise, au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.
En dépit des explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien, nous avons décidé de vous licencier.
Les motifs de cette décision sont les suivants : __(indiquer de façon précise les faits qui sont reprochés)___ .
Compte tenu de votre ancienneté dans l’entreprise, vous bénéficiez d’un préavis de ____ mois, dont nous souhaitons vous dispenser.
Votre rémunération vous sera réglée aux échéances habituelles.
Vous disposez à ce jour d’un solde de _________ heures de formation au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation).
A l’issue de votre préavis, vous recevrez les documents suivants :
- Dernier bulletin de salaire et son règlement ;
- Certificat de travail ;
- Reçu pour solde de tout compte ;
- Attestation destinée à POLE EMPLOI.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.