Lettre acceptation congé parental partiel par l'employeur
Modèle gratuit de lettre d'acceptation de demande de congé parental partiel du salarié par l'employeur.
Compte tenu du passage à temps partiel du salarié, un avenant au contrat de travail est nécessaire.
L’envoi de ce courrier au salarié, en lettre recommandée avec avis de réception, est fortement recommandé.
Il est important de savoir que ce passage à temps partiel s’impose à l’employeur, pour autant que le salarié soit en droit d’en bénéficier.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : demande congé parental partiel
Madame ou Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du ... nous informant que vous souhaitiez bénéficier du congé parental à temps partiel, conformément aux articles L 1225-47 et suivants du code du travail.
Un avenant à votre contrat de travail sera donc rédigé pour la période commençant le ... et se terminant le ..., ainsi que vous l’indiquiez dans votre courrier précité.
Votre temps de travail hebdomadaire passera de 35 heures à ... heures suivant la répartition suivante :
- Lundi :
- Mardi :
- Mercredi :
- Jeudi :
- Vendredi :
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature
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Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.